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Lettre ouverte à Itunes - Cas de censure
Agnès Tricoire - Avocat à la cour, spécialiste en propriété intellectuelle et déléguée de l'Observatoire de la liberté de création. Lettre ouverte de l’Observatoire de la liberté de création Messieurs, L’Observatoire de la liberté de création, créé en...
Avec le défenseur des droits, exigeons la mise en place d’une attestation lors des contrôles d’identité
Sur France Inter, ce lundi 13 février, dans l’affaire du viol de Théo, le Défenseur des Droits a tenu pour responsable l’exécutif qui n’a pas mis en place de mesures concrètes, notamment concernant les contrôles d'identité, pourtant promises par le gouvernement....
Des évaluations discrètes toujours aussi nombreuses, aussi injustes qu'inefficaces, face au mal-logement
Bilan 2016 de l’observatoire ERRC*/LDH des évacuations forcées de lieux de vie occupés par des Roms ou supposés tels Alors que les évacuations de la « jungle de Calais », ou des campements de migrants de Paris, ont légitimement mobilisé l’actualité 2016,...
Si la solidarité avec les étrangers est un délit, alors nous sommes tous des délinquants !
Le Collectif délinquants solidaires, qui regroupe près de 350 associations, dont la Ligue des droits de l’Homme, appelle à des rassemblements partout en France, les 8, 9, 10 et 11 février. On assiste depuis plusieurs mois à la recrudescence de cas où...
Israël/Palestine – Une étape de plus vers la normalisation de l'occupation
EuroMed Droits condamne fermement l’annonce du gouvernement israélien le 24 janvier 2017 de construire 2500 nouveaux logements en Cisjordanie et son accord deux jours auparavant pour délivrer des permis de construire pour 566 nouvelles habitations dans...
L’étau se resserre sur les contrôles d'identité «au faciès»
Après le Défenseur des droits, la cour d’appel de Paris et la Cour de cassation, le Conseil constitutionnel recadre à son tour les contrôles d’identité. Bien que le Conseil constitutionnel ait jugé les articles 78-2 alinéa 7 et 78-2-2 conformes à la constitution,...
Chiffrement, sécurité et libertés, positionnement de l’Observatoire des libertés et du Numérique (OLN)
Depuis quelques temps, certaines volontés politiques s’affichent afin de remettre en cause les protections techniques et juridiques garanties par les méthodes de chiffrement. Pour s’opposer à ces propositions dangereuses pour, l’Observatoire des Libertés...
Le délit d'entrave numérique à l'IVG : comment les sites visés fonctionnent ?
La loi concernant le délit d'entrave numérique à l'avortement a été adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture début décembre 2016. Modifiée par le Sénat, la mesure doit désormais faire l’objet d’une commission mixte paritaire, pour éventuellement...
Contrôles d'identité au faciès : vers une décision historique ?
Communiqué de la Plateforme « En finir avec les contrôles au faciès ». Demain, deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) relatives aux contrôles d’identité discriminatoires seront examinées par le Conseil constitutionnel. Il est demandé...
Women’s March on Paris
Appel à la marche le 21 janvier à 14h, Mur de la paix au Champ-de-Mars Le 21 janvier 2017, au lendemain de la prestation de serment de Donald Trump, les associations féministes et de défense des droits humains organiseront une marche pour les droits des...
Pour en finir avec le délit de solidarité
Soutien à Asli Erdogan le 9 janvier à 20h au Joker's Pub - Angers
Le 29 décembre dernier, nous avons publié dans notre blog 'Continuons à soutenir Asli Erdoğan dont le procès commence aujourd'hui' A Angers, nous est proposé un rassemblement le lundi 9 janvier à 20 heures au Joker's Pub (32 Rue Saint-Laud), autour de...
Liberté provisoire pour Asli Erdogan
Au palais de Justice de Çağlayan à Istanbul, le tribunal a ordonné, jeudi 29 décembre, la remise en liberté sous contrôle judiciaire de la romancière turque Asli Erdogan et de la linguiste Necmiye Alpay, jugées pour appartenance à une « organisation terroriste...
Jacqueline Sauvage est libre
Jacqueline Sauvage a bénéficié d'"une remise gracieuse du reliquat de sa peine d'emprisonnement". Cette grâce a mis fin immédiatement à la détention de la sexagénaire, condamnée à deux reprises à dix ans de prison pour le meurtre aggravé de son mari violent....
Continuons à soutenir Asli Erdoğan dont le procès commence aujourd'hui
« Le 29 décembre aura lieu la première audience de notre procès. C'est la première fois de ma vie que je vais comparaître devant un tribunal et je risque d'être condamnée à une peine de perpétuité aggravée, juste pour avoir écrit quatre mots ! Je garde...