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Recours citoyen de la Goutte d’eau sur l’eau potable en Guadeloupe : les plaignant-e-s demandent l’ouverture urgente de l’information judiciaire annoncée
Communiqué commun LDH, la Goutte d’eau, Notre affaire à tous et Kimbé Rèd FWI Le 10 février 2023, cinq citoyen.ne.s guadeloupén.ne.s formant le collectif de La Goutte d’eau ont sollicité le cabinet Vigo, en la personne de Me Emmanuel Daoud, pour déposer...
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Non à la dissolution d’associations par l’exécutif !
Capture d'écran - Côtes d'Armor.gouv Communiqué LDH La LDH (Ligue des droits de l’Homme) réaffirme son opposition au pouvoir de dissolution des associations ou groupements de fait par décret en Conseil des ministres. La mort d’une association est une...
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Proposition de loi sur le « narcotrafic » : vers un nouvel échec du tout répressif
Communiqué du Collectif pour une nouvelle politique des drogues (CNPD) dont la LDH est membre Le Collectif pour une nouvelle politique des drogues (CNPD) publie aujourd’hui une analyse critique de la proposition de loi sur le « narcotrafic ». Le CNPD...
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Appel de la société civile pour la défense de l’Etat de droit
Le 31 mars 2025, à l’issue de longues années de procédure et d’un débat judiciaire contradictoire, le Rassemblement national (RN) ainsi que des élus et des cadres du mouvement d’extrême droite ont été condamnés pour détournements de fonds publics. Marine...
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Fichage illégal des étrangers en situation régulière : une dérive stoppée net
Communiqué commun LDH, Saf, SM, la Cimade et Adelico La LDH (Ligue des droits de l’Homme), le Syndicat des avocat.e.s de France (Saf), le Syndicat de la magistrature (SM), la Cimade et l’Association de défense des libertés constitutionnelles (Adelico)...
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Suppression d’activités en prison : une action en justice pour sauvegarder le droit à la réinsertion !
Capture d'écran OIP Communiqué commun dont la LDH est signataire Sept organisations saisissent le Conseil d’Etat afin de faire suspendre puis annuler l’instruction du garde des Sceaux interdisant les activités « ludiques ou provocantes » en détention....
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Pétition et tribune – « Recensement de la population Insee : ne pas répondre à la nouvelle question sur le pays de naissance des parents » publiée dans Mediapart
Tribune de Nathalie Tehio (LDH) Sophie Binet (CGT), Benoît Teste (FSU), François Sauterey (MRAP), Julie Ferrua et Murielle Guilbert (Union Syndicale Solidaires) Lire la tribune sur Mediapart Nos organisations, syndicats comme associations, encouragent...
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Contrat d’engagement républicain : la région est incompétente pour ajouter des conditions non prévues par le décret du 31 décembre 2021
Communiqué LDH Par une délibération du 18 mars 2022, le conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, sur proposition de son président, avait adopté son contrat d’engagement républicain (CER) en ajoutant comme condition l’obligation pour l’association bénéficiaire...
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Conférence samedi 23 mars 2024 - L'aide à l'entrée, à la circulation et au séjour des personnes migrantes en situation irrégulière : Du délit au devoir ?
Centre Jacques TATI - 5 rue Eugénie Mansion 49000 ANGERS
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Interdiction des distributions alimentaires à Paris : nourrir l’errance et l’isolement
Capture d'écran - Tribunal administratif de Paris 17/10/2023 Tribune collective signée par la LDH LIRE LA TRIBUNE SUR MEDIAPART Alors que le tribunal administratif de Paris doit se prononcer ce mardi 17 octobre sur le recours contre l’arrêté préfectoral...
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Le Conseil d’Etat doit revoir sa jurisprudence pour garantir une protection effective, au titre de l’asile, des femmes nigérianes victimes des réseaux de traite humaine
Communiqué commun dont la LDH est signataire Saisi par trois femmes nigérianes victimes de réseaux criminels de traite humaine à des fins d’exploitation prostitutionnelle, le Conseil d’Etat a l’opportunité de rendre effective la protection, au titre de...
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Dématérialisation des demandes de titre de séjour : les pouvoirs publics font l’autruche
Communiqué commun LDH, Avocats pour la défense des étrangers (ADDE), Gisti, Secours catholique Caritas France, Syndicat des avocats de France (Saf), Syndcat de la magistrature (SM) Le 3 juin 2022, le Conseil d’Etat encadrait le recours à la dématérialisation...
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Une nouvelle tentative de musèlement de Salah Hamouri censurée par la juridiction addministrative
Capture d'écran Twitter - LDH France Communiqué LDH Le maire de Lyon a, par un arrêté, prononcé l’interdiction d’une conférence prévue ce jeudi 22 juin à 18h30 sur le thème « Palestine-Israël – colonisation/apartheid », organisée par le collectif de soutien...
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Les déplacements du Président de la République ne justifient pas de porter atteinte à la liberté de manifester
Communiqué commun Depuis quelques jours, tous les déplacements du président de la République s’accompagnent d’arrêtés préfectoraux, instaurant un périmètre de protection, fondé sur la législation antiterroriste, à l’intérieur duquel sont interdits les...
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Les déplacements du président de la République ne justifient pas de porter atteinte à la liberté de manifester
Communiqué LDH Depuis quelques jours, tous les déplacements du président de la République s’accompagnent d’arrêtés préfectoraux, instaurant un périmètre de protection, fondé sur la législation antiterroriste, à l’intérieur duquel sont interdits les cortèges,...