juridique - LDH - Section Angers

16 Août 2026

Pacte européen sur la migration et l’asile : douze organisations attaquent les textes d’application en France

Communiqué commun dont la LDH est signataire Le « Nouveau pacte sur la migration et l’asile », adopté par le Parlement européen le 14 mai 2024 et entré en application le 12 juin 2026, réforme en profondeur les conditions d’accès à l’asile dans les États...

#Immigration - Asile, #Juridique

12 Août 2026

La LDH attaque le nouvel arrêté du maire de Carcassonne qui entend cette fois contrôler les tenues vestimentaires

Communiqué de la LDH Le 2 juillet 2026, le maire Rassemblement national (RN) de Carcassonne, Christophe Barthès, signait un nouvel arrêté municipal interdisant de « circuler sur la voie publique en maillot de bain ou le torse nu et d’une façon générale...

#Juridique

17 Juillet 2026

Une victoire importante pour la liberté académique

12/11/2025 Communiqué commun dont la LDH est signataire Nos organisations saluent la décision du tribunal administratif de Paris d’annuler la décision du Collège de France d’interdire le colloque « La Palestine et l’Europe : poids du passé et dynamiques...

#Juridique, #libertés

13 Février 2026

Garantir les droits des victimes dans la future convention relative aux crimes contre l’humanité

La Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) exprime son soutien, aux côtés de REDRESS et d’autres organisations, à l’adoption d’une convention sur la prévention et la répression des crimes contre l’humanité et formule des recommandations...

#Débats - Idées - Réflexions, #Guerres et conflits armés, #Juridique

8 Novembre 2025

L’accord franco-algérien attaqué de toute part : le juridique cède-t-il au politique ?

Communiqué commun dont la LDH est signataire L’accord franco-algérien attaqué de toute part : le juridique cède-t-il au politique ? Dans un contexte d’attaques sans précédent contre l’accord franco-algérien, notamment menées par l’extrême droite et les...

#Immigration - Asile, #vie politique, #Juridique

29 Mai 2025

Victoire pour les droits fondamentaux : une disposition liberticide de la loi « Darmanin » jugée contraire à la constitution

Communiqué commun Les associations à l’origine de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) visant l’article L. 523-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda), issu de la loi du 26 janvier 2024, saluent avec...

#Juridique, #Immigration - Asile

15 Mai 2025

Recours citoyen de la Goutte d’eau sur l’eau potable en Guadeloupe : les plaignant-e-s demandent l’ouverture urgente de l’information judiciaire annoncée

Communiqué commun LDH, la Goutte d’eau, Notre affaire à tous et Kimbé Rèd FWI Le 10 février 2023, cinq citoyen.ne.s guadeloupén.ne.s formant le collectif de La Goutte d’eau ont sollicité le cabinet Vigo, en la personne de Me Emmanuel Daoud, pour déposer...

#Droits sociaux, #Ecologie - Environnement, #Juridique

6 Mai 2025

Non à la dissolution d’associations par l’exécutif !

Capture d'écran - Côtes d'Armor.gouv Communiqué LDH La LDH (Ligue des droits de l’Homme) réaffirme son opposition au pouvoir de dissolution des associations ou groupements de fait par décret en Conseil des ministres. La mort d’une association est une...

#vie politique, #Juridique

9 Avril 2025

Proposition de loi sur le « narcotrafic » : vers un nouvel échec du tout répressif

Communiqué du Collectif pour une nouvelle politique des drogues (CNPD) dont la LDH est membre Le Collectif pour une nouvelle politique des drogues (CNPD) publie aujourd’hui une analyse critique de la proposition de loi sur le « narcotrafic ». Le CNPD...

#Droits sociaux, #Juridique

9 Avril 2025

Appel de la société civile pour la défense de l’Etat de droit

Le 31 mars 2025, à l’issue de longues années de procédure et d’un débat judiciaire contradictoire, le Rassemblement national (RN) ainsi que des élus et des cadres du mouvement d’extrême droite ont été condamnés pour détournements de fonds publics. Marine...

#Justice, #Juridique, #Extrême droite

6 Avril 2025

Fichage illégal des étrangers en situation régulière : une dérive stoppée net

Communiqué commun LDH, Saf, SM, la Cimade et Adelico La LDH (Ligue des droits de l’Homme), le Syndicat des avocat.e.s de France (Saf), le Syndicat de la magistrature (SM), la Cimade et l’Association de défense des libertés constitutionnelles (Adelico)...

#Démocratie, #Juridique

18 Mars 2025

Suppression d’activités en prison : une action en justice pour sauvegarder le droit à la réinsertion !

Capture d'écran OIP Communiqué commun dont la LDH est signataire Sept organisations saisissent le Conseil d’Etat afin de faire suspendre puis annuler l’instruction du garde des Sceaux interdisant les activités « ludiques ou provocantes » en détention....

#Prisons, #Juridique

1 Février 2025

Pétition et tribune – « Recensement de la population Insee : ne pas répondre à la nouvelle question sur le pays de naissance des parents » publiée dans Mediapart

Tribune de Nathalie Tehio (LDH) Sophie Binet (CGT), Benoît Teste (FSU), François Sauterey (MRAP), Julie Ferrua et Murielle Guilbert (Union Syndicale Solidaires) Lire la tribune sur Mediapart Nos organisations, syndicats comme associations, encouragent...

#Juridique, #Services publics

1 Août 2024

Contrat d’engagement républicain : la région est incompétente pour ajouter des conditions non prévues par le décret du 31 décembre 2021

Communiqué LDH Par une délibération du 18 mars 2022, le conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, sur proposition de son président, avait adopté son contrat d’engagement républicain (CER) en ajoutant comme condition l’obligation pour l’association bénéficiaire...

#Juridique