Stella Dupont et Matthieu Orphelin auront-ils les moyens de porter à l’Assemblée Nationale les revendications des associations locales ?

Une tribune collective signée par 413 organisations le 18 décembre dernier affirmait : «L’humanité de demain se construit par l’accueil des migrants aujourd’hui».

Depuis, la trame du projet de loi sur l’asile et l’immigration a été communiquée aux associations. C’est un euphémisme de dire que ce projet va à l’encontre du contenu de cette tribune collective. Le défenseur des Droits remet lui-même en cause ce projet (voir article et vidéo)

Deux députés du Maine et Loire ont reçu des associations départementales en amont du projet de loi le 19 janvier dernier. (voir article).

Auront-ils les moyens d’aller au-delà d’une simple écoute ? Des députés de la majorité auront-ils la possibilité de porter jusqu’à l’Assemblée Nationale nos demandes ? L’article ci-dessous, publié avant-hier dans le journal ‘Le Monde’ nous permet malheureusement d’en douter.

Tensions et « cas de conscience » chez les députés LRM concernant une proposition de loi sur l’asile

Le gouvernement a demandé aux députés de la majorité
de retirer leurs amendements rééquilibrant le texte.

LE MONDE | 07.02.2018 | Par Manon Rescan

« Ce projet me pose un vrai cas de conscience. » En quelques mots, la députée La République en marche (LRM) Emilie Chalas a résumé le malaise qui régnait au sein de la majorité, mercredi 7 février, en commission des lois. Les élus ont adopté, en deuxième lecture, une proposition de loi sur les migrants soumis à la règle européenne dite de « Dublin ». Celle-ci prévoit que toute personne qui arrive en Union européenne n’est éligible au droit d’asile que dans le premier pays où elle a posé le pied. Et peut donc y être renvoyée.

Le texte qui était au menu des députés mercredi prévoit les conditions dans lesquelles ces personnes peuvent faire l’objet d’un placement en centre de rétention, dans l’attente de leur renvoi. Une semaine avant l’examen de cette proposition de loi en séance publique, le 15 février, les députés LRM ont exprimé de profondes réserves. « Nous voterons ce texte bien qu’il soit imparfait », a prévenu la députée LRM Marie Guévenoux, en ouverture des débats.

Et pour cause, le groupe s’est rangé à la consigne du gouvernement de ne pas toucher à la version votée – et durcie – par le Sénat. Raison invoquée : la nécessité de ne pas allonger la durée d’examen du texte. Selon le gouvernement et le rapporteur du texte, le « constructif » Jean-Luc Warsmann, il s’agit de combler rapidement un « vide juridique » qui entraverait le travail des préfectures. Décision qui intervient alors que la priorité du gouvernement est d’accélérer les reconduites à la frontière.

Une pilule difficile à avaler

Mardi, la députée LRM Coralie Dubost a ainsi accepté de retirer plusieurs amendements cosignés par une centaine d’élus de la majorité. Ceux-ci rétablissaient la version initiale du texte, votée à l’Assemblée début décembre 2017, en particulier sur le délai de recours contre un transfert, et les critères justifiant un placement en centre de rétention.

La pilule a été très difficile à avaler pour certains députés qui l’ont exprimé en commission. « Le texte qui nous est présenté emprunte un chemin qui vise à placer davantage en détention et il me semble que cela ne va pas dans le bon sens », a ainsi déclaré la députée LRM Stella Dupont. « Je pense que l’on détruit un peu l’équilibre que nous avions trouvé », a ajouté le député MoDem Erwan Balanant, qui défendait des amendements allant dans le même sens de ceux retirés par M^me Dubost. Les députés LRM les ont rejetés, même si certains se sont abstenus.

Pour obtenir l’accord des parlementaires, le gouvernement a assuré que le projet de loi asile-immigration, qui doit être présenté le 21 février en conseil des ministres par Gérard Collomb et examiné à l’Assemblée au printemps, serait l’occasion de revenir sur ce texte. Une contradiction que n’ont pas manqué de souligner les députés d’autres groupes. « Je suis un peu étonnée. Si j’ai bien entendu (…) l’idée c’est : “On vote maintenant, mais on détricotera après” ? », a interrogé la députée MoDem Laurence Vichnievsky. « Ce n’est pas La République en marche, c’est la droite en marche ! », s’est indignée la députée socialiste Marietta Karamanli. « On comprend bien que le “en même temps fermeté et humanité” commence à créer certaines lignes de fracture », a encore raillé le député LR Fabien Di Filippo.

« Compromis ambitieux »

« Nous ne vous ferons pas ce plaisir-là », a prévenu Matthieu Orphelin, député LRM proche de Nicolas Hulot, l’un des plus réservés sur le texte en cours de préparation place Beauvau. « Nous serons particulièrement vigilants à ce que (…) la [future] loi permette d’arriver à un dispositif global, équilibré, qu’on repense toutes les questions pour permettre un accueil digne et humain », a-t-il toutefois prévenu, promettant un « compromis ambitieux ».

« On sent le tour de chauffe », s’est amusé le député LR Raphaël Schellenberger alors que le projet de loi asile-immigration est une question très sensible pour la majorité. « On est tous contrariés, on a été pris en otage par le Sénat »,regrettait, à la sortie de la commission, Emilie Chalas. « C’est dur », lui glissait l’un de ses collègues, la réconfortant d’une main sur son épaule. Manuel Valls, venu en soutien d’un groupe dans lequel il n’est qu’apparenté, les avait pourtant prévenus au cours des débats : « Gouverner c’est difficile. »

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