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Secret des affaires : lettre ouverte au président de la République
Lettre ouverte de plusieurs organisations, dont la LDH M. le Président, refusez qu’avec le secret des affaires, le secret ne devienne la règle et les libertés des exceptions Monsieur le Président, Le Parlement s’apprête à voter via une procédure accélérée...
‘Je suis votre avocat’ le combat magistral de Gilles Picquois pour les réfugiés
Son métier ? Défendre le cas des demandeurs d’asile déboutés par l’Ofpra, explorer leur passé, pour leur donner une dernière chance. Valérie Denesle l’a suivi dans son exercice et en livre un film passionnant, “Je suis votre avocat”, à voir sur Télérama.fr,...
Crimes contre l’humanité : la justice française doit extrader l’ex-policier argentin Mario Sandoval
Communiqué commun dont la LDH est signataire AUDIENCE LE 11 AVRIL à 9h00 A LA CHAMBRE CRIMINELLE DE LA COUR DE CASSATION,PALAIS DE JUSTICE-PARIS (Paris, Buenos Aires) Suite au report du 28 mars dernier, la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation tiendra...
Contre les délinquants solidaires,la justice française prend le temps de l’acharnement
La « brève » histoire exemplaire des aventures judiciaires de Léopold Jacquens, délinquant solidaire du Havre : 16/06/2011 rédaction du certificat de domiciliation pour Madame K. gravement malade. 17/01/2012 renouvellement du certificat 27/03/2012 : trois...
Tanguy Martin à nouveau condamné pour ‘’violences à caractère raciste’’
Le 29 novembre dernier, Tanguy Martin était reconnu coupable de faits de violence et était condamné à 6 mois de prison dont 2 assortis avec mise à l'épreuve de 2 ans ( Voir notre article). Avec lui M Gannat et Cosseron étaient également condamnés. Des...
Les juges de l'asile s'opposent à TOUS les points du projet de loi immigration les concernant
L ’ Association française des juges de l’asile (AF J A) qui reg roupe des présidents et des assess eurs statuant à la Cour nat ionale du droit d’asile, s’est prononc ée sur le projet de loi « pour une immigration maitrisée et un droit d’asile effectif...
Migrants: un secouriste poursuivi pour avoir secouru une réfugiée sur le point d'accoucher
"J'ai l'esprit tranquille. Si je ne l'avais pas fait...": pour ce délit de solidarité, Benoît Ducos risque jusqu'à 5 ans de prison. Voici la copie d’un article de Geoffroy Clavel publié dans le Huffington.post le 13 mars 2018 JUSTICE - Ce mercredi 14...
Maintien de l’ordre : pour la justice, contre les violences policières
La Journée internationale de lutte contre les violences policières du 15 mars s’inscrit encore, cette année, dans un contexte de mobilisation très forte des forces de l’ordre sur le terrain. La Ligue des droits de l’Homme n’a cessé de le réaffirmer au...
8 mars : Journée internationale des droits des femmes - Agression d'une femme trans à Angers
La LDH49 publie ce communiqué de l’association Quazar. 8 mars : Journée internationale des droits des femmesAgression d'une femme trans à Angers, transphobie d'Etat du parquet d'Angers Fin octobre 2017, une femme trans, locataire dans un ensemble d'Angers,...
Réforme pénale de Macron : révolution ou trompe l’œil ?
Les annonces faites à Agen hier soir par le Président de la République interrogent. Au premier abord, l’idée de passer d’un système judiciaire axé sur la prison à une justice privilégiant d’autres sanctions est séduisante. Nous l’avons suffisamment revendiqué...
Quiz du jour : à partir de combien de condamnations un préfet est-il censé appliquer la loi ?
C'est la quatrième condamnation de l'Etat dans les Alpes Maritimes en moins d'un an. Saisi par 23 associations et églises de la situation de 19 mineurs non-accompagnés, le Tribunal administratif de Nice a suspendu, vendredi 23 février, la décision refusant...
Recours des associations contre la circulaire du 12 décembre : la décision du Conseil d’Etat retient l’essentiel des points soulevés par les associations
Par une ordonnance rendue le 20 février 2018, le Conseil d’Etat a statué sur le recours en référé initié par 28 associations contre la circulaire « Collomb » relative à l’hébergement d’urgence. Cette circulaire autorisait la réalisation de contrôles dans...
Compte à rebours J-7 Asile, en arrière toute
ASILE : EN ARRIERE, TOUTE La LDH49 se fait écho de ce communiqué du Syndicat des Avocats de France Le 21 février prochain le gouvernement doit présenter en Conseil des ministres son projet de loi bien mal nommé « pour une immigration maîtrisée et un droit...
Justice : des conflits à (re)considérer
La justice a relaxé fin janvier trois militants syndicaux de l’usine Ford de Blanquefort, près de Bordeaux. Ils étaient poursuivis pour dégradations après une manifestation, en 2012, au Salon de l’automobile. Il s’agissait pour eux d’exprimer leur volonté...
Enquête sur un scientologue angevin
Le 21 décembre 2016 dans un article ‘Immobilier et scientologie’, nous annoncions que la LDH 49 avait été contactée par plusieurs personnes résidant dans l’hexagone et s’estimant être spoliées par différentes sociétés civiles immobilières, toutes appartenant...