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justice

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Communiqué LDH et FIDH Dans un arrêt rendu aujourd’hui, la Chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris a annulé la mise en examen de deux salariés de l’entreprise. Elle a cependant confirmé celle d’Amesys et de ses dirigeants, et rejeté l’ensemble...

Communiqué LDH Eric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, a été renvoyé le 3 octobre devant la Cour de justice de la République (CJR) par les trois magistrats indépendants de la commission d’instruction de cette juridiction, seule habilitée à juger...

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