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Pinar Selek, l’acharnement judiciaire de l’Etat turc se poursuit
Communiqué LDH et FIDH Aux côtés de nombreuses autres associations et syndicats, citoyennes et citoyens, la LDH (Ligue des droits de l’Homme) et la FIDH (Fédération internationale pour les droits humains) étaient présentes pour soutenir Pinar Selek lors...
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Les soulèvements de la terre
Communiqué LDH Les Soulèvements de la Terre : le Conseil d’Etat freine les ardeurs répressives du ministre de l’Intérieur Le 21 juin 2023, le gouvernement a prononcé la dissolution du collectif les Soulèvements de la Terre sur le fondement de l’article...
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Décision du tribunal administratif de Poitiers
Communiqué LDH Par un arrêté du 11 juillet 2023, le maire d’Angoulême a interdit dans cinq secteurs du territoire communal, d’une part, toute occupation abusive et prolongée des espaces publics de nature à porter atteinte à la tranquillité publique et...
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De l’aide il n’y en aura pas pour Blessing
Pétition signée par Patrick Baudouin, président de la LDH, et Marie-Christine Vergiat, vice-présidente de la LDH Paris, le 24 juillet 2023 Signer la pétition de Tous Migrants Avant son arrivée en France, Hervé S. a connu un long parcours d’exil et de...
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Les cours criminelles départementales contribuent à perpétuer l’invisibilisation des crimes de viol
Tribune commune publiée le 03/07/2023 dans LE MONDE signée par Patrick Baudouin, président de la LDH Avec la généralisation des cours criminelles départementales, le viol n’est plus jugé par une cour d’assises. Dans une tribune au « Monde », une centaine...
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Vers un vote historique pour juger efficacement les responsables de crimes contre l’humanité, crimes de guerre et génocide ?
Communiqué commun LDH, FIDH, Amnesty International France et CFCPI Le projet de Loi d’orientation et de programmation de la justice 2023-2027 sera débattu en séance publique au sein de l’Assemblée nationale à partir du lundi 3 juillet. À cette occasion,...
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LA CEDH SAISIE POUR METTRE FIN AUX « DÉLITS DE SOLIDARITÉ »
Capture d'écran Twitter - ECHR CEDH Communiqué commun dont la LDH est signataire Le 20 janvier 2023, la Cour de cassation a confirmé une condamnation pour « aide à l’entrée d’un étranger en situation irrégulière en France », refusant la prise en compte...
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Complicités françaises dans le génocide des Tutsis : une lueur dans le dossier Bisesero
Capture d'écran - https://survie.org/themes/genocide-des-tutsis-au-rwanda/nos-actions-en-justice/article/bisesero-quand-on-ne-veut-pas-chercher-on-ne-trouve-rien Communiqué commun LDH, FIDH et Survie La cour d’appel de Paris a annulé l’ordonnance de non-lieu...
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La liberté d’expression des magistrats en danger
Copie d’écran de Twitter - Libération Tribune collective signée par Patrick Baudouin, président de la LDH, publiée dans LIBÉRATION Le 8 juin, les sénateurs ont adopté un amendement prévoyant que le droit syndical dans la magistrature s’exerce «dans le...
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La Cour de cassation confirme la compétence du juge français dans deux affaires syriennes
Communiqué commun LDH et FIDH Dans deux arrêts rendus aujourd’hui dans les affaires Nema et Chaban, la Cour de cassation a confirmé la compétence des juridictions françaises pour connaître de crimes de guerre, crimes contre l’humanité et tortures commis...
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Mumia Abu Jamal : mobilisation internationale pour sa libération le 24 avril 2023
Mumia Abu-Jamal avait 28 ans lors de son arrestation. Il aura 69 ans le 24 avril. Après quatre décennies de combat judicaire et de mobilisation internationale, le déni de justice est toujours la règle dont Mumia Abu-Jamal est la victime alors que les...
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Pas de papiers, pas d’avocat : les travailleurs sans papiers seront-ils toujours privés de l’aide juridictionnelle ?
Communiqué commun dont la LDH est signataire Quatre travailleurs ont saisi le Conseil de prud’hommes de Paris pour obtenir la requalification de leurs contrats précaires en contrats à durée indéterminée et faire sanctionner les abus de leurs employeurs....
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Manifester - Etre placé en garde à vue
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Manifester - Contrôles et fouilles
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Manifester - Nos droits en manifestation