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Projet de loi "Jeux olympiques et paralympiques 2030"
Note d’analyse de la LDH Le projet de loi relative à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 propose en son titre V un ensemble de dispositions relatives à la sécurité. La LDH (Ligue des droits de l’Homme) alerte sur les graves violations...
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Il faut rejeter les règles inhumaines qui régissent les expulsions !
Déclaration conjointe signée par plus de 200 organisations internationales, dont la LDH Le 11 mars 2025, la Commission européenne a présenté une nouvelle proposition de Règlement retour, destinée à remplacer l’actuelle Directive retour. Cette appellation...
Censure de la loi Duplomb : le droit à un environnement sain est un acquis démocratique incontournable
Communiqué LDH En censurant la possibilité d’autoriser de nouveau l’acétamipride, le Conseil constitutionnel montre que le droit à un environnement sain est un acquis démocratique incontournable. C’était le sens de la mobilisation très large contre la...
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Des associations sous contrôle, la démocratie en danger
Tribune de Nathalie Tehio, présidente de la LDH La loi du 1er juillet 1901 sur le contrat d’association a posé les fondements d’une grande liberté, érigée au rang constitutionnel en 1971, la liberté d’association. Cet anniversaire est le moment d’évaluer...
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L’Assemblée nationale doit rejeter la proposition de loi n° 1008 visant à interdire l’accès au mariage à toute personne en situation irrégulière
Communiqué commun dont la LDH est signataire Jeudi 26 juin 2025, l’Assemblée nationale étudiera la proposition de loi n° 1008 « visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés...
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Le service minimum du Conseil constitutionnel sur la loi narcotrafic
Communiqué LDH et SM La très médiatique loi dite « narcotrafic » a fait l’objet d’une censure partielle par le Conseil constitutionnel en raison de ses multiples violations des libertés fondamentales. Celui-ci a notamment constaté que des violations du...
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Violences policières lors d’une mobilisation lycéenne : les droits de l’enfant doivent primer
Capture d'écran UNICEF Communiqué LDH La LDH (Ligue des droits de l’Homme) a pris connaissance de l’article du Monde du 4 juin 2025 « Face à l’occupation d’un lycée par des élèves pro-Gaza, les méthodes musclées de la police interrogent », ainsi que du...
Des processus démocratiques sabotés, le droit à un environnement sain piétiné
Communiqué LDH Coup sur coup, deux propositions de loi portant atteinte à l’environnement, Duplomb et Terlier, atteignent la commission mixte paritaire sans que l’Assemblée nationale n’ait pu s’exprimer sur le fond du texte par un vote, à travers le détournement...
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Devoir de vigilance européen : principales recommandations sur la directive dite « Omnibus I » proposée par la Commission européenne
Note collective dont la LDH est signataire Nos associations et syndicats, membres du Forum citoyen pour la justice économique (FCJE), plaident depuis de nombreuses années pour l’adoption de législations ambitieuses pour responsabiliser les acteurs économiques,...
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La loi contre le narcotrafic crée un nouveau motif d’expulsion locative flou et sans rapport avec le narcotrafic !
Communiqué commun du Collectif des associations pour le logement (CAL) dont la LDH est membre et de la plateforme logement L’article 24 de la proposition de loi contre le « narcotrafic », adoptée par le Sénat début février puis en commission à l’Assemblée...
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Nouvelle approche commune de l’UE en matière de retours : risques et violations des droits humains
Capture d'écran EuroMed Droits Communiqué commun à l’initiative de EuroMed Droits dont la LDH est signataire Alors que la Commission européenne (CE) dévoile aujourd’hui, 11 mars, sa « nouvelle approche commune sur les retours », visant à accélérer les...
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Les sportives qui portent le voile ont le droit de jouer, comme les autres !
Capture d'écran Amnesty Tribune collective, publiée sur L'Obs, dont Nathalie Tehio, présidente de la LDH, est signataire Dans une tribune collective, des personnalités publiques et des présidents d’associations dénoncent la proposition de loi qui voudrait...
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Non à la majorité pénale à 16 ans !
Capture d'écran - Défenseur des droits Communiqué LDH La proposition de loi dite « Attal » est en débat à l’Assemblée nationale. Cette nuit, des amendements ont rétabli deux dispositions particulièrement attentatoires aux principes applicables à l’enfance...
Proposition de loi sur les transports : la LDH alerte sur le choix du tout sécuritaire et la banalisation des atteintes aux droits et libertés !
Communiqué LDH L’Assemblée nationale entame les débats ce jour sur la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports. La LDH (Ligue des droits de l’Homme) alerte sur ce texte qui, contrairement à son titre trompeur (accentuant...
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Circulaire Retailleau, encore moins d’humanité, encore plus de misère, de précarité, de souffrances
Communiqué LDH Cette nouvelle circulaire vient dans le prolongement d’une campagne de désinformation qui notamment : – assimile immigration et délinquance par l’utilisation sordide de faits divers alors que, d’après les chiffres du ministère de l’Intérieur...