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Antoine Deltour se pourvoit en cassation
Antoine Deltour a partagé avec les adhérents du comité qui le soutient, réunis en assemblée générale le 5 avril 2017 à Épinal, sa décision de se pourvoir en cassation : « L’arrêt du 15 mars de la Cour d’appel de Luxembourg fait un examen minutieux de...
A la mémoire de Tyson, tuée par son mari, rassemblement à Angers
Devant le palais de Justice d’Angers de nombreuses personnes se sont rassemblées en mémoire de Tyson et de toutes les femmes, victimes de violence conjugale, à l’appel de SOS femmes 49 en partenariat avec le CIDFF et le Planning familial. En Maine et...
Rassemblement en mémoire de Tyson, tuée par son mari, devant le palais de justice d’Angers.
Nous relayons ce communiqué de SOS Femmes 49 : Appel à un rassemblement vendredi 7 avril, à 11h30,devant le palais de justice d’Angers,en mémoire de Tyson, tuée par son mari Dimanche 2 avril, à Trélazé, une femme âgée de 36 ans, mère de trois enfants,...
Guyane : qui sème la discrimination récolte la colère !
Depuis quelques semaines, tout le monde en discutait. Depuis deux jours, tout le monde la fait : la grève en Guyane est à la une de l’actualité. La Ligue des droits de l’Homme, et sa section de Guyane, ne s’étonne pas de l’irruption des revendications...
La compétence universelle trace son chemin de Pinochet à la Syrie
Dans un rapport publié lundi 27 mars, cinq organisations de défense des droits de l’Homme font le bilan annuel de la compétence universelle. « Make way for Justice » montre une progression lente mais stable du principe de compétence universelle qui dépasse...
Devoir de vigilance : le Conseil Constitutionnel valide l’essentiel de la loi
Un pas historique pour la protection des droits humains et de l’environnement, un signal fort pour l’Europe et l’international A Paris, le 24 mars 2017 Le Conseil constitutionnel a rendu hier sa décision suite à la saisine dont il a fait l’objet concernant...
Guinée : trois priorités pour combattre l’impunité et renforcer l’État de droit
La FIDH, et ses organisations partenaires en Guinée publient un nouveau rapport intitulé « Justice, réconciliation et réformes législatives : 3 priorités pour l’État de droit en Guinée ». Ce rapport revient notamment sur la lutte contre l’impunité à travers...
Quand la rétention des ‘’dubliné-e-s’’ est illégale en France
Voici une information importante transmise par 'Les passeurs d'Hospitalité' Quand une juridiction nationale a un doute quant à l’interprétation du droit de l’Union européenne, elle adresse une question préjudicielle, c’est-à-dire une demande de clarification,...
Pour que l'affaire Théo ne se reproduise pas
Tribune collective du Cran, de la LDH, du Mrap et de SOS Racisme publiée le 16 mars 2017 dans Libération Les responsables de ces associations interpellent Bernard Cazeneuve pour l'inciter à ouvrir un chantier de réformes autour d'une série de mesures...
La Cour de justice de l'Union européenne se prononce sur la laïcité au travail
Si la Loi dite de 1905 sur la séparation des Eglises de l’Etat est l’un des socles de notre démocratie, et a le très grand mérite de clarifier les droits et devoirs de chacun dans le domaine public, l’évolution sociétale au cours du siècle écoulé conduit...
Verdict du procès en appel des 'LuxLeaks'
Ce mercredi 15 mars à 15h, la Cour d’Appel de Luxembourg a rendu son jugement dans le procès en appel des « LuxLeaks » : Antoine Deltour est condamné à 6 mois de prison avec sursis et à une amende de 1 500 €, Raphaël Halet à une amende de 1 000 €. Le...
#NousAccusons BNP Paribas d’évasion fiscale et de crimes climatiques
150 organisations de la société civile internationale provenant de 56 pays soutiennent Florent Compain, président des Amis de la Terre, qui sera jugé le 11 avril à Bar-Le-Duc pour une réquisition de chaises. Tou-te-s à Paris le 11 avril devant le siège...
Dans l'Humanité, tribune de Françoise Dumont, Présidente de la LDH, « Le combat pour la justice »
Sauf à vouloir défendre ses propres privilèges, il est difficile aujourd’hui de ne pas souhaiter une transformation sociale qui s’attaque aux maux dont souffre notre société et qui la fragmentent. La file de ceux qui attendent, par tous les temps, devant...
15 mars : prononcé du verdict du procès en appel « LuxLeaks »
Vers un changement d’ère en Europe pour la protectiondes lanceurs d’alerte et pour le droit à l’information ? Épinal, le 8 mars 2016, Le procès en appel des lanceurs d’alerte Luxleaks s’est déroulé en 5 séances entre le 12 décembre 2016 et le 9 janvier...
Le Conseil constitutionnel doit choisir entre liberté d'entreprendre et respect des droits humains
Les organisations patronales se mobilisent encore contre ce texte de loi récemment adopté, imposant une certaine éthique aux multinationales. Un texte pourtant objet de compromis. Quelle sera l'attitude de la juridiction suprême? Par un collectif d'organisations...