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Publié par LDH49

Marie-Christine Viergat, vice-présidente de la LDH a déclaré devant le Conseil Constitutionnel le 25 janvier :

« 32 articles censurés, tant mieux ! Mais il y en a 85 qui n'avaient pas leur place. Ce projet de loi est un projet de loi inique. Nous continuerons, nous associations et organisations syndicales, à mener la bataille, notamment contre les décrets, notamment parce que le Conseil n’examine jamais la conformité aux conventions internationales. Nous le ferons devant le Conseil d’État au fur et à mesure des décrets pour que d’autres mesures soient elles aussi abandonnées »

Lire les détails sur les décisions du Conseil Constitutionnel sur le site du GISTI

Lire ici

 

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