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justice

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Titre provocateur. Génocide ou crime contre l’humanité. On constate que les concepts sont à géométrie variable, surtout du côté des vainqueurs. Aung San Suu Kyi, cheffe du gouvernement birman et prix Nobel de la paix en 1991, réfutait devant la Cour Internationale...

L’Assemblée nationale vient d’adopter en procédure accélérée, en première lecture, une proposition de loi « instaurant des mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes à l’issue de leurs peines », proposée par des députés de LREM,...

C’est une double première en France : la Ligue des droits de l’Homme (LDH) a décidé de lancer, pour le compte d’un collectif de chauffeurs émanant notamment du syndicat INV et avec le concours du cabinet d’avocats Metalaw, la première action de groupe...

Par une ordonnance en date du 18 mai 2020, le Conseil d’Etat a donné raison à la Ligue des droits de l’Homme (LDH) et à la Quadrature du Net qui contestaient l’utilisation de drones par la préfecture de police de Paris, en dehors de tout cadre légal spécifique...

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