19 Février 2026

Publié par LDH49

Communiqués LDH du 16/02 au 19/02

Pour une réforme sur la fin de vie respectueuse des droits
Suppression de l’aide personnelle au logement pour les étudiant-e-s étranger-e-s : une mesure xénophobe, dangereuse et absurde
Un rapport de la CGT fait état de propos racistes, sexistes et homophobes : des juges de la CNDA se lâchent en toute impunité
Leïla Shahid : une grande voix de la cause palestinienne nous a quittés
Défendre le militant Kamel Jendoubi, défendre l’universalité des droits humains

1. Pour une réforme sur la fin de vie respectueuse des droits

Communiqué LDH

Depuis le 16 février, les député-e-s examinent en 2^e lecture deux propositions de loi sur la fin de vie, la première sur l’aide à mourir et l’autre sur les soins palliatifs. La LDH (Ligue des droits de l’Homme) salue la prochaine consécration du droit à être aidé activement à mourir et la volonté affichée de renforcer les soins palliatifs, comme elle l’appelait de ses vœux dans sa résolution de 2020, Pour un droit d’obtenir une aide à mourir. Toutefois, dans un contexte particulièrement préoccupant pour le système de santé et l’accès aux soins, la LDH attire l’attention sur quelques points de vigilance indispensables pour que cette réforme majeure soit conforme aux exigences des droits et libertés.

Rendre effectif le droit aux soins palliatifs. Reconnu depuis une loi de 1999 à toute personne dont l’état de santé l’exige, le droit aux soins palliatifs est largement ineffectif. Seuls 50% des besoins seraient couverts avec de très fortes disparités territoriales (20 départements ne disposent d’aucune unité de soins palliatifs). La priorité aujourd’hui est donc de rendre effectif ce droit en allouant des moyens humains et financiers à hauteur des besoins et en assurant la formation de l’ensemble des professionnels aux soins palliatifs. Dans cette perspective, rendre opposable le droit aux soins palliatifs, en ouvrant la possibilité aux personnes malades (ou leurs proches) de saisir le juge en référé pour que l’accès soit ordonné constitue un levier supplémentaire que l’Assemblée nationale doit rétablir après sa suppression par le Sénat.

Réformer les directives anticipées pour en faire un réel outil d’aide à la décision médicale en situation complexe. Possibles depuis 2005, les directives anticipées – qui permettent d’exprimer des volontés concernant la fin de vie, pour le cas où une décision médicale devrait être prise alors que la ou le patient-e est hors d’état de s’exprimer – sont boudées par les citoyennes et citoyens (7% seulement de la population en a rédigé en 2025) et ne sont pas toujours prises en compte par les professionnel-le-s du fait qu’elles ne sont pas nécessairement portées à leur connaissance ou que leur contenu est inadapté à la situation médicale concrète. Ces constats conduisent la LDH à rappeler que leur rédaction – qui ne doit en aucun cas devenir une obligation (même pour les patient-e-s gravement malades ou les personnes âgées accueillies en Ehpad) -, devrait être précédée de la délivrance d’une information médicale précise et adaptée de nature à permettre que les choix exprimés soient éclairés, leur accessibilité assurée de manière sécurisée – eu égard à la sensibilité des données y figurant (grâce à la mise en place du fichier national prévu par la loi de 2016 mais jamais mis en place depuis) – et que leur usage ne soit pas détourné de leur objet (comme cela a pu être le cas lors de la crise du Covid 19).

Encadrer strictement l’aide à mourir pour garantir un choix libre et éclairé. Si la réforme est adoptée, des personnes majeures souffrant d’une maladie grave, en phase avancée et incurable, engageant le pronostic vital, pourront solliciter d’un-e professionnel-le de santé (médecin ou infirmier-e) une aide à mourir, c’est-à-dire, concrètement, un suicide assisté et/ou une euthanasie. La LDH appelle à la vigilance sur les strictes garanties qui doivent être prévues dans la loi. Il conviendra de s’assurer que la demande de la ou du patient-e soit un choix éclairé (effectué après la délivrance, par les professionnel-le-s de santé, d’une information adaptée et complète) et libre, (c’est-à-dire ne pas être induit, notamment, par une prise en charge médicale ou un accompagnement insuffisants ou encore par un contexte social difficile). La ou le médecin sollicité-e ne devra, compte tenu des enjeux, se prononcer qu’à l’issue d’une analyse véritablement collégiale de la situation médicale et de la demande formulée. En cas de non-respect des conditions posées par la loi, la ou le juge devra pouvoir être saisi-e, conformément au droit commun, par toute personne y ayant intérêt (et non, comme cela est prévu dans la version actuelle du texte, par le seul malade demandant une aide à mourir). Enfin, consciente des risques de dérives discriminatoires et validistes dont les personnes vulnérables pourraient être victimes, au mépris de l’égale dignité des êtres humains, la LDH insiste sur le fait que la légalisation de l’aide à mourir doit s’accompagner d’un engagement en faveur des plus fragiles se déclinant par des politiques ambitieuses, en particulier dans le champ du grand âge, du handicap ou de la santé mentale et des services publics de qualité accessibles à toutes et tous.

Paris, le 16 février 2026

Lire la note d’analyse de la LDH

2. Suppression de l’aide personnelle au logement pour les étudiant-e-s étranger-e-s : une mesure xénophobe, dangereuse et absurde

Communiqué commun dont la LDH est signataire

Les étudiant-e-s étranger-e-s doivent, toutes et tous, avoir accès à l’APL (Aide Personnelle au Logement), sans distinction fondée sur leur nationalité.

Le budget 2026 adopté lundi 2 février prévoit l’exclusion de l’Aide Personnelle au Logement pour les étudiant-e-s étranger-e-s n’ayant pas la nationalité de pays de l’Union européenne. Cette rupture d’égalité entre étudiant-e-s en fonction de leur origine est une mesure xénophobe, dangereuse, et inutile.

Sacrifier ces étudiant-e-s désignés comme « extracommunautaires » les assigne à une altérité irréductible dans un climat chaque jour plus nauséabond marqué par le racisme et les discriminations, et confirme que le gouvernement emporté dans une dérive délétère cède une nouvelle fois aux pires sirènes de l’extrême droite.

Cette mesure brutale s’ajoute aux violences sociales, administratives et institutionnelles que subissent quotidiennement les personnes étrangères, ou celles et ceux perçu-e-s comme tel, en France. La mesure s’apparente bien à une forme de préférence nationale.

Cyniquement, il a été prévu que seuls les étudiant-e-s étranger-e-s extracommunautaires non boursier-e-s seraient inéligibles à l’APL. Or, les boursier-e-s ne représentent que 2% des quelques 320 000 étudiant-e-s extracommunautaires qui étudient sur nos campus !

Mesure xénophobe, cette suppression des APL est aussi une décision dangereuse.
Ces étudiant-e-s sont d’ores et déjà depuis 2019 et le bien mal nommé plan « Bienvenue en France » soumis à des droits d’inscription différenciés, soit 3 000€ pour une année de licence et 4 000€ pour une année de master. Ils sont également chaque jour confrontés aux discriminations toujours croissantes pour accéder à un logement, un job, un stage, un apprentissage, et de plus en plus au racisme qui ose s’exprimer à voix haute sur certains campus.

Plus encore que d’autres, ces étudiantes et étudiants sont ainsi victimes d’une précarité insupportable. Les chiffres produits tant par les organisations étudiantes que par les établissements attestent qu’ils sont, chaque année, plus nombreux, comme tous les étudiant-e-s y compris français-e-s, à ne survivre que grâce à la solidarité associative. D’après l’Observatoire de la vie étudiante (OVE), 62 % des étudiant-e-s internationaux ont eu recours à l’aide alimentaire ou en auraient eu besoin. Les APL, dans leur budget déjà très en dessous du seuil de pauvreté, représentent en moyenne 200€ par mois.

Une telle mesure est donc xénophobe, dangereuse, mais elle est encore inutile ou même contre-productive. A celles et ceux qui ne veulent aborder la question migratoire que pas un biais utilitariste, rappelons qu’elle pourrait en outre avoir un effet économique négatif pour l’économie française. A rebours de ce qu’imaginent ceux qui la portent, les étudiant-e-s étranger-e-s ne sont pas une charge pour notre pays : ils constituent un apport bénéfique pour l’économie. Ils vivent, travaillent, et consomment en France. Le solde réel de leur présence est nettement bénéficiaire pour l’économie française lorsque l’on rapporte leurs dépenses sur le territoire aux dépenses publiques qu’occasionne leur accueil (scolarité, soins…).

Au-delà, ils représentent une incroyable richesse académique et intellectuelle. Contraindre ces étudiantes et étudiants, qui participent de la vitalité et du dynamisme de la recherche, à partir serait une catastrophe. D’autant que dans la plupart des disciplines, la recherche n’est pertinente qu’en s’inscrivant dans une dimension internationale. Celles et ceux qui retournent ensuite dans leurs pays poursuivent souvent des recherches en lien avec les universités françaises, participant ainsi à un rayonnement intellectuel certain. Ces étudiantes et étudiants permettent aussi à nos campus d’être de véritables lieux d’interculturalité, d’échanges, de diversité ; ils permettent à toutes et tous de s’enrichir d’un regard venu d’ailleurs.

Enfin, alors que le débat sur la modulation des frais d’inscription des étudiant-e-s français-e-s est de nouveau d’actualité, présenté par certains comme une solution au sous-financement chronique de l’enseignement supérieur par l’État, il faut le réaffirmer : toucher aux droits de certains menace à terme les droits de toutes et tous.

Le droit à l’enseignement supérieur fait partie intégrante du droit à l’éducation. Défendons le, pour toutes et tous. Né-e-s ici ou venu-e-s d’ailleurs, les étudiantes et les étudiants dans nos établissements doivent avoir les mêmes droits, ils doivent toutes et tous bénéficier de conditions qui leur permettent de s’épanouir et d’étudier sereinement. L’acharnement politique qui cible les étudiant-e-s étranger-e-s est indigne : xénophobe, dangereux et absurde.

Paris, le 16 février 2026

Signataires : Attac, La Cimade, Confédération générale du travail (CGT), Coordination antifasciste pour l’affirmation des libertés académiques et pédagogiques (CAALAP), CGT Ferc Sup, Fédération des associations générales étudiantes (Fage), Fédération syndicale unitaire (FSU), Femmes Egalité, Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti), LDH (Ligue des droits de l’Homme), Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (Mrap), Oxfam France, SNESUP-FSU, SNPTES-UNSA, SOS Racisme, Union syndicale Solidaires, Union nationale des étudiants de France (Unef).

3. Un rapport de la CGT fait état de propos racistes, sexistes et homophobes : des juges de la CNDA se lâchent en toute impunité

Communiqué commun dont la LDH est signataire et appel à rassemblements en France le 19 février 2026, à Montreuil, devant la CNDA, 35 rue Cuvier à 14h

Les associations de la CFDA sont scandalisées par les propos de membres de la CNDA (Cour nationale du droit d’asile) relevés dans le rapport de la CGT du Conseil d’État de janvier 2026.

Les termes inqualifiables utilisés et partagés dans le document de la CGT montrent à quel point les dérives et préjugés racistes, misogynes et LGBTI-phobes s’immiscent dans toutes les strates de la société, y compris dans une enceinte comme la CNDA.

Ce contexte est d’autant plus préoccupant que les associations sont souvent empêchées d’accéder à l’enceinte de la CNDA de Montreuil, au motif d’une « jauge » prétendument atteinte. Cette pratique conduit à laisser les salles d’audience sans public, privant ainsi les débats d’un regard extérieur. Lors d’observations menées en 2024, les associations membres de la CFDA ont essuyé à plusieurs reprises des refus d’entrée, alors même que les salles d’audience étaient finalement vides et que les couloirs comme les salles d’attente étaient loin d’être saturés.

Mais la présence du public ne règle pas tout. Lors de ces observations, les associations avaient également été témoins de propos à connotation racistes, islamophobes et sexistes.

De même que les avocats des requérants, dont les signalements répétés à la présidence de la Cour sont restés sans effet.

De tels propos n’ont pas leur place à la CNDA. Leurs auteur-es devraient faire l’objet de sanctions immédiates. Pourtant, malgré les tentatives de certain-es avocat-es visant à obtenir la récusation de juges ou à engager des procédures dites « d’incident » en audience, les sanctions demeurent extrêmement rares.

La CFDA demande au vice-président du Conseil d’Etat, qui préside le collège de déontologie de la juridiction administrative, de prendre les mesures disciplinaires qui s’imposent, comme il a su le faire récemment à l’encontre d’un conseiller d’Etat qui a appelé à organiser des « rafles » pour « se débarrasser des OQTF ».

La CFDA :

- demande aux instances de la CNDA d’exprimer publiquement leur réprobation du comportement de leurs auteur-es;

- exige la mise en place de formations obligatoires et de procédures permettant d’éviter que le sort de personnes en demande de protection soit confié à des juges qui les méprisent;

- appelle l’ensemble des organisations, associations et collectifs de défense des demandeurs et demandeuses d’asile, et plus largement de défense des droits des personnes étrangères, à se rassembler pour dénoncer les propos révélés dans le rapport de la CGT :

Pour la région parisienne :

Rassemblement devant la CNDA 35 rue Cuvier à Montreuil

Le jeudi 19 février 2026 à 14h

Une délégation demandera à rencontrer le président de la CNDA.

Nous appelons les organisations présentes dans d’autres régions à se rassembler devant les chambres territoriales de la CNDA.

Paris, le 17 février 2026

Signataires : La CFDA (Coordination française pour le droit d’asile), ACAT-France, ADA, ADDE, Anafé, Ardhis, ATMF, Comede, Dom’asile, Elena, Fasti, GAS, Gisti, Inter-LGBT, JRS, LDH (Ligue des droits de l’Homme), Permanence Exilé-es La chapelle

4. Leïla Shahid : une grande voix de la cause palestinienne nous a quittés

Communiqué LDH

C’est avec une grande tristesse que nous avons appris la mort de Leïla Shahid, infatigable militante des droits des Palestiniennes et Palestiniens, ancienne déléguée générale de l’autorité palestinienne en France puis auprès de l’Union européenne jusqu’à 2015.

Née au Liban en 1949 de parents originaires de Jérusalem, son histoire est d’abord celle de l’exil comme de très nombreux Palestiniennes et Palestiniens. Par son engagement dans la lutte des Palestiniennes et des Palestiniens pour leurs droits nationaux, ses actions de terrain auprès des réfugiés palestiniens et son action diplomatique infatigable, elle a été et restera une figure incontournable de cette cause qu’elle a défendue avec passion et intelligence.

Malgré les obstacles, elle tentera tout au long de sa vie de porter un dialogue exigeant avec les gouvernements israéliens successifs dans le cadre des accords d’Oslo et avec la communauté internationale.

Malgré l’échec des accords de paix successifs, après le rapide tournant vers la non mise en œuvre des accords d’Oslo de 1993, cela par toutes les autorités israéliennes, elle a continué inlassablement, à alerter les opinions publiques européennes comme les gouvernements sur les violations manifestes du droit international par Israël en Cisjordanie et à Gaza, sur ce qui se passait sur le terrain et sur les conséquences à court et long termes pour l’ensemble du monde du non-respect du droit international.

Leila Shahid portait et incarnait le drame de l’exil des Palestiniennes et Palestiniens et leurs revendications nationales tout en restant, de manière constante, à l’écoute de l’autre. Elle avait de nombreux amis parmi ceux qui, en Israël, refusaient l’oppression des Palestiniennes et Palestiniens et le déni de leurs droits et s’engageaient en solidarité.

La LDH (Ligue des Droits de l’Homme) l’avait invitée en octobre 2023, pour un meeting pour la paix au cours duquel elle s’était indignée face au traitement médiatique de la guerre à Gaza, dénonçant le soutien inconditionnel de la communauté internationale aux autorités israéliennes et ses conséquences catastrophiques en vue de toute perspective de paix. Horrifiée par les crimes commis le 7 octobre 2023, puis par le génocide perpétré par Israël, elle appelait à s’interroger sur ce qui avait suscité un tel niveau de déshumanisation.

Son discours clair, argumenté, humaniste, déterminé, était unique. Il a donné à plusieurs générations de militantes et militants de la cause palestinienne en Europe un espace irremplaçable pour porter ce combat.

Comment ne pas rappeler les centaines de réunions publiques qu’elle a tenues partout en France, avec à la même tribune, celles et ceux, juives et juifs, qui portaient tout aussi fermement en Israël ce même combat pour une paix juste et durable. Et parmi lesquels elle avait de très nombreux ami-e-s.

Car Leïla Shahid était avant tout humaine. Toutes celles et tout ceux qui l’ont croisée dans leur vie savent qu’elle était à la fois une grande femme politique et une grande humaniste. Le monde perd une résistante, une militante infatigable des droits du peuple palestinien et de l’universalité des droits.

La LDH perd aussi une compagne de lutte, une amie dont nous saluons sans réserve l’engagement : il restera pour nous une leçon de bravoure et de justesse et une inspiration pour les luttes que nous poursuivrons sans relâche pour la défense des droits des Palestiniennes et Palestiniens dans le cadre d’une paix juste et durable entre les peuples palestiniens et israéliens.

Paris, le 19 février 2026

5. Défendre le militant Kamel Jendoubi, défendre l’universalité des droits humains

Tribune – pétition de soutien dont Nathalie Tehio, présidente de la LDH, et plusieurs membres de la LDH sont signataires

Lire la tribune dans l’Humanité

Nous, signataires,

Tenons à exprimer notre vive indignation face à la campagne qui prend pour cible Kamel Jendoubi. La cabale ne vient pas cette fois, des cercles habituels proches du pouvoir, mais d’« opposants progressistes » autoproclamés. C’est l’essence même du combat pour les droits et les libertés dans notre pays qui est visée.

Est-il besoin de rappeler que Kamel Jendoubi est une figure marquante de la défense des droits fondamentaux en Tunisie et ailleurs. La défense des droits des migrants, le combat contre le racisme, pour l’égalité des droits est chez lui un engagement constant, qui dure depuis cinquante ans.

Militant contre le despotisme, du temps de Bourguiba, puis de Ben Ali, il est co-fondateur en 1996 du CRLDHT, dont la vocation était de relayer la lutte pour les droits et les libertés dans le pays, du temps où la persécution, l’exil où l’enfermement était le lot des combattants pour la liberté.

Après la révolution, il a présidé l’Isie, première du nom, qui a veillé à la tenue des premières élections transparentes dans le pays, avant d’occuper la charge de ministre des droits fondamentaux. Ceux qui l’ont approché savent sa probité et son souci de la personne humaine quelle qu’elle soit.

Et c’est sans doute cela qui lui vaut aujourd’hui d’être l’objet de nouvelles vilénies : a-t-on idée d’être fidèle à ce principe simple selon lequel les droits fondamentaux sont indivisibles. Kamel Jendoubi a toujours défendu les victimes de la répression de toutes obédiences : de gauche ou libéraux, islamistes ou séculiers, destouriens ou nationalistes arabes. Qu’ils soient politiques, journalistes, militants de la société civile, ils ou elles subissaient la même oppression.

La commune humanité précède l’appartenance idéologique, et la dignité de chacun-e prime sur les idées politiques. C’est l’attachement de Kamel Jendoubi à ce principe universel qui a provoqué l’ire des fanatiques.

Car discriminer les prisonniers d’opinion selon leurs appartenances relève d’un fanatisme dont la fonction est de valider la répression alors qu’il se targue d’opposition. Les vociférations contre l’éthique de la solidarité due à toutes les victimes, sont-elles autre chose qu’une énième diversion pour conforter le pouvoir dans sa répression.

La cabale contre Jendoubi aujourd’hui – parce qu’il refuse de faire le tri des victimes – relève au fond d’une vision perverse qui conçoit les droits comme autant de privilèges que l’on concède aux uns et dont on prive les autres. Une vision aux antipodes des droits humains.

Pour toutes ces raisons :

Nous tenons à dire notre solidarité indéfectible avec Kamel Jendoubi face aux campagnes de calomnie et d’agitation.

À souligner que la défense de tous les opposants et de toutes les victimes de la répression, quelles que soient leurs obédiences, est un devoir et nom une tare politique.

Et à réaffirmer que toute tentative de porter atteinte à ce principe s’attaque à l’universalité des droits humains et à l’éthique de l’action politique et civique.

Signataires au sein de la LDH : Nathalie Tehio, présidente ; Arié Alimi, vice-président ; Patrick Baudouin, président d’honneur ; Vincent Rebérioux, membre du Comité national.

Voir la liste complète des signataires