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Publié par AEDH

Les États européens doivent respecter leurs engagements financiers pour l’aide aux réfugiés

Le 6 juillet, le Parlement européen a approuvé le projet de budget rectificatif n° 2/2016 de l’Union européenne (UE) pour l’année 2015. Ce budget se clôturera avec un excédent de 1,349 milliards d’euros, dont il a été décidé qu’il serait restitué aux États membres sous la forme d’une réduction de leurs contributions pour l’année 2016.

Dans la foulée, les députés ont également adopté une résolution demandant aux États membres d’utiliser ce remboursement pour (enfin !) honorer leurs engagements financiers pour l’aide aux réfugiés et soutenir les pays tiers « partenaires »[1].

Ils estiment que cette somme pourrait être allouée à deux fonds mis en place pour faire face à la « crise des réfugiés », et pour lesquels l’abondement des Etats membres tarde à arriver.

· Le fonds Madad est un instrument européen de voisinage mis en place en décembre 2014 pour faciliter l’aide humanitaire destinée aux pays tiers qui accueillent les réfugiés Syriens. Censé atteindre le milliard d’euro, il soutient principalement la Jordanie, le Liban, la Turquie et l’Iraq, ainsi que certains pays des Balkans occidentaux particulièrement touchés par les arrivées de migrants[2].

· Le fonds fiduciaire en faveur de l’Afrique, créé en novembre 2015, est doté de 1,8 milliards d’euros débloqués par l’UE et devrait être porté, avec les contributions des Etats membres, à 3,6 milliards. Ce fonds vise à « faire face aux crises qui sévissent au Sahel, dans la région du lac Tchad, dans la Corne de l’Afrique et dans le nord de l’Afrique »[3] et à y soutenir la stabilité, la résilience, le développement économique, la sécurité et la gestion des migrations.

Les députés européens ont « not[é] avec inquiétude qu’au printemps 2016, les États membres n’avaient contribué qu’à hauteur de 82 millions d’[euros] au fonds fiduciaire d’urgence pour l’Afrique et de 69 millions d’[euros] au fonds "Madad" en réponse à la crise syrienne, tandis que les contributions de l’Union s’élevaient respectivement à 1,8 milliard d’EUR et à plus de 500 millions d’[euros] »[4].

Comme l’AEDH l’avait déjà souligné en 2015[5][6], un écart criant persiste entre les engagements financiers pris par l’UE et les Etats membres, et les sommes réellement délivrées par ces derniers. En effet, si l’on observe le tableau recensant ces engagements financiers, il apparaît très clairement que les Etats membres sont loin d’avoir rempli leurs engagements : 1718.19 des 3600 millions d’euros visés manquent à l’appel pour le fonds fiduciaire pour l’Afrique, tandis que près d’un quart des fonds promis pour le fonds Madad n’a pas encore été versé.

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