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Fin de vie : se mobiliser pour un véritable débat démocratique !
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240 députés pour, 5 députés contre : qui l’emporte ? Dans une démocratie effective et réelle, la majorité l’emporte. Toutefois, ce jeudi 8 avril 2021, à l’Assemblée nationale française, ce sont les 5 députés qui ont bien joué leur « coup ».
La proposition de loi « donnant le droit à une fin de vie libre et choisie » devait être débattue ce jour-là. Inscrite à l'ordre du jour du Parlement dans le cadre d’une niche parlementaire, c’est-à-dire la journée mensuelle où l’ordre du jour est fixé par l’opposition, la proposition de loi devait être adoptée avant minuit. C’était sans compter l’opposition formée par 5 députés Les Républicains qui souhaitaient définitivement bloquer tout débat constructif. Pour ce faire, ils avaient décidé de déposer à eux-seuls 2500 amendements en amont du débat.
Dans une tribune au JDD du 3 avril, 270 parlementaires de tous bords politiques s’indignaient de cette tentative d’obstruction en clamant : « Nous voulons débattre et voter » et que « Plutôt que d'enrichir le débat, l'objectif d'une minorité de députés est d'y couper court ».
Comme pressentie, la journée du jeudi 8 avril 2021 a été un « marathon parlementaire » où se sont enchainés examens des amendements ; proposition de réécriture de l’article 1er ; « chute » des 330 amendements de l’ancien article 1er ; dépôt d’une centaine de sous-amendements du nouvel article 1er.
Pris par le temps, les députés présents dans l’hémicycle réussissent tout de même à voter l’article 1er de la loi adopté avec 240 voix pour et autorisant l’aide active à mourir.
Bien que ce vote ne soit que symbolique, pour Jean-Luc Romero, président de l’Association pour le droit de mourir dans la dignité : « La nouveauté aujourd’hui, c’est cette majorité qui s’est exprimée à l’Assemblée. »
Que l’on soit pour ou contre le contenu de la proposition de loi, l’issue de la journée du jeudi 8 avril est un nouvel échec pour notre démocratie. Afin que le texte puisse à nouveau être débattu, seule la majorité parlementaire ou le gouvernement peuvent l’inscrire à l’ordre du jour de l’hémicycle. Le vote majoritaire sur l’article 1er « indique que c’est la voie à suivre ».
Il est essentiel que cette proposition de loi soit réinscrite à l’ordre du jour pour que de véritables échanges propres au fonctionnement d'une démocratie aient lieu.
Sources :
https://www.dalloz-actualite.fr/flash/loi-sur-fin-de-vie-deputes-pressent-gouvernement#.YHQAES2B1QI
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