/image%2F0567095%2F20190109%2Fob_96b85d_logo-ldh-tres-petit-format.jpg){kind=logo}
LA FRATERNITÉ EST UN PRINCIPE CONSTITUTIONNEL !
En rappelant que la fraternité n’est pas qu’un mot mais bien une réalité juridique, le Conseil constitutionnel conforte celles et ceux qui tentent de la faire vivre aux côtés des étrangers.
La LDH se félicite de ce rappel. Elle espère que le gouvernement, le parquet et les juridictions de l’ordre judiciaire se plieront à la lettre et à l’esprit de cette décision en cessant de poursuivre abusivement ces hommes et ces femmes qui mettent en œuvre le principe de fraternité.
Paris, le 6 juillet 2018
Dans un article de ce jour, Libération revient sur cette décision qui fait suite à deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) soulevées par Me Patrice Spinosi, l'avocat de Cédric Herrou et Pierre-Alain Mannoni
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
/image%2F0567095%2F20230922%2Fob_8dc4ca_capture-d-ecran-2023-09-22-215130.png)
/image%2F0567095%2F20230909%2Fob_98f08b_2023-09-09-gens-du-voyage.jpg)
/image%2F0567095%2F20230919%2Fob_15e5f5_capture-d-ecran-2023-09-19-145904.png)
/image%2F0567095%2F20230918%2Fob_83971b_capture-d-ecran-2023-09-18-182614.png)