Regards croisés – Bioéthique et fin de vie

La LDH mène une réflexion approfondie sur ce sujet d’actualité tant au niveau national que local. Nous proposons à nos lecteurs une série de quatre articles sur ce sujet rédigés par Clémentine Denis, qui dans le cadre de ses études de Droit, vient de terminer un stage à la LDH 49. Voici le premier d’entre eux:

Dans le cadre du 90ème Congrès qui s’est déroulé entre le 8 et 10 juin 2019 à Paris, la Ligue des droits de l’Homme (LDH) a discuté d'un sujet encore peu évoqué en son sein : la question de bioéthique. En effet, l'un des projets de résolution, intitulé "Conforter la perspective d'une bioéthique pour toutes et tous autour de cinq principes" et adopté en comité central le 9 mars 2019, interroge sur la bioéthique, à savoir les avancées en matière de biologie et de médecine, dans une réflexion humaniste. Alors que la révision de la loi bioéthique arrive en juillet 2019, ce sujet revêt une grande importance.

Sans cesse en développement et visant à dépasser les limites du possible, les évolutions bioéthiques interpellent ainsi quant aux principes de protection qui doivent être mis en œuvre. Pour la LDH, ces principes sont au nombre de cinq : une approche démocratique, une égalité, un respect de la dignité de la personne, la non-marchandisation de l'être humain, la liberté et l'indépendance de la recherche menée en respect des règles éthiques.

En rappelant ces différents grands principes, la LDH est dans son rôle. Aux côtés d’autres organisations humanistes, elle a son mot à dire, notamment à travers sa Commission santé et bioéthique. Au cours des Etats généraux de la bioéthique de 2018, il apparait que les questions les plus cruciales concernent la vie et la mort : le 90ème Congrès l’a confirmé.

Pendant longtemps, ces enjeux étaient ceux des médecins dans le cadre de leur travail. A la lecture du serment d'Hippocrate, ces derniers se lient ainsi aux devoirs et obligations du corps médical, affirmant « Je ne provoquerai jamais la mort délibérément ». Mais l’éthique, « le bon ou le mauvais », sous-tendait que de véritables dilemmes se posaient pour ces professionnels de la santé : « que puis-je faire ? Que dois-je faire ? » Philosophie et médecine se rencontrent alors et les codes de déontologie médicale, en tant que règles de conduite, rappellent la ligne du serment d’Hippocrate.

Peu à peu, le droit s'est emparé du sujet (par exemple : la Cour européenne des droits de l'Homme se prononce dès 1999 sur la question du suicide assisté). Les citoyens eux-mêmes sont désormais en capacité de comprendre les enjeux et sont même parfois invités à anticiper les questions qui peuvent se poser par une réflexion préalable (par exemple : les directives anticipées relatives à la fin de vie). La fin de vie … Un sujet dont on entend tellement parler ces derniers temps, au rythme saccadé de l’affaire Vincent Lambert. A ce titre, il est nécessaire de préciser les notions!

Par euthanasie, il faut comprendre : étymologiquement, une « bonne mort », juridiquement, l’acte consistant à provoquer volontairement le décès d’autrui, soit par action (active), soit par omission (passive). L’euthanasie est interdite en France, on parle alors d’homicide volontaire en droit pénal. Les Pays-Bas, en 2001, sont les premiers à légaliser cette pratique, suivis un an plus tard de la Belgique.

En droit français, les soins palliatifs sont admis. Il s’agit de « soins délivrés aux patients atteints d'une maladie grave, évolutive ou terminale » dont l’objectif « est de soulager les douleurs physiques et les autres symptômes, mais aussi de prendre en compte la souffrance psychologique, sociale et spirituelle ».

Par suicide assisté, le suicide avec assistance médicale ou encore assistance au suicide, il faut entendre le fait de donner à autrui les moyens de se donner la mort. Cette pratique se retrouve aujourd’hui en droit suisse.

En reprenant les mots du professeur Alex Mauron de l’Université de Genève tenus en 2018, « L’histoire de l’éthique médicale moderne est celle d’une nette victoire du principe d’autonomie décisionnelle du patient contre le paternalisme médical ». En ce sens, il y a d’une part l’individu souffrant et d’autre part, la fameuse déontologie médicale. Surgit alors toujours le dilemme …

La section 49 de la LDH propose ici de réaliser une courte série de regards croisés afin de comprendre au mieux les enjeux et la protection de la dignité appliquée ailleurs. On entend souvent parler de droit belge ou encore de droit suisse ces derniers temps : ils auront donc notre attention !