Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Archives

Publié par LDH49

Annulation d’une subvention du Conseil général du Maine-et-Loire à l’enseignement catholique

En décembre 2013, les élus du Conseil général du Maine-et-Loire, alors présidé par Christophe Béchu, accordent une subvention de 125 000 € à l'Association de la direction diocésaine de l'enseignement catholique d'Angers (Addeca). Subvention censée financer un service de soutien psychologique à l'intention des élèves en difficulté des écoles privées et de leurs familles. Ce qui laisse à penser que le spirituel n’y arrive plus... Cependant, nul part n’est précisé si ce soutien psychologique concerne des collégiens ou des lycéens.

Hors, la compétence du Conseil général en matière d'enseignement se limite uniquement et exclusivement aux collèges.

C'est en leur nom propre que cinq personnes, par ailleurs membres de différentes associations laïques dont la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) et le Comité départemental d'action laïque, de syndicats UNSA-éducation, vont composer un collectif et déposer un recours devant le Tribunal administratif de Nantes pour tenter d’obtenir l’annulation de cette décision.

Lors de l'audience du Tribunal administratif du 2 juin, le rapporteur public avait rejeté leurs arguments portant sur la laïcité, mais avait cependant conclu à l’annulation de la subvention aux motifs qu'elle ne respectait pas la règle qui veut que le conseil départemental ne finance que les collèges.

Dans son jugement du 7 juillet le Tribunal administratif a donc donné raison à Emmanuel Neff, Katia Gasquet, Guillaume Dupont, Patrick Duyts et Jacques Manceau, annulant la décision de subvention prise par le Conseil général de Maine-et-Loire du 17 décembre 2013.

Le Conseil général hésite sur la suite à donner et attend de recevoir les conclusions du Tribunal administratif avant de s'exprimer. La Direction diocésaine de l'enseignement catholique d'Angers contacté par la presse n'a pas souhaité donner suite aux demandes d'interview.

(Sources : Courrier de l’Ouest et Ouest-France, éditions du 8 juillet 2016)

Article Ouest France - 08/07/2016

Annulation d’une subvention du Conseil général du Maine-et-Loire à l’enseignement catholique
Annulation d’une subvention du Conseil général du Maine-et-Loire à l’enseignement catholique

Courrier de l'Ouest - 08/07/2016

Annulation d’une subvention du Conseil général du Maine-et-Loire à l’enseignement catholique
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :