Droit du travail : droits de la personne au travail ?

Michel Miné, membre du Comité central et co-animateur du groupe de travail "Discriminations, racisme, antisémitisme" de la LDH, professeur au Cnam, a prononcé sa leçon inaugurale de la Chaire droit du travail et droits de la personne le lundi 24 septembre au Cnam, sous le parrainage de Jacques Toubon, Défenseur des droits.

Ci-dessous le début de cette leçon inaugurale...

L’intitulé de la chaire Droit du travail et droits de la personne indique une évolution majeure du droit du travail qui met l’accent sur les droits attachés à la personne plutôt qu’à son emploi et sur le développement de droits individuels. La loi du 5 septembre pour « la liberté de choisir son avenir professionnel » s’inscrit dans cette perspective.

La rencontre entre droit du travail et droits de la personne mérite de retenir l’attention. Ces droits de la personne ce sont les droits de l’Homme situé dans le travail. Ces droits découlent de la dignité de la personne humaine. Pour Jean‑Maurice Verdier, « le travail est terre d’élection des droits de l’homme ».

Ces droits de la personne sont à situer au cœur de la fabrication du droit du travail, pas à la marge comme de simples correctifs.

Dans la relation de travail, la personne met à la disposition d’une entreprise ses capacités de travail. L’objet du contrat de travail est l’exercice de fonctions – ce n’est pas la personne. La personne est sujet du contrat. Cependant, la personne ne peut vaquer librement à ses occupations personnelles et envoyer ses capacités de travail assurer la prestation de travail. La personne est nécessairement impliquée.

Le travail puisqu’il implique la personne ne peut être soumise aux « lois du Marché » comme n’importe quel produit. Il faut donner un statut au travail pour ne pas traiter la personne comme une chose, comme un objet ...

#Droits sociaux, #Justice