Publication du rapport : Décider en 2017 - Le temps d'une démocratie "coopérative"

La LIgue des Droits de l'Homme débattra lors de son 89ème congrès, du 3 au 5 juin à Grenoble, d'une résolution sur le thème de la démocratie

"Vive la démocratie !"

Corinne Bouchoux, Sénatrice du Maine-et-Loire a communiqué à la LDH49 le rapport - Décider en 2017 : le temps d'une démocratie "coopérative" - sur la crise de la démocratie fait au nom de la mission d'information "Démocratie représentative, participative, paritaire" dont elle était membre.

Le rapport est accessible ici : http://www.senat.fr/rap/r16-556-1/r16-556-11.pdf

Voici quelques courts extraits :

.... Affirmée dès l’article 2 de la Constitution, qui pose le principe selon lequel la République française est le « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple », la démocratie apparaît comme profondément ancrée dans notre pays. Ainsi, le « baromètre de la confiance politique » du Centre de recherches politiques de Sciences po Paris (le CEVIPOF) confirme, qu’en 2017, 91 % des personnes interrogées considèrent que le système politique démocratique « reste une bonne façon de gouverner le pays » et 85 % que la démocratie, même si elle peut « poser des problèmes », est « quand même mieux que n’importe quelle autre forme de gouvernement ».

Pour autant, de plus en plus de décisions prises par les représentants issus du suffrage universel semblent contestées, conduisant ainsi à d’importants blocages dans notre société et à une fragilisation du lien de confiance entre les élus et les citoyens telle qu’il est même permis de parler désormais de défiance. Notre modèle de démocratie représentative se trouve ainsi interrogé, parfois de façon vive.

Deux exemples récents et emblématiques peuvent ainsi être cités, avec la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite loi « Travail », et avec la construction de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes au nord de Nantes. Indépendamment de ces deux cas ayant focalisé l’attention médiatique pendant de longs mois, il est possible de mentionner, partout en France, des projets portés par les pouvoirs publics et pourtant dans l’impossibilité d’aboutir compte tenu des fortes contestations dont ils font l’objet.

Parallèlement à cette défiance accrue vis-à-vis des élus, voire des institutions politiques elles-mêmes, il apparaît que des citoyens aspirent à s’exprimer directement et à être davantage associés à la prise de décision publique, dans le cadre de dispositifs participatifs qui se sont fortement développés au cours des dernières années, soit sur l’initiative des décideurs publics, soit sous l’impulsion de la société civile elle-même.

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…. Même s’ils constituent le plus souvent un progrès, les nouveaux moyens de communication numérique peuvent également poser des problèmes inédits à la démocratie

Dans La Démocratie des crédules, parue en 2013, le sociologue Gérald Bronner a montré que la libre circulation des idées sur Internet, qui peut être assimilée à une vaste dérégulation du marché de l’information, a abouti à un effet inattendu : les « mauvaises » croyances chassent les bonnes.

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…. Les fake news, les théories du complot et autres rumeurs laissent des traces dans les esprits : elles visent à créer une impression de trouble, en jouant sur le proverbe selon lequel « il n’y a pas de fumée sans feu ». Elles tendent très souvent à désigner des boucs émissaires et sont en général manipulées par des activistes politiques ou des « entrepreneurs du complot » qui y trouvent intérêt. Elles doivent être résolument combattues, par l’éducation, mais aussi, à plus court terme, par une meilleure régulation de l’information offerte aux citoyens.

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… A NÉCESSITÉ D’EXPLIQUER ET D’ASSOCIER AVANT DE DÉCIDER

Pour reprendre l’analyse de M. Marcel Gauchet lors de son audition par la mission d’information et présentée supra, la « légitimité de position » dont dispose toujours le décideur public du fait de son élection ne suffit plus à garantir la « légitimité de décision ».

Ainsi, contrairement à ce que certains élus pourraient encore croire, il ne suffit plus d’avoir été le vainqueur d’une élection pour justifier auprès de ses administrés du bien-fondé de toutes les prises de décision.

Les procédures décisionnelles doivent tenir compte de cette exigence et laisser une place à l’explication et à la concertation, quels que soient les projets envisagés (modification d’une réglementation, création d’une nouvelle infrastructure, projet de réaménagement urbain, élaboration d’une réforme du droit du travail…).

#Citoyenneté, #Vie de l'association, #vie politique