LOGEMENT

Télécharger le vade-mecum du groupe de travail « Logement » de la LDH

Le contenu de ce vade-mecum est issu d’une analyse des textes de loi et décrets en vigueur en 2017/2019 et est susceptible d’être mis à jour si ces textes évoluent.

La LDH joue pleinement son rôle de veille citoyenne en matière de logement et d’hébergement en dénonçant régulièrement les situations locales indignes et illégales et en demandant à être associée aux élaborations ou aux modifications ponctuelles des documents d’urbanisme.

Elle est membre du Collectif des associations unies (CAU) pour une nouvelle politique publique du logement des personnes sans-abri et mal-logées. A ce titre, elle soutient les propositions de ce collectif dont certains membres pourraient être habilités de par leur statut à participer à l’élaboration des documents administratifs prescriptifs en matière de production de logements et d’hébergements.

Droit au Logement pour TOUS

Permanence logement

La LDH 49 tient avec ATD, Emmaüs et le Secours catholique une permanence hebdomadaire le jeudi après midi.

Cette permanence tenue par des bénévoles s'appuie sur le droit. Elle concerne donc tous ceux, français ou étrangers ayant un titre de séjour ou en procédure de demande d'asile, qui ont des problèmes de logements ou d'hébergements pour lesquels ils peuvent faire valoir des droits.

Ses objectifs :

Ecouter et conseiller les individus ou familles ayant des problèmes de logement ou d'hébergement sur le département,
Renvoyer vers les structures les plus appropriées pour y trouver des solutions
Le cas échéant apporter une aide pour faire un recours auprès de la commission de médiation départementale (En application de la loi DALO)
Dans des cas de grande précarité, interpeler par fax la préfecture (et l'OFII dans le cas de demande d'asile), et éventuellement constituer un référé près du tribunal administratif par l'intermédiaire d'un avocat

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