Scientologie – entre culture et justice, la mairie est-elle bien conseillée ?

Article du Courrier de l'Ouest - 13/07/2013

Suite à l’article publié le 12 juillet 2016 dans le Courrier de l’Ouest s’étonnant de la présence d’un stand de la Scientologie lors de la braderie d’Angers, la Ligue des Droits de l’Homme 49 avait apporté quelques précisions.

Dans l’édition d’Ouest-France du 16 juillet 2016, Christophe Béchu, Maire d’Angers y apporte une réponse reprenant implicitement le caractère commercial de la librairie scientologue SEL en s’appuyant sur le fait qu’il existe une jurisprudence favorable à cette même librairie, suite à un arrêté municipal pris, en 2007, par l’un de ses prédécesseurs.

La réalité est un peu plus nuancée. Nous reproduisons ci-dessous l’article de Ouest-France (16/7/16), accompagné d’un article du Courrier de l’Ouest reprenant en détail l’épopée du fameux arrêté pris par Jean-Claude Antonini le 29 octobre 2007.

Dans l’intervalle l’eau a coulée sous les ponts de La Maine, et la librairie SEL a bel et bien été condamnée pour escroquerie en bande organisée, ce qu’aura peut-être remarqué le Tribunal Administratif de Nantes lors de sa deuxième décision en 2013, favorable cette-fois à Jean-Claude Antonini.

La Cour de cassation a confirmé la condamnation définitive de la librairie SEL (https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000028094558&fastReqId=1699799466&fastPos=1).

De même que la Cour Européenne des Droits de l’Homme qui a déclaré irrecevable le pourvoi formulé par la Scientologie dans cette affaire (http://www.unadfi.org/%E2%80%8Bla-cedh-juge-la-requ%C3%AAte-de-la-scientologie-non-recevable).

Braderie : fallait-il interdire un stand ?

L'Église de Scientologie était présente à la braderie, le week-end dernier. Fallait-il l'interdire ? Impossible, répond le maire.

Tous les ans, la braderie d'Angers accueille un stand de l'Église de Scientologie, organisation considérée comme secte en France, mais pas par l'Europe, qui la classe parmi les religions.

Ce n'est pas la Scientologie qui dépose cette demande, mais une librairie, baptisée SEL (Scientologie espace librairie). Ce qui rend encore plus difficile l'interdiction par la mairie. Accusé par la Ligue des droits de l'Homme de fermer les yeux, Christophe Béchu réplique. « Rappelez-vous qu'en 2007, la mairie a tenté d'interdire la présence de la Scientologie, et qu'elle a été condamnée par la justice. Cela crée une jurisprudence. Nous n'avons pas d'autre solution que d'autoriser leur présence. »

Le maire concède toutefois : « Nous avons pris la décision de proposer un emplacement qui ne se situe pas dans une rue passante, pour éviter que leur activité se trouve trop en vue. C'est tout ce qu'il est possible de faire. »

La Ligue des droits de l'Homme rappelle que cette librairie a déjà été condamnée. En 2009, puis 2012 (appel) et 2013 (cassation), pour escroquerie en bande organisée. «On se demande donc bien ce qui oblige la mairie à proposer un stand de type « non-sédentaire » à la librairie SEL, condamnée pour escroquerie. »

Mais il est vrai que la librairie SEL, faux nez de la Scientologie, a déjà pignon sur rue, boulevard Carnot, où elle possède une antenne sédentaire.

Ouest-France, édition d’Angers, samedi 16 juillet 2016

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