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Publié par LDH et SAF (Nantes)

En novembre 2007, au cours d'une manifestation à Nantes, un jeune âgé de 16 ans a été très gravement blessé à l'œil par le tir d'un policier avec un Lanceur de Balle de Défense - LBD, encore appelé Flashball. Le Tribunal administratif de Nantes a condamné l'Etat pour cet acte - Ouest-France, Presse-Océan, 20 Minutes du 1er décembre. Il apparaît que pour le tribunal, les responsabilités sont partagées du fait que le jeune ne s'est pas désolidarisé de l'attroupement et aurait dû s'éloigner. Le fait que la participation à une manifestation pourrait constituer une faute nous interroge au regard du droit de manifester.   
 
Le LBD a blessé de nombreuses personnes en France au cours d'opérations de maintien de l'ordre, notamment lors de manifestations. Manifester publiquement est une des nombreuses formes de la citoyenneté, de la démocratie et de son apprentissage. Elle ne doit pas conduire à une mise en danger. En son temps, la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) avait recommandé "de ne pas utiliser cette arme lors de manifestations sur la voie publique [estimant] qu'elle présente un degré de dangerosité totalement disproportionné". En effet, le LBD est une arme de tir utilisée dans les opérations de police, comme l'arrestation d'un malfaiteur, sans avoir à utiliser une arme létale. Initialement, cette arme n'avait donc pas vocation à être utilisée pour les opérations de maintien de l'ordre.
 
C'est pourquoi, nous demandons l'interdiction du LBD et du Flashball dans les manifestations de rue. Nous souhaitons que ce jugement y contribue.

Communiqué - 09/12/2016

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