Peine de mort et pauvreté : un duo mortel
La peine de mort est une pratique discriminatoire, souvent utilisée contre les personnes les plus vulnérables et doit être abolie. L’utilisation de la peine de mort est inextricablement liée à la pauvreté. Les inégalités sociales et économiques nuisent à l’accès à la justice des personnes condamnées à mort, et ce pour plusieurs raisons : l’accusé dans une telle situation d’inégalité manque souvent de ressources (sociales, économiques, culturelles mais aussi de pouvoir) pour se défendre et sera le plus souvent marginalisé en raison de son statut social.
Le 10 octobre 2017, la Coalition mondiale contre la peine de mort et les organisations abolitionnistes du monde entier ont célébré la 15ème Journée Mondiale contre la peine de mort, au cours de laquelle l’attention était portée sur le côté discriminatoire de la peine de mort ; elle s’applique bien souvent sur les personnes des milieux les plus défavorisés.
Tout en s’opposant de manière absolue à la peine de mort, les abolitionnistes souhaitent que les mesures de protection existantes relatives à l’accès à la justice et à la garantie d’un procès équitable soient mises en œuvre et respectées sans distinction.
Fiche d’information détaillée
Introduction
Cette fiche revient sur le lien entre l’application de la peine de mort, la pauvreté et les discriminations socio-économiques. La pauvreté est un facteur à prendre en considération lors de toutes les étapes de la peine de mort. En effet, la situation socio-économique d’un condamné à mort a une incidence avant le crime, elle influe largement sur le procès de l’accusé et a un impact certain sur l’entourage du condamné pendant la condamnation et après l’exécution. Cette fiche retrace donc l’impact de la pauvreté selon les différentes étapes de la peine capitale. Elle se présente en quatre parties : la première partie donne le contexte et propose quelques définitions des termes clés. La deuxième revient sur l’impact de la pauvreté avant l’arrestation . Puis, la troisième partie précise quel peut être l’impact de la pauvreté durant le procès en abordant la question de l’aide juridictionnelle, du droit à un procès équitable ainsi que le problème de la corruption. Ensuite, la quatrième partie s’attarde sur l’impact de la pauvreté après la condamnation en analysant brièvement les conditions de détention du condamné à mort et l’impact de l’exécution d’une personne sur son entourage. Cette note a été préparée en partenariat avec l’ONG « The Advocates for Human Rights », avec l’aide du cabinet d’avocats Fredrikson et Byron, P. A., par la Coalition mondiale contre la peine de mort. La base de données sur la peine de mort dans le monde, les rapports d’Amnesty International et le rapport sur la peine de mort en Inde de la National Law University de Dehli, ainsi que le rapport sur la peine de mort au Belarus de la FIDH, entre autres, ont été utilisés.
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