/image%2F0567095%2F20190109%2Fob_96b85d_logo-ldh-tres-petit-format.jpg){kind=logo}
Adhérer à la LDH
Catégories
Newsletter
Les juges de l'asile s'opposent à TOUS les points du projet de loi immigration les concernant
L ’ Association française des juges de l’asile (AF J A) qui reg roupe des présidents et des assess eurs statuant à la Cour nat ionale du droit d’asile, s’est prononc ée sur le projet de loi « pour une immigration maitrisée et un droit d’asile effectif...
Migrants: un secouriste poursuivi pour avoir secouru une réfugiée sur le point d'accoucher
"J'ai l'esprit tranquille. Si je ne l'avais pas fait...": pour ce délit de solidarité, Benoît Ducos risque jusqu'à 5 ans de prison. Voici la copie d’un article de Geoffroy Clavel publié dans le Huffington.post le 13 mars 2018 JUSTICE - Ce mercredi 14...
Maintien de l’ordre : pour la justice, contre les violences policières
La Journée internationale de lutte contre les violences policières du 15 mars s’inscrit encore, cette année, dans un contexte de mobilisation très forte des forces de l’ordre sur le terrain. La Ligue des droits de l’Homme n’a cessé de le réaffirmer au...
8 mars : Journée internationale des droits des femmes - Agression d'une femme trans à Angers
La LDH49 publie ce communiqué de l’association Quazar. 8 mars : Journée internationale des droits des femmesAgression d'une femme trans à Angers, transphobie d'Etat du parquet d'Angers Fin octobre 2017, une femme trans, locataire dans un ensemble d'Angers,...
Réforme pénale de Macron : révolution ou trompe l’œil ?
Les annonces faites à Agen hier soir par le Président de la République interrogent. Au premier abord, l’idée de passer d’un système judiciaire axé sur la prison à une justice privilégiant d’autres sanctions est séduisante. Nous l’avons suffisamment revendiqué...
Quiz du jour : à partir de combien de condamnations un préfet est-il censé appliquer la loi ?
C'est la quatrième condamnation de l'Etat dans les Alpes Maritimes en moins d'un an. Saisi par 23 associations et églises de la situation de 19 mineurs non-accompagnés, le Tribunal administratif de Nice a suspendu, vendredi 23 février, la décision refusant...
Recours des associations contre la circulaire du 12 décembre : la décision du Conseil d’Etat retient l’essentiel des points soulevés par les associations
Par une ordonnance rendue le 20 février 2018, le Conseil d’Etat a statué sur le recours en référé initié par 28 associations contre la circulaire « Collomb » relative à l’hébergement d’urgence. Cette circulaire autorisait la réalisation de contrôles dans...
Compte à rebours J-7 Asile, en arrière toute
ASILE : EN ARRIERE, TOUTE La LDH49 se fait écho de ce communiqué du Syndicat des Avocats de France Le 21 février prochain le gouvernement doit présenter en Conseil des ministres son projet de loi bien mal nommé « pour une immigration maîtrisée et un droit...
Justice : des conflits à (re)considérer
La justice a relaxé fin janvier trois militants syndicaux de l’usine Ford de Blanquefort, près de Bordeaux. Ils étaient poursuivis pour dégradations après une manifestation, en 2012, au Salon de l’automobile. Il s’agissait pour eux d’exprimer leur volonté...
Enquête sur un scientologue angevin
Le 21 décembre 2016 dans un article ‘Immobilier et scientologie’, nous annoncions que la LDH 49 avait été contactée par plusieurs personnes résidant dans l’hexagone et s’estimant être spoliées par différentes sociétés civiles immobilières, toutes appartenant...
Enfermement des mineurs, justice des enfants et des adolescents : un enjeu majeur
Crédits : Viktor Kuryan - Fotolia - publié sur le site de l'ACAT Un anniversaire de plus et toujours rien à l’horizon du côté d’une réforme ambitieuse de l’ordonnance du 2 février 1945 régissant la justice des enfants et des adolescent.e.s. Après les...
Déconstruire l'idée que la prison est la seule solution
La LDH dénonce la surpopulation inadmissible qui sévit dans les maisons d’arrêt françaises. Lire Prisons : un surpeuplement intolérable Alors que la France projette la construction de trente-trois nouvelles prisons pour tenter d’endiguer la surpopulation,...
Refoulement immédiat d’un enfant de 12 ans à la frontière franco-italienne : le tribunal administratif de Nice sanctionne l’administration
Dans une ordonnance du 22 janvier 2018, le tribunal administratif de Nice constate les pratiques illégales de l’administration française à l’encontre d’un mineur isolé de 12 ans et enjoint la préfecture à réexaminer sa situation. Cette décision condamne...
Rassemblement à Angers ‘Stopper le duo Trump-Netanyahou’
Samedi 20 janvier, une bonne soixantaine de personnes avaient répondu à l’appel de l’AFPS et de ses partenaires ( CCFD-Terre solidaire, LDH 49, Mouvement de la Paix, UD CGT 49, FSU 49, Union syndicale Solidaires 49, Sgen-Cfdt 49, MJCF 49, NPA 49, PC 49,...
Procès LuxLeaks en cassation
Ce jeudi 11 janvier à 9h, la Cour de cassation de Luxembourg a rendu sa décision suite aux pourvois déposés dans l’affaire « LuxLeaks ». Elle casse l’arrêt de la Cour d’appel du 15 mars 2017 qui condamnait Antoine Deltour à 6 mois de prison avec sursis...