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L’UCIJ refuse toujours la loi « immigration-asile », même « découpée »
Communique du collectif « Uni.es contre l’immigration jetable. Pour une politique migratoire d’accueil » (UCIJ), dont la LDH est membre, après les annonces concernant le projet de loi asile et immigration Nos organisations, associations, collectifs et...
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Report de l’examen du projet de loi Asile Immigration. Les associations et collectifs ne sont pas dupes.
Communiqué interassociatif signé par la LDH Les organisations signataires prennent acte de la décision du gouvernement de reporter l’examen du projet de loi Asile et Immigration, qui devait être débattu en séance publique au Sénat à partir du 28 mars...
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Appel contre l’immigration jetable et pour une politique migratoire d’accueil
Pour Angers, la date sera proposée après concertation avec la coordination Migrants. Appel à mobilisation et à signature, signé par Patrick Baudouin, président de la LDH Le NOUVEAU PROJET DE LOI ASILE ET IMMIGRATION DU GOUVERNEMENT conduit à une négation...
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Recommandations pour une politique migratoire respectueuse des droits des personnes exilées
Document interassociatif, signé – en totalité ou en partie – par une trentaine d’organisations dont la LDH Alors que le débat sur le projet de loi « pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » va s’ouvrir au Sénat (en mars) puis à l’Assemblée...
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Projet de loi Jeux olympiques et paralympiques 2024 : l’important, c’est de surveiller ?
Communiqué LDH La LDH (Ligue des droits de l’Homme) dénonce plusieurs dispositions, dangereuses pour les libertés, du projet de loi Jeux olympiques et paralympiques 2024 (JOP 2024) qui sera examiné en procédure accélérée, à partir du 6 mars 2023, par...
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IVG - Un premier vote consensuel à confirmer
Communiqué LDH Jeudi 24 novembre 2022, une très large majorité de l’Assemblée nationale a voté, de manière inattendue, sur tous les bans de l’hémicycle, un texte visant à inscrire dans la Constitution la protection du droit à l’interruption volontaire...
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Non à la dissolution de la Police judiciaire
Des membres de la police judiciaire en rang pour montrer leur soutien au directeur de la police judiciaire, Eric Arella, démis de ses fonctions, vendredi 7 octobre 2022. | NICOLAS TUCAT / AFP Communiqué LDH Le projet de loi d’orientation et de programmation...
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Déconjugalisation de l’AAH : une avancée historique mais des délais trop éloignés
Communiqué commun dont la LDH est signataire La déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) vient d’être adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale dans le projet de loi « pouvoir d’achat ». Nos associations se réjouissent...
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Adresse aux nouveaux député-e-s : abrogerez-vous la loi séparatisme et le contrat d’engagement républicain afin de restaurer les libertés associatives ?
Lettre ouverte commune, dont la LDH est signataire Depuis 1901, la liberté d’association constitue l’un des piliers essentiels de notre pacte républicain. Après vingt années de débats parlementaires, menés notamment par Waldeck-Rousseau, les députés de...
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Pouvoir d’achat : un projet de loi qui ne permettra pas d’enrayer l’accroissement de la pauvreté des ménages les plus modestes !
Crédit photo Hans Lucas via AFP Communiqué du collectif Alerte dont la LDH est membre Depuis près de 20 ans, la France s’accommode d’une pauvreté touchant 9 à 10 millions de personnes. Le taux de pauvreté s’est retrouvé en 2022 au même niveau qu’en 2017,...
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Projet de loi « pour la confiance en l’institution judiciaire »
Projet de loi « pour la confiance en l’institution judiciaire » : Nos observations et recommandations concernant la détention et l’exécution des peines privatives de liberté Note commune, dont la LDH est signataire Mesdames les Sénatrices, Messieurs les...
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Nouvelle loi bioéthique : une avancée pour les droits
Enfin ! L’adoption définitive du projet de loi de la bioéthique le 29 juin vient clore le long processus de révision débuté en 2018 par les Etats généraux sur le sujet. Malgré les oppositions rencontrées au Parlement, le texte comporte des avancées importantes...
Gouverner à coups de lois d’exception
Communiqué LDH Le Parlement est saisi, en procédure accélérée, d’un projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement. Ce projet, objet de critiques de la Défenseure des droits et de réserves du Conseil d’Etat, vise à rendre...
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Le Conseil constitutionnel censure plusieurs dispositions phares de la loi dite Sécurité globale
Communiqué de la coordination #StopLoiSécuritéGlobale dont la LDH est signataire Ce jeudi 20 mai 2021, le Conseil constitutionnel a censuré plusieurs dispositions phares de la loi dite Sécurité globale adoptée le 15 avril dernier. Cela constitue une victoire...
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Nous demandons une censure de la loi sécurité globale
Communiqué commun dont la LDH est signataire Conférence de presse jeudi 29 avril à 17h, place Colette à Paris Malgré une forte mobilisation populaire et les nombreuses mises en garde de plusieurs organisations nationales et internationales, la loi sécurité...