Futur centre pénitentiaire Angers Les Landes 2027 – compte rendu de la réunion publique

Voici le compte rendu de la seule réunion publique prévue dans le cadre de la concertation préalable au projet du futur centre pénitentiaire Angers Les Landes 2027 – 850 places - qui remplacerait la Maison d’Arrêt d'Angers. Elle s'est déroulée à Andard à l'Espace Jeanne de Laval le 3 février 2022 de 19h à 22h.

Ce compte rendu a été rédigé par Arnaud Le Voyer - FARAPEJ – Groupe Angevin de Concertation Prison

Environ 310 personnes ont assisté à la réunion et une cinquantaine l’a suivie en ligne. La très grande majorité des personnes présentes habitent Loire-Authion.

Quelques associations étaient représentées : Les 3C (collectif de riverains proches du projet), Collectif Environnement Val d’Authion 49 (collectif de citoyens créé suite à des intoxications au metham sodium en 2018), Association Olivier Giran (association intervenant à la maison d’arrêt d’Angers), ADIRA (riverains d’Avalou)…

Représentants des parties prenantes au projet :

Serge Quentin, garant de la concertation publique
Jean-Charles Prono, maire de Loire-Authion
Jean-Marc Verchère, Adjoint au Maire d'Angers, 1er vice-président d’Angers Loire Métropole, chargé de la Voirie
Pierre Ory, préfet du Maine-et-Loire
Membres de l’Agence Publique pour l’Immobilier de la Justice (APIJ) : Denis Feuilloley, directeur opérationnel
Administration pénitentiaire :
- Marie-Line Hanicot, directrice DISP Rennes, Grand Ouest,
- Delphine Cloarec, directrice de la maison d’arrêt d’Angers,
- Véronique Marie, directrice adjointe de la maison d’arrêt d’Angers,
- Eric Besson, directeur technique des services pénitentiaires-chef du bureau de l’immobilier
Colonel Patrice Dubois, commandant du groupement de Gendarmerie du Maine et Loire

La réunion a commencé par les prises de paroles de plusieurs représentants présents.

Intervention de Jean-Charles Prono : Jean-Charles Prono commence par remercier les habitants et différents acteurs pour leur mobilisation et la qualité des échanges qui ont lieu dans le respect. Il rappelle que le projet d’établissement pénitentiaire sur la commune de Loire-Authion n’existait pas il y a 6 mois. Il indique avoir conscience de la nécessité de construire un nouvel établissement sur le territoire de la métropole angevine mais explique que les élus formuleront des demandes qui devront être prises en compte pour que la municipalité accepte le projet.
Intervention de Jean-Marc Verchère : Jean-Marc Verchère rappelle que le projet d’établissement pénitentiaire dans la métropole d’Angers est à l’étude depuis une dizaine d’années. Après avoir envisagé plusieurs sites, il semble que les services de l’Etat privilégient l’est de la métropole. Ce projet d’établissement pénitentiaire est un projet d’intérêt général qui commande à la communauté urbaine de répondre à un certain nombre d’enjeux, notamment liés aux transports et à l'insertion territoriale.
Intervention de Pierre Ory : Pierre Ory rappelle que ce projet de longue date est primordial pour la dignité des personnes détenues tout en affirmant qu’il n’ignore par les questions et difficultés que pose ce type de projet. Il indique que ce processus de concertation sous la responsabilité d’un garant indépendant est important pour faire émerger des questions et d’y répondre avant de lancer le projet voire de modifier le projet.
Intervention de Serge Quentin : En vertu de l’article 7 de la Charte de l’environnement, intégrée à la Constitution, les citoyens ont le droit de demander à accéder aux informations relatives aux décisions ayant un impact sur l’environnement. Serge Quentin encourage donc à contribuer à cette concertation et indique qu’il a pour obligation de relater dans son rapport toutes les contributions qui ont été faites. 3 permanences ont été tenues, une cinquantaine de personnes sont venues et consultations en ligne. Ce n’est pas une consultation “artificielle”.

Suite à une demande des riverains et à la concertation des acteurs, il est annoncé que la concertation publique est prolongée de 2 semaines et qu’elle se terminera le 13 mars 2022 au lieu du 28 février.

Présentation des acteurs du projet :

L’objectif de la rencontre : présenter le projet, recueillir les questions et les interrogations et s’assurer que des réponses sont données. Bien qu’une nouvelle prison doit voir le jour, il faut considérer les enjeux du territoire. Le projet est présenté comme un projet d’intérêt général, qui pourra développer les équipements (transports, insertion, environnement…) pour le territoire. Le territoire doit donc profiter du projet de prison.

La DAP qui a pour rôle de définir les besoins immobiliers est le commanditaire de ce projet. Ce projet s’inscrit dans le cadre du plan national de construction de nouveaux établissements pénitentiaires. L’APIJ est le maître d’ouvrage du projet. Plusieurs autres acteurs seront mobilisés pour ce projet : la métropole, le département, la communauté urbaine, la commune, les habitants…

Question : pourquoi d’autres acteurs, comme le Parc National Régional Loire-Anjou-Touraine et la mission patrimoniale de l’UNESCO, ne sont pas présents ?

Les représentants du PNR n’étaient pas disponibles pour assister à cette réunion. Ils soumettront une contribution écrite. De plus, la concertation n’est qu’une première phase, d’autres acteurs seront associés dans la suite du processus.

Le calendrier prévisionnel a été présenté :

Début 2022 : concertation préalable avec pour objectif d’informer le public et que l’APIJ puisse comprendre les questionnements et enjeux exprimés dans les contributions. Le processus de concertation va continuer tout au long du projet, sous une forme différente.
2022 - début 2023 : études conception (urbanismes, environnement local, artificialisation des sols, raccord électrique...)
Fin 2023 : enquête publique en vue de la déclaration d’utilité publique
2024 : début des travaux
2027 : livraison

Le coût de fonctionnement est estimé à 5,5 millions hors taxes/an (hors masse salariale).

Les raisons de ce projet et caractéristiques du projet :

Eric Besson de la DAP présente la problématique de la surpopulation carcérale, notamment prépondérante dans les maisons d’arrêt. Il indique également que des alternatives à l’incarcération sont développées.

Marie-Line Hanicot présente la DISP Grand Ouest. Il y a 7700 places en détention sur le territoire de la DISP alors que 8400 personnes sont hébergées.Du fait de cette situation, il y a 300 matelas au sol dans les établissements de la DISP, dont dans la maison d'arrêt d’Angers. Les personnes détenues peuvent prétendre : 2 repas chauds par jour, un lit, une douche quotidienne, luminosité adaptée, pas de nuisibles.

La maison d’arrêt d’Angers, construite en 1856, héberge 441 détenues au 3 février 2022 pour une capacité opérationnelle de 266 places. 888 places sont prévues à Angers dans le cadre de ce projet : 850 places dans le nouvel établissement pénitentiaire et les 38 places du CSL qui sera maintenu dans le centre-ville d’Angers. Le nouvel établissement pénitentiaire disposera d’un quartier pour hommes et d’un quartier pour femmes. Le centre pénitentiaire sera composé d’un quartier maison d’arrêt et d’un quartier centre de détention. Alors qu’il n'était initialement pas prévu que le nouvel établissement dispose d’un centre de détention, le projet a évolué du fait d’un besoin de places. Il n’y aura pas de quartier maison centrale (peines lourdes) ou de quartier de prise en charge de la radicalisation.

Question sur l’impact sur la délinquance :

Marie-Line Hanicot explique qu’un établissement a un impact en termes de contentieux judiciaire sur le territoire du territoire, notamment car le contentieux interne à l’établissement conduit à des enquêtes et à une augmentation du nombre d’affaires. Il n’y aurait toutefois pas d’augmentation de la délinquance dans le voisinage de l’établissement. Mais il y a augmentation de l’activité judiciaire (mais d’affaires internes à la prison).
Le colonel de la Gendarmerie indique que les prisons sont conçues pour prévenir le risque d’évasion. Il précise également qu’il existe des unités de gendarmerie à proximité : la brigade de Loire-Authion est jumelée à celle de Verrière, 27 gendarmes sont affectés au territoire. Si le projet devait aboutir, la gendarmerie ferait en sorte d’augmenter les capacités sur la commune.

Question sur les établissements de grande taille et les expérimentations innovantes en lien avec la réinsertion :

Selon la DAP, les constructions actuelles dans un style pavillonnaire composées de quartiers de 100 à 160 personnes détenues permettent des conditions de détention viables et humaines quelque soit la taille de l’établissement.
Concernant la réinsertion, la DAP indique que le programme actuel de construction a permis de doubler le nombre d’ateliers et de salles d’activités et que le projet répond à l’objectif de 5 heures d’activités par jour et par personnes de la politique pénitentiaire actuelle.
A propos des expérimentations innovantes, 16 structures d’accompagnement vers la sortie seront construites et 8 seront réhabilitées. Ces structures seront implantées en ville. En parallèle, le programme InSerre permet aux personnes détenues de travailler sur la base du volontariat. Ce projet a pour objectif de convaincre des entreprises de faire travailler des personnes détenues avec du travail valorisant.

Choix du site : Le site choisi doit respecter un cahier des charges précis : d’environ 17 hectares, il doit pouvoir accueillir une enceinte carrée ou rectangulaire, il ne doit pas y avoir de surplomb à proximité, il ne doit pas pouvoir être survolé. Le raccordement à la voirie doit être assez aisé et le site doit être situé à proximité des services publics (hôpital, tribunal).

Question : Serait-il possible d’étudier un site d’implantation situé sur une friche industrielle ?

Selon les intervenants, il n’y a pas de friches industrielles sur la métropole d’Angers qui répondent aux contraintes, notamment en termes de taille. Par exemple, le site de Thomson ne fait que 10 hectares.
Le public a été invité à proposer des potentiels sites à étudier : il y aurait une friche à Saint-Sylvain d’une trentaine d’hectares qui appartiendrait à la métropole, le site de Thomson pour un projet plus petit, le site de l’ETAS…

Organisation de l’enceinte :

Objectif : construire une “mini ville” mais pavillonnaire avec des pôles : “pôle hébergement”, “pôle activités”, “pôle travail”... Les espaces sont desservis par des “rues”. Avec un calibrage de 100-160 personnes par pôle ce qui est à “taille humaine” selon l’APIJ. Dans le cahier des charges, ils doivent répondre à 5 heures d’activités par jours/détenu.

Selon l’APIJ, la qualité du bâtiment assure la qualité des relations humaines…

Au centre de l’enceinte, se trouve un “quartier urbain” avec notamment les bâtiments d’hébergement. Une zone de glacis est située autour du centre puis le mur d’enceinte qui peut accueillir certains espaces (entrée, administrations, parloirs, ateliers…). L'espace à l’intérieur du mur d’enceinte fait environ 10 hectares. Cette organisation doit permettre de limiter les projections et les parloirs sauvages.

A l’extérieur du mur, les bâtiments du personnel et l’accueil des familles seront construits.

Les moyens d’accès à l’établissement seront étudiés. Il est possible de faire des propositions par le biais des contributions écrites afin qu’elles soient étudiées.

Impact visuel : Les membres de l’APIJ ont longuement présenté l’intégration paysagère de l’établissement au moyen d’images de synthèse. L’objectif était de montrer que l’établissement ne sera que peu visible pour les riverains. Sauf la construction de miradors, qui ne pourront être camouflés.

De plus, les espaces “hébergement” seront construits près de la forêt et non pas à proximité des habitations. “Comme il est trop difficile d’aller en centre-ville, il faut construire des prisons en périphérie et végétaliser” comme le rappelle le représentant de l’APIJ.

Impact sonore : L’organisation des bâtiments doit limiter les interactions d’un bâtiment à un autre et donc les nuisances sonores. Cet enjeu est une obligation de résultats pour les services. De nombreuses études seront menées, notamment des études acoustiques et des vents dominants. Les matériaux utilisés viseront également à réduire les nuisances sonores.

D’autres exemples sont donnés : la prison de Lutterbach où des relevés acoustiques sont réalisés toute l’année.

Éclairage nocturne : L’éclairage est une condition pour la gestion de l’établissement. L’intérieur de l’établissement et le mur d’enceinte disposeront d’un éclairage fonctionnel. A l’extérieur du mur d’enceinte, l’éclairage sera similaire à l’aménagement urbain standard.

Des participants demandent à voir des visuels d’établissements pénitentiaires la nuit. Les services de l’APIJ doivent fournir pour le dossier de concertation des photos de l’établissement de Colmar.

Proximité des riverains :

Cette question est une des préoccupations principales des riverains. Ils réagissent vivement lorsque les intervenants évoquent le cas d’une prison située à 60 mètres des premières habitations.
Les intervenants expliquent que des études seront menées pour positionner les 7 hectares supplémentaires de terrain et ainsi éventuellement éloigner les quartiers d’hébergement des zones d’habitations.

Indemnisation des riverains : Les participants à la réunion posent la question de l’indemnisation des riverains, notamment compte-tenu de la décote immobilière sur leurs biens immobiliers et du fait que les retombées économiques présentées sont surévaluées. Ils considèrent que cette problématique n’est pas prise en considération par les acteurs.

De manière générale, certains riverains considèrent que les conditions de détention des détenus et les conditions de travail du personnel sont privilégiées au détriment des conditions de vie des riverains. Ils demandent à être écoutés voire à déplacer le projet.

Logement des familles de détenus :

Il n’y a pas de logement pour les familles de détenus dans l’établissement pénitentiaire ou à proximité. La maison d’accueil n’est qu’un lieu de passage pour permettre aux familles de visiter leurs proches dans les meilleures conditions (dépôts des sacs, échanges avec des membres d’associations…). L’établissement disposera également d’UVF, le nombre sera défini plus tard au cours du projet (12,15 ou 17 appartements en général pour ce type de projet).

Commentaires après la réunion avec des participants et certains médias :

La dignité des personnes détenues a plusieurs fois été rappelée. Nous nous interrogeons : comment une prison de 850 personnes, gigantesques, peut-elle offrir de la dignité aux personnes ? Avec des infrastructures neuves ? Ok. Mais en termes d’activités, de réinsertion ?
La question de la réinsertion a été quasi inexistante lors des débats. Accent mis sur le moment de la peine : l’incarcération uniquement. La sortie n’est pas abordée. D’autant plus que les initiatives qui ont été évoquées (structures d’accompagnement vers la sortie, InSerre) ont été présentées comme des expérimentations totalement distinctes des autres établissements et aucun lien qui pourrait être fait n’a été présenté.
Tout l’argumentaire de l’APIJ : invisibiliser la prison, “vous ne la verrez plus”. Or, cette politique a montré ses limites dans le passé. Au contraire, il est important de rendre visible les lieux de privation de liberté. Cours de botanique et d’insertion paysagère (“nous sommes capables d’avoir des essences d'arbres dont les feuilles ne tombent pas en hiver”)
Vocabulaire utilisé qui cherche à normaliser l’établissement : “quartier urbain”, “bâtiment d’hébergement”...
Les représentants de l’État et des services pénitentiaires étaient sur la défensive. Non seulement ils ont peu réussi à convaincre mais vouloir convaincre à tout prix produit l’effet inverse : “il y a sûrement anguille sous roche si on souhaite nous convaincre autant et faire passer une prison pour une maison de retraite”.
L’intérêt pour les riverains : même si le projet ne sera probablement pas abandonné, la participation aux débats leur permet de pouvoir "transformer" le débat.
L’idée des riverains : mettre la prison loin, sur des friches industrielles.
Cristallisation sur le terrain de Loire Authion car c’est le seul avec autant d’hectares. Mais il serait possible d’avoir des terrains plus petits.
Certains riverains ont l’impression de ne pas être entendus et écoutés et que le bien-être des personnes détenues et des personnels prime sur celui des habitants.
Des questions sur l’hébergement de l’entourage des personnes détenues : “elles seront logées sur place ?”. La question est balayée par le représentant de la DAP : “Non, des UVF seront construites”.
Décalage entre ce que les riverains connaissent de l’univers carcéral et les explications très techniques des représentants DAP et APIJ.