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Proposition de loi Rodwell : rejeter un (énième) texte inutile et liberticide
Communiqué LDH Chaque fait divers donne désormais lieu à une proposition de loi (PPL) répressive. Ainsi, la PPL « visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat » fait suite à l’attaque au couteau ayant...
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Projet de loi SURE : une réforme qui menace vos droits fondamentaux
Le projet de loi « sur la justice criminelle et le respect des victimes » marque une énième atteinte aux libertés fondamentales et un recul des droits des victimes. Ce projet prévoit, entre autres, la création d’un plaider-coupable criminel, le renforcement...
Contre le renforcement de la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Contre le renforcement de la pénalisation de l’organisation de rave-parties Lettre ouverte de Nathalie Tehio, présidente de la LDH, adressée aux député-e-s Mesdames et Messieurs les député-e-s, Le 9 avril prochain, vous serez amenés à étudier la proposition...
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Projet de loi "Jeux olympiques et paralympiques 2030"
Note d’analyse de la LDH Le projet de loi relative à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 propose en son titre V un ensemble de dispositions relatives à la sécurité. La LDH (Ligue des droits de l’Homme) alerte sur les graves violations...
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Il faut rejeter les règles inhumaines qui régissent les expulsions !
Déclaration conjointe signée par plus de 200 organisations internationales, dont la LDH Le 11 mars 2025, la Commission européenne a présenté une nouvelle proposition de Règlement retour, destinée à remplacer l’actuelle Directive retour. Cette appellation...
Censure de la loi Duplomb : le droit à un environnement sain est un acquis démocratique incontournable
Communiqué LDH En censurant la possibilité d’autoriser de nouveau l’acétamipride, le Conseil constitutionnel montre que le droit à un environnement sain est un acquis démocratique incontournable. C’était le sens de la mobilisation très large contre la...
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Des associations sous contrôle, la démocratie en danger
Tribune de Nathalie Tehio, présidente de la LDH La loi du 1er juillet 1901 sur le contrat d’association a posé les fondements d’une grande liberté, érigée au rang constitutionnel en 1971, la liberté d’association. Cet anniversaire est le moment d’évaluer...
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L’Assemblée nationale doit rejeter la proposition de loi n° 1008 visant à interdire l’accès au mariage à toute personne en situation irrégulière
Communiqué commun dont la LDH est signataire Jeudi 26 juin 2025, l’Assemblée nationale étudiera la proposition de loi n° 1008 « visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés...
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Le service minimum du Conseil constitutionnel sur la loi narcotrafic
Communiqué LDH et SM La très médiatique loi dite « narcotrafic » a fait l’objet d’une censure partielle par le Conseil constitutionnel en raison de ses multiples violations des libertés fondamentales. Celui-ci a notamment constaté que des violations du...
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Violences policières lors d’une mobilisation lycéenne : les droits de l’enfant doivent primer
Capture d'écran UNICEF Communiqué LDH La LDH (Ligue des droits de l’Homme) a pris connaissance de l’article du Monde du 4 juin 2025 « Face à l’occupation d’un lycée par des élèves pro-Gaza, les méthodes musclées de la police interrogent », ainsi que du...
Des processus démocratiques sabotés, le droit à un environnement sain piétiné
Communiqué LDH Coup sur coup, deux propositions de loi portant atteinte à l’environnement, Duplomb et Terlier, atteignent la commission mixte paritaire sans que l’Assemblée nationale n’ait pu s’exprimer sur le fond du texte par un vote, à travers le détournement...
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Devoir de vigilance européen : principales recommandations sur la directive dite « Omnibus I » proposée par la Commission européenne
Note collective dont la LDH est signataire Nos associations et syndicats, membres du Forum citoyen pour la justice économique (FCJE), plaident depuis de nombreuses années pour l’adoption de législations ambitieuses pour responsabiliser les acteurs économiques,...
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La loi contre le narcotrafic crée un nouveau motif d’expulsion locative flou et sans rapport avec le narcotrafic !
Communiqué commun du Collectif des associations pour le logement (CAL) dont la LDH est membre et de la plateforme logement L’article 24 de la proposition de loi contre le « narcotrafic », adoptée par le Sénat début février puis en commission à l’Assemblée...
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Nouvelle approche commune de l’UE en matière de retours : risques et violations des droits humains
Capture d'écran EuroMed Droits Communiqué commun à l’initiative de EuroMed Droits dont la LDH est signataire Alors que la Commission européenne (CE) dévoile aujourd’hui, 11 mars, sa « nouvelle approche commune sur les retours », visant à accélérer les...
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Les sportives qui portent le voile ont le droit de jouer, comme les autres !
Capture d'écran Amnesty Tribune collective, publiée sur L'Obs, dont Nathalie Tehio, présidente de la LDH, est signataire Dans une tribune collective, des personnalités publiques et des présidents d’associations dénoncent la proposition de loi qui voudrait...