Réforme pénale de Macron : révolution ou trompe l’œil ?

Les annonces faites à Agen hier soir par le Président de la République interrogent.

Au premier abord, l’idée de passer d’un système judiciaire axé sur la prison à une justice privilégiant d’autres sanctions est séduisante. Nous l’avons suffisamment revendiqué pour faire la fine bouche. Rappel de 3 articles publiés sur ce blog :

Pétition pour des alternatives à la prison , au moment des présidentielles
‘ L’écrou et ses vices’, avec une vidéo éloquente
Déconstruire l’idée que la prison est la seule solution

Et pourtant, on ne peut s’arrêter au titre à la UNE de Ouest-France (ci-dessus) qui reste réducteur par rapport aux propositions du Président.

Le journal y consacre une page dans laquelle sont décrites les propositions. Cécile Marcel, directrice de l’Observatoire International des Prisons (OIP), émet quelques réserves : « Une bonne surprise, teintée de vigilance »

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Le débat est ouvert en attendant des textes qui permettront un avis plus circonstancié..

Déjà sur France-Info, la secrétaire générale du Syndicat de la magistrature, Laurence Blisson, a expliqué que les annonces d'Emmanuel Macron sur les prisons sont "en réalité un recul" :

Le syndicat de la magistrature déplore
"une philosophie de défiance vis-à-vis des aménagements de peine"

Dans les annonces d'Emmanuel Macron sur les prisons, Laurence Blisson a noté "des choses positives", explique-t-elle, mardi 6 mars sur franceinfo. La secrétaire générale du Syndicat de la magistrature (SM) a relevé dans les déclarations du président de la République "discours séduisant pour marginaliser la prison, mais les mesures retenues ne vont pas dans ce sens-là"

Emmanuel Macron a présenté mardi à Agen une vaste réforme pénale destinée à lutter contre la surpopulation carcérale et à redonner du sens à la peine. Les peines de un à six mois pourront s'exécuter hors de prison, et les peines de moins d'un mois seront proscrites pour lutter contre la surpopulation carcérale.

franceinfo : Qu'elle est votre réaction à ces annonces du chef de l'État ?

Laurence Blisson : Il faut évidemment marginaliser la prison, mais là on est dans des annonces qui relèvent d'une politique du faux semblant. Emmanuel Macron parle en réalité d'un recul. Aujourd'hui, les peines allant d'un mois à six mois, voire jusqu'à deux ans, sont aménagées. C'est-à-dire qu'elles sont exécutées. On ne peut pas dire que les peines ne sont pas exécutées en France. À partir du moment où une peine est aménagée par un juge d'application des peines, c'est une modalité d'exécution de cette peine.

La caricature sur le laxisme continue selon vous ?

Cette vision est inadaptée. Une peine, ce n'est pas que des mois de prison prononcés. C'est un regard vers le futur et c'est déterminer des modalités d'exécution de la peine pour protéger la société, protéger les victimes et assurer l'insertion des condamnés. Ce qu'annonce Emmanuel Macron est un recul, car les peines de plus d'un an ne seront pas aménagées. C'est un recul parce qu'il va fermer la possibilité de recourir à certaines modalités d'aménagement de peine, de conversion en jours-amende ou en sursis avec travaux d'intérêt général (TIG) pour les peines de moins de six mois. Et, c'est un recul, car il prévoit des mandats de dépôts différés qui seraient l'idée que les magistrats n'incarcèrent pas immédiatement à l'issue de l'audience, mais seulement quelques semaines plus tard. C'est une façon de décomplexer les juridictions et on va aboutir à davantage de prison. Il y a un discours séduisant pour marginaliser la prison, mais les mesures retenues ne vont pas dans ce sens-là.

Emmanuel Macron a annoncé qu'il allait abolir les peines inférieures à un mois. Quel est votre avis sur la question ?

Evidemment ce sont des peines extrêmement désocialisantes, mais on est dans une mesure gadget par rapport aux mesures générales. On a aujourd'hui très peu de personnes qui exécutent en prison des peines d'un mois ou moins, quelques centaines seulement. C'est une bonne chose d'envisager des alternatives pour ces personnes, mais il y a le risque qu'on passe de peines d'un mois à des peines de deux mois, une sorte d'effet de seuil. Et Emmanuel Macron refuse une proposition essentielle dans le rapport : il faut que certains délits aient pour peine maximale autre chose que la prison, comme les TIG ou la contrainte pénale. Cela n'a pas été envisagé. Sur l'usage de stupéfiants, l'État refuse une mesure d'évidence qui est de dépénaliser ou à tout le moins que la prison ne soit pas encourue. Tant qu'on reste dans un système qui n'a que la prison comme peine de référence, on restera dans un système qui produira de la surpopulation carcérale. Après des choses sont positives dans ces annonces, comme l'automaticité de la libération sous contrainte pour les personnes déjà détenues. Toute peine d'emprisonnement qui s'exécute en prison, s'exécute en partie en prison et en partie dans le cadre d'un suivi à l'extérieur, c'est quelque chose que l'on réclamait. Mais la philosophie générale portée par Emmanuel Macron est une philosophie de défiance vis-à-vis des aménagements de peine. Une philosophie qui entretient une idée complètement fausse chez nos concitoyens, qui consiste à dire que si une peine est aménagée, elle n'est pas exécutée.

Pour visionner un film sur une peine exécutée à l'air libre,
c'est ici sur Médiapart
Cliquer sur l'image

#Prisons, #Justice