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La Cour de cassation annule la condamnation de Cédric Herrou
La Cour de cassation a partiellement annulé mercredi la condamnation prononcée en appel à l'encontre de Cédric Herrou. L'agriculteur et défenseur des migrants à la frontière transalpine avait été condamné en août 2017 à quatre mois de prison avec sursis pour aide à l'immigration clandestine par la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Les juges se sont fondés sur la nouvelle version du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), amendé en septembre à la suite d'une décision du Conseil d'État sur le « délit de solidarité », qui a élargi les exemptions pénales pour les personnes qui aident les migrants dans un but exclusivement humanitaire.
Médiapart y consacre un article :
Ci-dessous la vidéo proposée en ligne par Médiapart :
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