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Des processus démocratiques sabotés, le droit à un environnement sain piétiné
Communiqué LDH Coup sur coup, deux propositions de loi portant atteinte à l’environnement, Duplomb et Terlier, atteignent la commission mixte paritaire sans que l’Assemblée nationale n’ait pu s’exprimer sur le fond du texte par un vote, à travers le détournement...
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Devoir de vigilance européen : principales recommandations sur la directive dite « Omnibus I » proposée par la Commission européenne
Note collective dont la LDH est signataire Nos associations et syndicats, membres du Forum citoyen pour la justice économique (FCJE), plaident depuis de nombreuses années pour l’adoption de législations ambitieuses pour responsabiliser les acteurs économiques,...
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La loi contre le narcotrafic crée un nouveau motif d’expulsion locative flou et sans rapport avec le narcotrafic !
Communiqué commun du Collectif des associations pour le logement (CAL) dont la LDH est membre et de la plateforme logement L’article 24 de la proposition de loi contre le « narcotrafic », adoptée par le Sénat début février puis en commission à l’Assemblée...
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Nouvelle approche commune de l’UE en matière de retours : risques et violations des droits humains
Capture d'écran EuroMed Droits Communiqué commun à l’initiative de EuroMed Droits dont la LDH est signataire Alors que la Commission européenne (CE) dévoile aujourd’hui, 11 mars, sa « nouvelle approche commune sur les retours », visant à accélérer les...
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Les sportives qui portent le voile ont le droit de jouer, comme les autres !
Capture d'écran Amnesty Tribune collective, publiée sur L'Obs, dont Nathalie Tehio, présidente de la LDH, est signataire Dans une tribune collective, des personnalités publiques et des présidents d’associations dénoncent la proposition de loi qui voudrait...
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Non à la majorité pénale à 16 ans !
Capture d'écran - Défenseur des droits Communiqué LDH La proposition de loi dite « Attal » est en débat à l’Assemblée nationale. Cette nuit, des amendements ont rétabli deux dispositions particulièrement attentatoires aux principes applicables à l’enfance...
Proposition de loi sur les transports : la LDH alerte sur le choix du tout sécuritaire et la banalisation des atteintes aux droits et libertés !
Communiqué LDH L’Assemblée nationale entame les débats ce jour sur la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports. La LDH (Ligue des droits de l’Homme) alerte sur ce texte qui, contrairement à son titre trompeur (accentuant...
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Circulaire Retailleau, encore moins d’humanité, encore plus de misère, de précarité, de souffrances
Communiqué LDH Cette nouvelle circulaire vient dans le prolongement d’une campagne de désinformation qui notamment : – assimile immigration et délinquance par l’utilisation sordide de faits divers alors que, d’après les chiffres du ministère de l’Intérieur...
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S’attaquer à la démocratie environnementale ne fera pas gagner du temps aux projets industriels. La LDH s’oppose au projet de décret
Contribution de la LDH à la consultation publique du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires au sujet du projet de décret modifiant les catégories de projets soumis à la Commission nationale du débat public (CNDP). La LDH...
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Traité contraignant des Nations unies sur les entreprises et les droits humains : position de la FIDH en amont de la 10e session de négociations
Position de la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) et ses membres, dont la LDH Depuis près de dix ans, la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) et ses membres plaident pour l’adoption d’un instrument juridiquement...
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Sans papiers mais pas sans droits !
Communiqué commun dont la LDH est signataire Plusieurs associations et syndicats ont participé à l’élaboration d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), visant à faire juger que le fait de priver les travailleur-euse-s sans papiers du bénéfice...
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Le Pacte de l’UE sur les Migrations et l’Asile : Entre aveu de faiblesse de notre souveraineté européenne et rejet de nos valeurs fondatrices
Communiqué commun dont la LDH est signataire À l’attention du Ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, En tant que représentants de Generation for Rights Over the World (Grow), un think tank de jeunes profondément engagé dans la défense des droits fondamentaux...
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Appel à l’adoption d’un protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l’homme sur le droit à un environnement propre, sain et durable
Capture d'écran "Notre affaire à tous" Communiqué commun dont la LDH est signataire Aux Ministres des Affaires étrangères et aux Représentants permanents des Etats membres du Conseil de l’Europe Excellences, Nous, organisations de la société civile, mouvements...
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Proposition de loi visant à réformer l’accès aux prestations sociales des étrangers - Non conformité
Décision n° 2024-6 RIP du 11 avril 2024 - Communiqué de presse Décision n° 2024-6 RIP Le Conseil constitutionnel juge contraire à la Constitution l’article 1 er de la proposition de loi visant à réformer l’accès aux prestations sociales des étrangers...
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Vote en plénière sur le pacte européen sur l’asile et la migration
Lettre ouverte commune dont la LDH est signataire, adressée aux députés européens Malgré les avertissements de plus de 50 organisations de la société civile, les législateurs européens sont parvenus en décembre à un accord politique sur le nouveau pacte...