Mineurs non accompagnés : le département botte toujours en touche !

C’est récurrent, le département fait moins que le minimum pour accueillir des jeunes mineurs non accompagnés comme c’est son devoir. Le parcours d’un mineur en Maine et Loire est une course d’obstacles. A son arrivée, on retarde sa mise à l’abri, obligatoire le temps de l’évaluation de sa minorité. Il faut en permanence passer par des recours au tribunal administratif (Voir ICI et LÁ ), ce qui n’est possible que lorsque le jeune a la chance de rencontrer une association capable de l’aider dans sa démarche : 60 recours en un an !

Pour en rajouter le conseil départemental ne respecte pas une mesure ordonnée par la CEDH, la Cour Européenne des Droits de l’Homme. (Voir l’article paru dans Ouest-France ci-dessous)

La course d’obstacles continue lors de l’évaluation de la minorité. En Maine et Loire 10,1% des jeunes évalués sont déclarés mineurs contre 48% en moyenne au plan national. C’est évident, on vieillit vite en entrant dans le département ! Après quelques entretiens et une analyse de comportement, menés directement sous la responsabilité du CD, son président reconnait ou non la minorité. Le juge des enfants peut être saisi par lui-même ou par le jeune dont la minorité n'est pas reconnue (cas fréquents). Le magistrat statue notamment à partir des conclusions de l'évaluation qui lui sont présentées. Il se trouve que Mme Soler, juge des enfants, est elle-même également visée par la mesure de la CEDH.

Pourquoi cette situation en Maine et Loire ?. Chacun interprétera les propos de Mr Gilet, président du CD, sur le site du département :

« Si nous remplissons très largement notre mission de protection de l'enfance et notre devoir d'humanité, cet accroissement massif fragilise dangereusement notre action et nos finances. La question des mineurs étrangers ne peut plus relever seulement de la protection de l'enfance. Le Gouvernement doit assumer ses responsabilités. Les Départements ne peuvent plus faire face seuls à la gestion de ces flux. »

Nous ne doutons pas que cet accueil a un coût⁽¹⁾.
Des départements voisins l’assument.

La vie de ces mineurs n’a pas de prix

(1) Le 11 mars dernier la préfecture nous a déclaré qu'en 2018 le département aurait reçu de l’État 1 million d’euros pour l’intervention en faveur des mineurs

29/03/2019 - Suite de l'information:

La juge des enfants a décidé de placer la jeune camerounaise, au moins jusqu'au 30 mai prochain, le temps de vérifier ses papiers (Sur l'acte d'état civil produit, elle a 16 ans). Elle doit donc à nouveau être prise en charge par le département.

Une nouvelle procédure est ouverte auprès de la CEDH qui statuera sur le fond. Celle-ci pourrait aboutir à une condamnation de l’État français

#Mineurs