Condamnation des militants d’ultra-droite d’Angers et de Nantes

La LDH49 publie le compte rendu du délibéré rendu ce jour par le Tribunal Correctionnel d'Angers :

29.11.2017 - Délibéré Affaire GANNAT :

Sur l’action publique :

Le Tribunal a rejeté les exceptions de nullité soulevées.

Le Tribunal a reconnu François-Aubert GANNAT coupable des faits reprochés (à savoir injure publique en raison de la race, religion ou origine, proférée à l’encontre de Monsieur MBANEZE) et l’a condamné à : 3 mois de prison dont 2 mois avec sursis mise à l’épreuve pendant 2 ans.

Ce sursis est accompagné des obligations suivantes :

- obligation de travail

- obligation de formation

- obligation d’indemnisation des victimes

- interdiction de rentrer en contact avec Monsieur TANGUY et Monsieur COSSERON

- obligation de soins relativement à l’alcool

- interdiction de se rendre au bar le FALSTAFF (lieu des faits)

- interdiction de port de certaines armes pendant 5 ans

Le Tribunal a reconnu Monsieur Tanguy MARTIN coupable des faits de violence reprochés et condamné à 6 mois de prison dont 2 assortis d’un sursis mise à l’épreuve pendant 2 ans.

De même, Monsieur COSSERON a été reconnu coupable des faits de violence reprochés et condamné à 4 mois de prison avec sursis mise à l’épreuve pendant 2 ans.

Sur l’action civile :

La constitution de partie civile de la Ligue des droits de l’homme à l’encontre de Messieurs GANNAT et TANGUY a été déclaré recevable.

Ils ont été condamnés solidairement à verser à la LDH la somme de 1.000€ en indemnisation du préjudice moral, et de 1.000€ au titre de l’article 475-1 du Code pénal (frais d’avocat).

Concernant la LICRA, Messieurs GANNAT et MARTIN sont solidairement condamnés à lui verser 1.000€ en indemnisation du préjudice moral et 600€ au titre de l’article 475-1 du Code pénal.

Messieurs GANNAT et COSSERON sont solidairement condamnés à verser à Monsieur M’BANEZE, personne d’origine rwandaise insultée, 1.000€ en indemnisation du préjudice moral et 700€ en application de l’article 475-1 du Code pénal.

Enfin, concernant Monsieur PETRILLI, victime de violences, Messieurs MARTIN et COSSERON sont solidairement condamnés à lui verser 700€ au titre de l’article 475-1 du Code pénal, l’audience sur intérêts civils étant fixée au 16 février 2018 à 9 heures.

La LDH49 publie ci-dessous l'intégralité de l'article paru ce jour dans le journal Le Monde.

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