Pour un collège public à Beaupréau-en-Mauges – Manifestation le dimanche 26 novembre à 10 heures 30 à Montrevault

Le collectif Vigilance Laïcité sera présent aux côtés des parents d’élèves pour la manifestation du dimanche 26 novembre à 10 heures 30 à Montrevault (Place de la Poste).

La LDH49, membre du collectif, évoque le combat mené contre le Conseil Départemental du Maine-et-Loire. Ce dernier résiste encore et toujours à l’ouverture d’un collègue public dans les Mauges.

Exposé synthétique pour un collège public à Beaupréau

Le président du Conseil départemental refuse obstinément de créer un collège public à Beaupréau-en-Mauges, commune nouvelle de 23 000 habitants de Maine-et-Loire Il est pourtant patent qu’une organisation rationnelle de l’enseignement public entre les communes nouvelles des Mauges rurales implique un collège public à Beaupréau en Mauges. Bien qu’il s’en défende, la raison du refus du Conseil départemental est idéologique. Il veut à Beaupréau-en-Mauges protéger les effectifs des deux collèges privés qui y sont implantés.

Le président du Conseil départemental, tenant du libre choix de l’école pour favoriser l’implantation d’établissements privés, l’ignore lorsqu’il peut profiter à l’enseignement public.

Le seul moyen pour que le Conseil départemental n’abuse pas de ses compétences en matière scolaire pour défavoriser l’enseignement public est l’intervention de l’État. C’est possible. Il suffirait d’appliquer les articles R 211 3 et L 211-3. Du code de l’Éducation. Le premier article permet de mettre en demeure la collectivité territoriale d'inscrire la dépense d’investissement relative à la construction. Le deuxième, en cas de refus de la collectivité territoriale, spécifie que l’État peut créer des établissements du premier et second degré « dont la propriété est transférée de plein droit à la collectivité territoriale compétente », contre un remboursement obligatoire évidemment.

Ces deux articles du code l’Éducation découlent de l’article L 141 1 qui stipule que « l'organisation de l'enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l'État ».

Une longue histoire

Depuis maintenant 45 ans des parents d’élèves, des collectifs laïques demandent qu’il soit mis fin au monopole de l’enseignement privé secondaire dans le canton de Beaupréau, maintenant commune nouvelle de Beaupréau-en-Mauges. Outre deux collèges privés, l’enseignement catholique y possède un lycée d’enseignement général et un lycée professionnel. Le précédent Conseil régional, à majorité socialiste, malgré des protestations véhémentes des responsables de l’enseignement catholique et de l’opposition du Recteur de l’époque sarkozyste, décide de créer un lycée public. Il est ouvert en 2015. Deux ans plus tard, Il est rempli. Désormais pour assurer sur place la continuité du service public de la maternelle à la terminale, il ne manque que le collège.

Des engagements non respectés

En 2007 (dix ans déjà), devant les réclamations des parents d’élèves et des organisations laïques, le Conseil général présidé par Christophe Béchu s’engage à créer un collège public sous conditions. Le futur collège public, plus les deux collèges publics des cantons voisins (Montfaucon et Montrevault) devaient atteindre un effectif total de 750 élèves et au moins 250 élèves chacun. La majorité du Conseil général d’alors pensait-elle ces conditions difficilement réalisables ? Possible. Dans ce cas, elle se trompait. Aujourd’hui il y a 415 élèves à Montfaucon et 435 à Montrevault (sureffectif). 137 élèves de Beaupréau-en-Mauges vont à Montrevault. À noter que d’autres élèves de la commune nouvelle, selon leurs lieux de résidence, vont dans d’autres collèges publics. Une projection sur l’effectif du collège de Beaupréau, ne tenant compte que des élèves inscrits dans le public, atteste, chiffres à l’appui, qu’il atteindrait 416 élèves en 2022. Dès 2019, il pourrait compter 276 élèves. Ces projections sont fondées sur les effectifs des écoles publiques de Beaupréau-en-Mauges et les élèves de cette commune qui fréquentent déjà le collège de Montrevault. Elle fait l’impasse sur les transferts possibles,mais non quantifiables, du privé vers le public.

Vœux présentés au Conseil départemental de l’Éducation nationale (CDEN)

Considérant que le canton de Beaupréau avait droit, comme toute partie du territoire français, à un service public d’éducation de la maternelle à la terminale, les parents et les organisations laïques ont régulièrement présenté au Conseil départemental de l’Éducation nationale (CDEN) un vœu demandant l’application des articles R 211-3 et L 2113 du code l’Éducation.

Intervention non poursuivie du ministère de l’Éducation nationale

Après des démarches du Comité national d’action laïque (CNAL) et une pétition locale qui recueillit 7 000 signatures, Madame la Ministre Vallaud-Belkacem, décida d’intervenir. Elle s’adressa au président du Conseil départemental pour l’obtention du collège. Dans un de ses courriers, elle laissa même planer la menace d’une judiciarisation (application du code de l’éducation). Hélas, la Ministre, sur les conseils de son entourage, a renoncé à poursuivre son intervention.

Le ministère aurait reculé par crainte de perdre devant les instances juridiques compétentes en la matière. En effet, le code de l’Éducation pour l’organisation du service public d’éducation sur l’ensemble du territoire ne fait pas référence au monopole de l’enseignement privé pour certains cycles (primaires, collèges, lycées).

Les organisations laïques du département pensent qu’il fallait quand même user du code de l’éducation pour imposer un collège public qui, sur place, assurerait la continuité du service public d’Éducation de la maternelle à la terminale.

Une victoire aurait pu faire jurisprudence. Et, si les articles du code de l’éducation s’étaient avérés insuffisants pour obtenir gain de cause, il y aurait eu une raison objective pour modifier au préalable ce code. Pour l'implantation d’établissements publics, un article ajouté ou modifié aurait pu faire référence, pour un cycle donné, au monopole de l’enseignement privé sur un territoire. Les codes, nous le savons, ne sont pas gravés dans le marbre. Ils peuvent être modifiés dans un sens ou dans un autre. D’ailleurs des élus bretons ont obtenu, via la loi NOTRe, la modification du code de l’Éducation en faveur de la loi Carle spécifique à l’enseignement privé pour y intégrer dans son application l’enseignement des langues régionales. Les écoles privées de la Bretagne s’en sont réjouies.

Une situation nouvelle

Le Conseil départemental après une étude par un cabinet privé sur la future démographie laisse entendre qu’un nouveau collège public dans l’ensemble des Mauges n’est pas nécessaire. L’étude élude les flux migratoires et les transferts possibles du privé vers le public si ce dernier possédait une offre plus grande et mieux répartie. De plus, une étude prévisionnelle pour les lycées prévoit une augmentation de leurs effectifs. Le Conseil départemental se saisit de cette étude commanditée pour renier ses engagements à l’endroit du collège public de Beaupréau. Suite à la création d’un collège dans une commune de Loire Atlantique (Varade), une baisse d’effectif sera enregistrée dans deux collèges situés aux confins du territoire (Ingrandes et Saint Florent le viel). Face à la concurrence de l’enseignement privé, le Conseil départemental et l’Éducation nationale pourraient renforcer l’attractivité de ces deux collèges publics par la création d’une SEGPA dans l’un et de classes spécifiques (artistique ou sportive, ou bilangues ou européenne) dans l’autre. Au lieu d’agir pour un développement de l’enseignement public, il resectorise l’ensemble des secteurs scolaires des Mauges. Cette resectorisation cible les communes nouvelles de Montrevault-sur-Ḗvre et Beaupréau-en-Mauges. Des écoles de communes déléguées de Montrevaut-sur-Evre (aujourd’hui en sureffectif) seront ventilées sur des collèges extérieurs. Des écoles de communes déléguées de Beaupréau-en-Mauges seront réparties sur trois collèges. La visée politique de cette restructuration est machiavélique. Elle vise à diminuer l’effectif du collège public de Montrevault-sur-Évre pour le fragiliser. Ainsi, selon les conclusions de cette restructuration et dans son cadre, un collège public à Beaupréau menacerait la fiabilité du collège de la commune nouvelle de Montrevault-sur-Évre. Du coup, les deux communes étant mises en concurrence, le collège de Beaupréau-en-Mauges ne doit plus être construit pour ne pas déstabiliser son voisin.

Si des classes spécifiques à Ingrandes ne suffisaient à maintenir un effectif viable. Une restructuration le renforçant devrait se limiter à un secteur scolaire proche, celui de Chalonnes-sur-Loire. Dans cette commune pourrait d’ailleurs être supprimé le contrat d’association (financé sur des fonds publics) de l’antenne du collège et du lycée privés de la Pommeraye (10 kms) créé en 2005 pour concurrencer en le collège public.

Cette restructuration à visée politique n’est pas recevable.

L’implantation d’un collège public à Beaupréau-en-Mauges, sur un terrain réservé par la commune, éviterait le sureffectif actuel du collège de Montrevault et les inconvénients pédagogiques qui en découleront (manque de salles de cours et d’installations sportives). Le collège public de Beaupréau-en-Mauges jouxtant le lycée pourrait bénéficier d’installations communes à la cité scolaire (centre de ressources, installations sportives. . .). La liaison CM2-sixième serait facilitée pour les élèves des écoles publiques. Le projet éducatif de territoire (PEDT) serait plus cohérent pour le cycle III.

L’organisation rationnelle de l'enseignement public dans les Mauges voudrait que le collège public de Beaupréau-en-Mauges soit enfin construit. Par un moyen ou un autre, le ministère de l'Éducation nationale doit le faire admettre au Conseil départemental. Désormais, pour user des articles R 211-3 et L 211-3, il n’est même plus nécessaire de faire référence au monopole des collèges privés, sinon en annexe pour montrer la raison du refus.

La nouvelle commune de Beaupréau-en-Mauges ne peut pas être la seule commune nouvelle des Mauges à ne pas posséder un collège public. Est-ce une mesure de rétorsion à la création du lycée public qui a entamé l’hégémonie de l'enseignement secondaire privé catholique dans cette cité ?

Un collège public à Beaupréau assurerait sur place la continuité du service public d’éducation de la maternelle à la terminale à égalité avec l’enseignement privé concurrent. IL est regrettable de recourir au code de l’Education pour l’obtenir.

#Laïcité, #vie politique, #Citoyenneté