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Publié par LDH49

@Reuters

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«Cette loi “anticasseurs” ne menace pas le délinquant, elle menace le citoyen»

Ellen Salvi publie sur Médiapart un article qui met en avant les dérives de cette loi exprimées par différentes personnalités.  

Parmi celles-ci, Henri Leclerc, avocat, Président d’honneur de la LDH :

« Le nom qui est communément attribué par tout le monde à cette loi est en lui-même significatif, dans la mesure où il évoque la précédente loi anticasseurs de 1970, qui avait été prise dans les mêmes conditions : une situation un peu chaude, en l’occurrence post-soixante-huitarde. Considérée comme une loi liberticide, elle fut d’ailleurs l’une des premières à avoir été abrogée par la gauche à son arrivée au pouvoir en 1981.

Cette nouvelle loi est une loi de communication. Le ministre de l’intérieur dit que ce n’est pas une loi de circonstance. C’est un mensonge. C’est une loi de circonstance, dans le sens où elle arrive au Parlement en raison des circonstances. Le gouvernement ne l’avait pas portée à l’Assemblée après son adoption au Sénat à l’automne, évoquant « un délai de sagesse ». Aujourd’hui, la sagesse a disparu.

Les lois de circonstance sont toujours de mauvaises lois. Parce qu’une loi, ça se réfléchit, ce n’est pas un arrêté ministériel. Les plus célèbres exemples à ce sujet, ce sont les fameuses lois qu’on a appelées les lois scélérates de 1893 et 1894, destinées à répondre aux menées anarchistes. L’anarchie a disparu très vite pour des raisons qui n’ont rien à voir avec ces lois, qui, elles, sont restées et n’ont servi qu’à réprimer l’ensemble du mouvement ouvrier pendant tout le XXe siècle.

Pour répondre à une situation de crise, on ne trouve rien d’autre que de chercher à promouvoir des dispositions qui restreignent les libertés au nom de la sécurité. Ce n’est pas nouveau. Depuis quelques années, on a créé un code de la sécurité intérieure, à côté du code de procédure pénale, qui dépossède au maximum le pouvoir judiciaire de son rôle de gardien des libertés individuelles. Cette nouvelle loi s’inscrit dans la même lignée.

L’article 2, qui instaure l’interdiction préfectorale de manifester, est à ce titre le plus préoccupant. Cette idée d’un pouvoir d’interdiction du préfet, de mise à l’écart de citoyens qui n’ont pas été condamnés, me paraît tout à fait inquiétante. C’est encore une fois une dépossession du pouvoir judiciaire. Nous sommes en face de quelque chose qui est grave, quels que soient les petits amendements qui ont été faits. C’est une grande régression des libertés.

L’autre point préoccupant est celui du fichier. On est en train de créer un fichier gigantesque avec des sous-fichiers contenant toute personne suspecte, toute personne qui ne serait pas véritablement soumise. L’idée selon laquelle nous pourrions résoudre le problème des casseurs en faisant un fichier est d’ailleurs absurde. Ce problème-là est une question de police générale et ne se résout ni par la violence ni par les fichiers.

On ne peut pas dire que Macron soit un homme qui ignore les mécanismes réels des principes fondamentaux de la démocratie. Mais il pense que nous sommes dans une société libérale, qui considère que les principes fondamentaux sont des superstructures qui ne font pas le poids face à l’efficacité du système. Dans cette conception générale, il ne faut pas que ces principes viennent entraver l’efficacité de l’action. Au fur et à mesure des années, on a peu à peu oublié que libertés individuelles devaient être préservées. Et la situation s’est encore aggravée sous ce quinquennat.

Face aux futures réformes, celle des retraites notamment, qui vont forcément être très impopulaires, le gouvernement se donne des armes, mais ce n’est pas de cette façon que l’on arrête une contestation. Ce que je crains le plus, c’est un changement de majorité considérable, avec un passage à l’extrême droite. Mettre dans notre arsenal législatif des dispositions anti-manifestations aussi dangereuses pour les libertés publiques me fait craindre le pire pour l’avenir.

D’autant que, comme ils ne réussiront pas à juguler les manifestations très fortes qu’il va y avoir, ils prendront une nouvelle loi plus répressive encore. C’est ce qu’on a fait pour le terrorisme. Depuis les premiers grands attentats de ces dernières années, il y a eu pratiquement une nouvelle loi antiterroriste par an, parce que les précédentes, tout en restreignant les libertés de tous, n’avaient pas réussi à éradiquer le terrorisme. C’est un enchaînement. La seule chose qui me donne un peu d’espoir, c’est le frémissement que l’on a aperçu parmi les députés LREM. Ils ne sont pas allés très loin, mais c’est déjà pas mal. »

A lire sur Médiapart les réactions de François Sureau, Jean-Pierre Mignard, Patrice Spinosi…

https://www.mediapart.fr/journal/france/030219/cette-loi-anticasseurs-ne-menace-pas-le-delinquant-elle-menace-le-citoyen

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