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Publié par LDH

La LDH a participé à la rédaction de cette contribution sur les mineurs non accompagnés.

LIRE LA CONTRIBUTION

En voici l'introduction :

Aux côtés des Conseils départementaux, les associations de protection de l’enfance œuvrent pour offrir aux enfants en difficulté un accueil et un accompagnement éducatif de qualité dans le cadre de l’Aide Sociale à l’Enfance.

Elles accompagnent dans ce cadre les mineurs non accompagnés pour qu’ils aient tous accès à une protection sociale juridique et un accompagnement éducatif adaptés à leur situation et pour que l’ensemble de leurs droits soient effectifs au même titre que tout enfant en France, dans l’intérêt de l’enfant et en cohérence avec les engagements internationaux de la France.

À la veille de la préparation du projet de loi relatif à l’immigration, nos organisations affirment fortement leur opposition à ce que l’accueil, la mise à l’abri, l’évaluation ou l’accompagnement des mineurs non accompagnés soient organisés dans le cadre des politiques publiques liées à l’immigration.

Conformément à la Convention des Droits de l’Enfant, dont notre État est signataire, ils doivent être considérés comme des enfants avant d’être des étrangers, et par conséquent, bénéficier d’un accompagnement éducatif tout au long de leur prise en charge et dans le cadre de la protection de l’enfance.

Depuis la phase de recueil provisoire jusqu’à leur prise en charge pérenne en protection de l’enfance, les associations sont les partenaires des Conseils départementaux dans la mise en œuvre des interventions et partagent les préoccupations exprimées par les départements quant aux difficultés rencontrées pour offrir un accueil et un accompagnement dignes et de qualité aux mineurs non accompagnés.

À ce titre, nos associations ont été représentées ou entendues par la Mission d’expertise bipartite entre l’État et l’ADF pour faire part de leurs préoccupations et propositions sur le sujet, synthétisées dans cette note.

 

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