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Vincenzo Vecchi ne sera pas livré à l’Italie
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Vincenzo Vecchi, ex-activiste italien, ne sera pas remis à la justice de son pays
La chambre de l’instruction de la cour d’appel d’Angers (Maine-et-Loire) a décidé, ce mercredi 4 novembre, de ne pas exécuter le mandat d’arrêt européen. Condamné après sa participation, en 2001, aux manifestations contre le G8 de Gênes, il peut retourner chez lui, à Rochefort-en-Terre (Morbihan).
Vincenzo Vecchi ne sera pas livré à l’Italie pour y purger douze ans de prison
Article de Mediapart – 4 NOVEMBRE 2020 PAR FRANÇOIS BONNET
La cour d’appel d’Angers a décidé mercredi de rejeter le mandat d’arrêt européen qui visait Vincenzo Vecchi, condamné à douze années de prison en Italie pour avoir manifesté à Gênes en 2001. Mais il pourrait effectuer en France un reliquat de peine de quelques mois.
C’est une incontestable victoire contre un monstre judiciaire, mais au prix d’un travail de dentelle. Menacé de purger onze années et demie de prison en Italie pour avoir participé aux manifestations altermondialistes de Gênes en juillet 2001, le militant Vincenzo Vecchi ne sera pas remis aux autorités italiennes.
La cour d’appel d’Angers a refusé, mercredi 4 novembre, l’exécution du mandat d’arrêt européen (« MAE ») qui le visait, émis par l’Italie en 2016. Vincenzo Vecchi demeure libre et peut poursuivre sa vie de peintre et charpentier à Rochefort-en-Terre, dans le Morbihan, où il est installé depuis neuf ans.
Vincenzo Vecchi, lors de l'audience du 2 octobre à Angers. © (FBt-Mediapart)
Les juges d’Angers ont ainsi clos seize mois de bataille juridique sur le sort de cet Italien qui est l’un de ceux qu’on appelle les « Dix de Gênes ». Ces activistes ont été condamnés au total à plus de cent ans de prison, au cours des années 2000, en vertu d’une loi scélérate datant de l’époque fasciste mussolinienne et ressuscitée pour l’occasion par la justice italienne. Un nouveau pourvoi en cassation du parquet était estimé, ce mercredi, peu probable au regard du travail minutieux effectué par la cour d’appel.
- Lire l’arrêt de la chambre de l’instruction de la cour d’appel d’Angers : (pdf, 4.7 MB)
Les juges d’Angers ont aussi pris grand soin de ne pas humilier la justice italienne et de ne pas créer une brèche dans la procédure du MAE. Celui-ci n’est pas une extradition. C’est une procédure simplifiée adoptée au niveau européen en 2002, qui vise à faciliter la remise rapide d’une personne à un pays demandeur membre de l’Union européenne.
Les juges ont ainsi choisi de demander à l’Italie, pour le 30 novembre, un supplément d’information concernant une peine annexe de quelques mois de prison, figurant dans le mandat d’arrêt. Si elle était confirmée, elle pourrait être aménagée en France. Interrogé par le juge Bruno Sansen, qui présidait le 2 octobre l’audience de la chambre de l’instruction de la cour d’appel d’Angers, Vincenzo Vecchi avait clairement expliqué que, s’il devait effectuer une peine de prison, il souhaitait « la faire en France ». « C’est là que j’ai choisi de refaire ma vie », expliquait-il.
En 2009, Vincenzo Vecchi avait été condamné par la cour d’appel de Gênes pour plusieurs crimes et délits. Dix ans de prison pour crime de « dévastation et pillage », cet article 419 du code pénal italien, dit article Rocco, ministre de la justice de Mussolini et jamais abrogé (nous y reviendrons). Deux ans et demi de prison pour des délits, vols et violences, soi-disant commis lors des manifestations.
C’est sur un fragment de cette deuxième peine (un an, deux mois et 23 jours, exactement) que les juges français demandent un supplément d’information à leurs homologues italiens. Ce qu’ils ont peu de chances d’obtenir dans le délai fixé, la justice italienne ayant à plusieurs reprises menti et fourni des documents incomplets dans ce dossier (lire nos articles précédents ici et ici).
« L’essentiel est là, les juges français refusent que le mandat d’arrêt européen serve à condamner à une peine injuste un simple manifestant. Pour le reste, nous espérons bien sûr que la justice va rester sur cette juste et sage décision », se félicitait mercredi l’un des membres du comité de soutien à Vincenzo Vecchi.
« M. Vecchi est servi par une justice française remarquable », a estimé l’avocate du militant italien Catherine Glon, évoquant une « claque pour l’Italie ». « La France dit à l’Italie : la décision que vous avez prise n’a aucune base légale en France et on ne peut pas accepter de l’exécuter », a-t-elle ajouté.
L’audience du 2 octobre, à laquelle avaient pu assister plusieurs dizaines de membres du comité de soutien de Vincenzo Vecchi, avait donné lieu à un débat juridique très pointu et bien éloigné des polémiques d’usage entre avocat général et défenseurs. Le juge Bruno Sansen avait ouvert la porte à une telle décision en énumérant dix questions juridiques résumant « l’affaire Vecchi ».
La plus importante portait justement sur ce crime de « dévastation et pillage », forgé en 1930 et puni d’ahurissantes peines de prison (huit à quinze ans). Le principe de « double incrimination » était-il respecté ? En gros, existe-t-il une incrimination équivalente dans le droit français ? Et y a-t-il proportionnalité de la peine ?
L’avocat général Yves Gambert avait fait beaucoup d’efforts et fouillé dans les tréfonds de la jurisprudence pour expliquer que le MAE devait à tout coup être exécuté sans sombrer « dans le formalisme ». Selon lui, il était aisé d’établir que ce crime de « dévastation et pillage » correspondait à plusieurs qualifications correctionnelles et criminelles du droit français, elles aussi susceptibles de « sept à dix ans de prison ».
Or c’est bien cet argumentaire que la cour d’appel a rejeté. Comme l’avaient écrit plusieurs intellectuels et juristes dans une tribune, cet article 419 sur le crime de « dévastation et pillage, permet, au nom de la notion de “concours moral” aux événements, de sanctionner par des peines de prison très lourdes la simple présence ou la participation à des manifestations, sans avoir à prouver une quelconque culpabilité » individuelle.
Lors de l’audience du 2 octobre, les avocats de Vincenzo Vecchi, Catherine Glon et Maxime Teissier, ont à nouveau dénoncé cette incrimination extraordinaire qui permettrait de jeter en prison pour dix ans un manifestant, et cela presque vingt ans après les faits !
« Avec cet article, une personne peut être condamnée pour sa seule présence dans un lieu concerné par la manifestation », a expliqué Catherine Glon. « Il n’est pas nécessaire d’établir une participation directe et personnelle. Cette loi Rocco est une loi d’exception qui viole un principe fondamental, celui de la responsabilité personnelle. Il n’y a pas d’équivalent à cela dans notre droit français. »
Quant aux délits de vols et violences ayant entraîné les autres condamnations, les avocats les contestent. « Vecchi a été interpellé à son domicile seize mois après les manifestations. Le dossier a été monté à partir de simples photographies ou vidéos qui ne permettent pas d’établir sa responsabilité », ont-ils plaidé.
Les membres du comité de soutien à Vincenzo Vecchi, le 2 octobre, devant le Palais de justice d'Angers. © (FBt-Mediapart)
La décision de la cour d’appel d’Angers vient s’ajouter à celle de la cour d’appel de Rennes. En novembre 2019, cette dernière avait déjà cassé le mandat d’arrêt européen pour de nombreux vices de procédures, entre autres commis par le parquet général de Rennes qui s’était aussitôt pourvu en cassation. Les anomalies n’ont cessé de se multiplier dans ce dossier, mensonges et omissions de la justice italienne, erreurs de procédures, acharnement d’une machine judiciaire.
« Ce qui scandalise aussi dans cette affaire, c’est l’asymétrie totale entre l’individu et les moyens de l’État », disait à Mediapart l’écrivain Éric Vuillard, prix Goncourt 2017, et membre du comité de soutien. « Sans le travail des comités de soutien, en France et en Italie, la réalité du dossier italien n’aurait pas pu être reconstituée. Vincenzo seul face à cette machine infernale n’aurait jamais pu résister. Est-ce cela la justice ? »
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Arrêté le 8 août 2019 à Rochefort-en-Terre, Vincenzo Vecchi avait été aussitôt placé en détention. Jusqu’à sa libération quatre mois plus tard par la cour d’appel de Rennes. Le voilà cette fois à l’abri de l’acharnement de la justice italienne.
Mais au-delà de son cas, l’arrêt de la cour d’appel d’Angers rappelle utilement que le MAE ne saurait servir à étendre automatiquement dans tout l’espace européen des dispositions liberticides de tel ou tel système judiciaire. Cela vaut pour cet article 419, issu du droit fasciste. Cela pourrait valoir demain pour des demandes formulées par la Hongrie ou la Pologne, régulièrement mises en cause pour leurs atteintes aux droits fondamentaux.
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