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Le délit d'entrave numérique à l'IVG : comment les sites visés fonctionnent ?
La loi concernant le délit d'entrave numérique à l'avortement a été adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture début décembre 2016. Modifiée par le Sénat, la mesure doit désormais faire l’objet d’une commission mixte paritaire, pour éventuellement être adoptée d’ici à février comme le souhaite le gouvernement.
Cette loi prévoit que les sites de "désinformation" à propos de l'IVG seront désormais sanctionnés.
La chaine TV web 'BRUT' explique comment la désinformation fonctionne sur le Web
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