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Adhérer à la LDH
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Enfermement des mineurs, justice des enfants et des adolescents : un enjeu majeur
Crédits : Viktor Kuryan - Fotolia - publié sur le site de l'ACAT Un anniversaire de plus et toujours rien à l’horizon du côté d’une réforme ambitieuse de l’ordonnance du 2 février 1945 régissant la justice des enfants et des adolescent.e.s. Après les...
Déconstruire l'idée que la prison est la seule solution
La LDH dénonce la surpopulation inadmissible qui sévit dans les maisons d’arrêt françaises. Lire Prisons : un surpeuplement intolérable Alors que la France projette la construction de trente-trois nouvelles prisons pour tenter d’endiguer la surpopulation,...
Refoulement immédiat d’un enfant de 12 ans à la frontière franco-italienne : le tribunal administratif de Nice sanctionne l’administration
Dans une ordonnance du 22 janvier 2018, le tribunal administratif de Nice constate les pratiques illégales de l’administration française à l’encontre d’un mineur isolé de 12 ans et enjoint la préfecture à réexaminer sa situation. Cette décision condamne...
Rassemblement à Angers ‘Stopper le duo Trump-Netanyahou’
Samedi 20 janvier, une bonne soixantaine de personnes avaient répondu à l’appel de l’AFPS et de ses partenaires ( CCFD-Terre solidaire, LDH 49, Mouvement de la Paix, UD CGT 49, FSU 49, Union syndicale Solidaires 49, Sgen-Cfdt 49, MJCF 49, NPA 49, PC 49,...
Procès LuxLeaks en cassation
Ce jeudi 11 janvier à 9h, la Cour de cassation de Luxembourg a rendu sa décision suite aux pourvois déposés dans l’affaire « LuxLeaks ». Elle casse l’arrêt de la Cour d’appel du 15 mars 2017 qui condamnait Antoine Deltour à 6 mois de prison avec sursis...
Mort de Rémi Fraisse : pas de responsables, pas de coupables !
Au petit matin du 26 octobre 2014 mourrait Rémi Fraisse, militant écologiste pacifiste de 21 ans, frappé par le tir d’une grenade offensive lancée par un gendarme suite aux affrontements ayant eu lieu sur le site de Sivens. La confusion qui avait suivi...
Le juge européen peut-il être un contre-pouvoir au service de la démocratie ?
Le Monde Diplomatique publie un long plaidoyer pour la sauvegarde des droits économiques et sociaux, signé par Vincent Sizaire L’application du droit de l’Union européenne par la Cour de justice de Luxembourg verrouille l’empire du néolibéralisme sur...
Les ressortissants français arrêtés en Syrie et en Irak doivent être jugés en France
Photo publié dans le journal 'La Croix' le 3/12/17 Le porte-parole du gouvernement français vient d’annoncer que les personnes arrêtées par les forces kurdes de Syrie seraient jugées sur place si « les institutions judiciaires sont en capacité d’assurer...
Migrants : au ‘Tribunal permanent des peuples’, l’Etat prend cher
Le Tribunal permanent des peuples est un tribunal d'opinion qui a été fondé le 24 juin 1979 à Bologne, en Émilie-Romagne à l'initiative du sénateur et théoricien italien Lelio Basso. Wikipédia Voir notre article :'Tribunal permanent des peuples' du 3...
Tribunal permanent des peuples (TPP)
Le prochain Tribunal Permanent des Peules aura lieu les 4 et 5 janvier, de 9h à 19h, au CICP, 21 ter rue Voltaire – 75011 Paris (séances publiques) Qu’est-ce qu’un Tribunal permanent des peuples (TPP) ? Le TPP est un tribunal d’opinion qui agit de manière...
'Une vraie alternative à l’enfermement des enfants' : la liberté »
Colloque les 9 et 10 février 2018 Bourse du travail de Paris, salle Hénaff Organisé par le SNPES-PJJ/FSU – le Syndicat de la magistrature – l’Observatoire international des prisons – le Syndicat des avocats de France - Soutenu par la Ligue des droits...
Sécurité intérieure : le conseil Constitutionnel censure une fois de plus la loi de février 2017
Le Conseil constitutionnel, saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), à laquelle la Ligue des droits de l’Homme (LDH) s’était jointe, vient de déclarer contraire à la Constitution la nouvelle version, résultant de la loi du 28 février...
Le Conseil d’Etat valide l’arrêté antifouille de poubelles du maire de La Madeleine instituant une peine d’amende pour les contrevenant-e-s
Par deux arrêtés en date du 29 juillet 2011, le maire de La Madeleine déclarait la chasse aux précaires présent-e-s dans cette commune, l’un visant à interdire la mendicité, l’autre la fouille de poubelles. Si le premier de ces arrêtés a fait l’objet...
Thomas Sankara, l’icône anticolonialiste
Lors de son voyage au Burkina Faso, Emmanuel Macron a annoncé la déclassification du dossier concernant l’assassinat de Thomas Sankara le 28 novembre dernier. L’ancien président burkinabé demeure, 30 ans après sa mort, un symbole de l’anticolonialisme...
Condamnation des militants d’ultra-droite d’Angers et de Nantes
La LDH49 publie le compte rendu du délibéré rendu ce jour par le Tribunal Correctionnel d'Angers : 29.11.2017 - Délibéré Affaire GANNAT : Sur l’action publique : Le Tribunal a rejeté les exceptions de nullité soulevées. Le Tribunal a reconnu François-Aubert...