juridique - LDH - Section Angers

1 Août 2024

Contrat d’engagement républicain : la région est incompétente pour ajouter des conditions non prévues par le décret du 31 décembre 2021

Communiqué LDH Par une délibération du 18 mars 2022, le conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, sur proposition de son président, avait adopté son contrat d’engagement républicain (CER) en ajoutant comme condition l’obligation pour l’association bénéficiaire...

#Juridique

22 Mars 2024

Conférence samedi 23 mars 2024 - L'aide à l'entrée, à la circulation et au séjour des personnes migrantes en situation irrégulière : Du délit au devoir ?

Centre Jacques TATI - 5 rue Eugénie Mansion 49000 ANGERS

#Immigration - Asile, #solidarite, #Juridique, #Vie locale

18 Octobre 2023

Interdiction des distributions alimentaires à Paris : nourrir l’errance et l’isolement

Capture d'écran - Tribunal administratif de Paris 17/10/2023 Tribune collective signée par la LDH LIRE LA TRIBUNE SUR MEDIAPART Alors que le tribunal administratif de Paris doit se prononcer ce mardi 17 octobre sur le recours contre l’arrêté préfectoral...

#Droits sociaux, #Juridique

29 Juin 2023

Le Conseil d’Etat doit revoir sa jurisprudence pour garantir une protection effective, au titre de l’asile, des femmes nigérianes victimes des réseaux de traite humaine

Communiqué commun dont la LDH est signataire Saisi par trois femmes nigérianes victimes de réseaux criminels de traite humaine à des fins d’exploitation prostitutionnelle, le Conseil d’Etat a l’opportunité de rendre effective la protection, au titre de...

#Immigration - Asile, #Juridique

27 Juin 2023

Dématérialisation des demandes de titre de séjour : les pouvoirs publics font l’autruche

Communiqué commun LDH, Avocats pour la défense des étrangers (ADDE), Gisti, Secours catholique Caritas France, Syndicat des avocats de France (Saf), Syndcat de la magistrature (SM) Le 3 juin 2022, le Conseil d’Etat encadrait le recours à la dématérialisation...

#Immigration - Asile, #Juridique

23 Juin 2023

Une nouvelle tentative de musèlement de Salah Hamouri censurée par la juridiction addministrative

Capture d'écran Twitter - LDH France Communiqué LDH Le maire de Lyon a, par un arrêté, prononcé l’interdiction d’une conférence prévue ce jeudi 22 juin à 18h30 sur le thème « Palestine-Israël – colonisation/apartheid », organisée par le collectif de soutien...

#Citoyenneté, #Débats - Idées - Réflexions, #Au delà de nos frontières, #Juridique

27 Avril 2023

Les déplacements du Président de la République ne justifient pas de porter atteinte à la liberté de manifester

Communiqué commun Depuis quelques jours, tous les déplacements du président de la République s’accompagnent d’arrêtés préfectoraux, instaurant un périmètre de protection, fondé sur la législation antiterroriste, à l’intérieur duquel sont interdits les...

#Citoyenneté, #Juridique, #Mobilisations, #vie politique

25 Avril 2023

Les déplacements du président de la République ne justifient pas de porter atteinte à la liberté de manifester

Communiqué LDH Depuis quelques jours, tous les déplacements du président de la République s’accompagnent d’arrêtés préfectoraux, instaurant un périmètre de protection, fondé sur la législation antiterroriste, à l’intérieur duquel sont interdits les cortèges,...

#Juridique, #libertés, #vie politique

24 Avril 2023

Loi JO 2024 : passage de flambeau au Conseil constitutionnel

Communiqué de l’Observatoire des libertés numériques (OLN) dont la LDH est membre La loi sur les Jeux olympiques (JO) a été définitivement adoptée le 12 avril. Dans la foulée, les députés de l’opposition ont saisi le Conseil constitutionnel. L’observatoire...

#Juridique, #Textes législatifs, #libertés

29 Mars 2023

Un référé pour mettre fin à l’impunité des forces de l’ordre

Communiqué commun LDH, Acat-France, Syndicat des avocats de France (Saf) et Syndicat de la magistrature (SM) Depuis plusieurs années, nous avons constaté une hausse de la violence dans la stratégie du maintien de l’ordre en France lors des manifestations....

#Juridique, #Violences policières

24 Mars 2023

Nos organisations alertent sur l'arbitraire policier et juridique mis en place comme stratégie de répression des manifestations

Photo : © Nature Environnement 17 Publiée dans Le Monde, tribune collective signée par Patrick Baudouin, président de la LDH Lire la tribune dans LE MONDE Après la décision préfectorale d’interdire les manifestations du 25 mars contre les mégabassines,...

#Ecologie - Environnement, #Police, #Juridique, #Mobilisations

2 Février 2023

Inscrire le droit à l'IVG dans la Constitution, c'est maintenant !

Tribune collective signée par Françoise Dumont, présidente d’honneur de la LDH Quinze personnalités du droit des femmes cosignent, avec les dirigeants de la CFDT, de la CGT, la FSU et de l’Union syndicale Solidaire, une tribune au Monde appelant les sénatrices...

#Juridique, #libertés

1 Février 2023

Projet de loi immigration

Projet de loi immigration : 21 associations appellent le gouvernement et les parlementaires à interdire définitivement l’enfermement administratif des enfants Communiqué commun dont la LDH est signataire Le projet de loi immigration, présenté ce jour...

#Immigration - Asile, #Juridique, #Mobilisations

25 Janvier 2023

Appel contre l’immigration jetable et pour une politique migratoire d’accueil

25 janvier 2023 - Tribune collective signée par Patrick Baudouin, président de la LDH Le nouveau projet de loi asile et immigration du gouvernement conduit à une négation radicale des droits fondamentaux des personnes migrantes. Il a pour objectif de...

#Juridique, #Immigration - Asile

16 Janvier 2023

Se loger n’est pas un crime ! C’est un droit !

Appel à rassemblement dont la LDH est signataire, le samedi 28 janvier à 14h place de la Bastille à Paris et partout en France La proposition de loi du groupe « Renaissance » (majorité présidentielle) votée par LR et le RN à l’Assemblée nationale le 2...

#Juridique, #Logement - Hébergement, #Mobilisations