Lors des discussions sur la Tunisie, l'UE devrait privilégier les droits humains à la politique
Communiqué EuroMed Droits
Lors de leur prochaine réunion du 20 mars, les ministres des Affaires étrangères de l'Union européenne devraient faire pression publiquement sur les autorités tunisiennes pour qu'elles mettent fin à la répression contre celles et ceux qui sont perçu.e.s comme des détracteur.ses, ont déclaré aujourd'hui quatre groupes de défense des droits humains.
Les ministres des Affaires étrangères devraient revoir de manière critique leur coopération avec la Tunisie afin d'éviter de contribuer à la remise en cause des droits humains et de l'indépendance du système judiciaire, objectifs pour lesquels les Tunisien.nes ont travaillé dur depuis la révolution de 2011. Les discussions, au cours desquelles les ministres des affaires étrangères de l'UE examineront la situation en Tunisie, font suite aux récentes déclarations de l'UE qui n'ont pas reconnu, et encore moins condamné, la détérioration rapide de la situation des droits humains dans le pays.
Dans une lettre envoyée avant la réunion du Conseil des affaires étrangères, les organisations soussignées ont exhorté l'UE et ses États membres à faire pression sur le gouvernement tunisien, entre autres, pour qu'il mette fin à la répression de la dissidence et qu'il abroge ou modifie toutes les lois qui criminalisent l'exercice légitime de la liberté d'expression et de la liberté d'association.
Le 16 mars, le Parlement européen a voté à une écrasante majorité une résolution d'urgence condamnant la répression de l'indépendance judiciaire, de la liberté d'expression et d'association en Tunisie et s'est fait l'écho des appels lancés par les organisations aux autorités tunisiennes, à l'Union européenne et aux États membres.
Ingérence de l'exécutif dans le judiciaire
« Le président tunisien réprime ses opposants », a déclaré Hussein Baoumi, responsable du plaidoyer pour la région MENA à Amnesty International. « Pourquoi les dirigeants européens ne tirent-ils pas la sonnette d'alarme ? Ils doivent veiller à ce que leur coopération avec les autorités tunisiennes, en particulier avec le ministère de la Justice, ne contribue pas à saper encore davantage l'État de droit. Et les dirigeants de l'UE doivent appeler les autorités tunisiennes à libérer tous les avocats, politiciens, journalistes, activistes et toute autre personne détenue arbitrairement ».
Said Benarbia, directeur de l'ICJ MENA, a déclaré : « Afin de protéger le droit à un procès équitable, les autorités tunisiennes doivent immédiatement mettre fin à leur ingérence systématique dans le système judiciaire et revenir sur toutes les décisions qui ont porté atteinte à l'indépendance de la justice, notamment en réintégrant les juges qui ont été sommairement démis de leurs fonctions. Les autorités tunisiennes doivent cesser de juger des civils devant des tribunaux militaires et veiller à ce que les tribunaux ne deviennent pas un outil de répression ».
Organisations de la société civile en danger
« Au cours des dernières semaines, le gouvernement du président Kais Saied a rassemblé des opposants, limité l'indépendance de la justice, écrasé la liberté d'expression et incité à la haine contre les migrants africains », a déclaré Philippe Dam, directeur pour l'UE à Human Rights Watch. « Les ministres de l'UE devraient faire clairement savoir qu'une telle répression est incompatible avec les obligations de la Tunisie en vertu du droit international des droits de l'Homme et avec des liens plus étroits avec l'UE ».
Wadih Al-Asmar, président d'EuroMed Droits, a déclaré que « des signes inquiétants montrent que la capacité des organisations de la société civile tunisienne et internationale à opérer librement en Tunisie est en train d'être restreinte. En particulier, s'il est adopté dans sa formulation actuelle, un projet de loi qui a fait l'objet d'une fuite accorderait aux autorités des pouvoirs importants pour contrôler les activités des associations, y compris leurs sources de financement, et les habiliterait à dissoudre les groupes à volonté ; ce projet devrait être abandonné ».
Fidèles à leurs engagements en matière de droits humains, l'UE et ses États membres devraient élaborer une stratégie d'engagement unifiée, fondée sur des principes et cohérente avec la Tunisie, en utilisant tous les outils disponibles pour mettre fin à la répression croissante des droits humains, ont déclaré les groupes.
Signatories / Signataires :
• Amnesty International
• EuroMed Rights
• Human Rights Watch
• ICJ MENA
Bruxelles, 17 mars 2023