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Justice des mineurs : une réforme qui mériterait un débat digne de ce nom!
Réforme de l’ordonnance du 2 février 45 : une consultation de façade ! Depuis peu, la Garde des Sceaux sollicite par mail l’ensemble des professionnel-le-s intervenant dans le domaine de la protection de l’enfance et de la PJJ pour qu’ils et elles donnent...
Stop aux atteintes au droit de manifester
Dans le cadre des annonces du gouvernement, prises dans une spirale autoritaire devant l’échec patent de sa politique du maintien de l’ordre, est paru au Journal officiel, ce jour, le décret pour instituer une contravention pour participation à une manifestation...
Amende forfaitaire étendue au délit d’usage de stupéfiants : une nouvelle étape franchie dans la politique régressive en matière de drogues
Le Conseil constitutionnel a rendu hier sa décision sur la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Elle valide l’extension de l’amende forfaitaire délictuelle – un objet pénal non identifié qui dissuade le citoyen de faire valoir...
Qui veut empêcher Sherpa d’agir contre la corruption
Pétition signée par Malik Salemkour, président de la LDH Depuis 2001, Sherpa lutte contre les flux financiers illicites, l’évasion fiscale et la corruption. En 2015, Sherpa a obtenu l’agrément corruption, prévu à l’article 2 – 23 du Code de procédure...
Evacuation illégale à Grande-Synthe, le préfet du Nord condamné
Le tribunal administratif de Lille vient de confirmer l’illégalité de l’évacuation menée par le préfet du Nord à Grande-Synthe (59) le 19 septembre 2017. 600 personnes, alors présentes sur la commune, avaient été expulsées de leurs lieux de vie par les...
Une proposition de loi contre la liberté de manifester
Si la loi est votée par le Parlement au nom du peuple français, elle ne peut et elle ne doit pas porter atteinte à la libre expression du peuple. La proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale qui prétend encadrer le droit de manifester constitue...
L’amende forfaitaire délictuelle pour usage de drogues doit être censurée par le Conseil constitutionnel
Dix-neuf organisations, dont la Ligue des droits de l’Homme (LDH), demandent au Conseil des Sages de censurer l’article 58 de la loi de programmation 2018-2022 de réforme pour la justice qui est contraire à la Constitution. Cet article prévoit que le...
‘‘Les asilés italiens ne doivent pas être extradés’’ tribune publiée dans Le Monde
Comme Cesare Battisti, d’autres Italiens vivant en France sont menacés d’extradition. Pourtant, leur cas n’est pas lié au mandat d’arrêt européen applicable aux affaires postérieures à 1993, rappellent les juristes Louis Joinet, Irène Terrel et Michel...
Ordonnance de 45 : pour une justice des enfants éducative et bienveillante
Pétition dont Malik Salemkour, président de la LDH, et Françoise Dumont et Henri Leclerc, présidents d’honneur de la LDH, sont signataires, et soutenue par LDH Lors des débats parlementaires sur le projet de loi de programmation 2018‑2022 pour la justice,...
Justice des mineurs : « L'ordonnance de 1945 ne doit pas être réformée sans retour à une philosophie bienveillante »
Tribune signée par Malik Salemkour, Françoise Dumont et Henri Leclerc, publiée le 12/02/19 dans Le Monde Plutôt qu'être révisée dans un sens plus coercitif, la justice des mineurs « a surtout besoin de moyens », affirment une cinquantaine de spécialistes...
Tribune de Michel Tubiana ‘‘ L’hubris d’un procureur ’’ publié dans Mediapart
Michel Tubiana L’invraisemblable tentative du procureur de Paris d’effectuer une perquisition dans les locaux de Mediapart ne se résume pas en une énième tentative de porter atteinte au secret des sources des journalistes et donc à la liberté de la presse....
Grande-Synthe : le respect du droit n’est pas une option
Le 7 février 2019 à 9h30, le tribunal administratif de Lille tranchera sur la légalité de l’évacuation menée à Grande-Synthe le 19 septembre 2017. 600 personnes, alors présentes sur la commune, avaient été évacuées par les forces de l’ordre et contraintes...
Justice hors la loi ! Une audience illégale au sein du centre de rétention de Toulouse
Communiqué de l’Observatoire de l’enfermement des étrangers (OEE), dont la LDH est membre Le samedi 26 janvier 2019, une personne a été jugée par visioconférence en toute illégalité au cœur même du centre de rétention de Toulouse par la Cour d’appel de...
Hommage à Josette Audin
Communiqué LDH Josette Audin est décédée samedi 2 février à l’âge de 87 ans, après avoir mené pendant soixante-et-un ans un combat inlassable pour obtenir la vérité sur la mort de son mari, Maurice Audin, enlevé, torturé et assassiné à Alger en juin 1957...
En Côte d’Ivoire, la justice se dérobe encore
En 2011, en pleine crise post-électorale ivoirienne, Fatou Diabaté (pseudonyme), a été violée à Abidjan par des soldats fidèles à Laurent Gbagbo. Courageusement, elle a raconté son histoire aux organisations des droits humains, comme les nôtres, avec...