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La suspicion permanente sur les mineurs isolés en Maine et Loire est à l’origine de poursuites judiciaires inutiles et pénalisantes
Il faut parfois du temps à un jeune mineur pour fournir les justificatifs qu’on lui demande. Et quand la suspicion est la règle, cela entraine des condamnations hâtives. Malgré la présentation le 16 janvier 2017 d’un passeport biométrique attestant sa minorité devant le juge des enfants, un jeune guinéen est condamné le 7 mars pour fausse déclaration par une autre instance judiciaire.
Il a fallu qu’enfin la chambre des appels correctionnels déclare dans un arrêt qu’« il était mineur au moment des faits »
De nombreux autres jeunes mineurs suspectés de fraude sont renvoyés devant les tribunaux avant même la décision du juge des enfants. Il faut arrêter de poursuivre avant même que l’âge réel soit établi ou non par la juridiction compétente.
C’est ainsi que des mineurs ne sont jamais pris en charge, tout simplement parce que la durée des procédures fait qu’ils sont devenus majeurs lorsqu’on leur reconnaît leur minorité à leur entrée en France.
Lire l’article de Josué JEAN-BART qui relate l’affaire dans Ouest-France
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