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Récemment, la LDH49 a été contactée par plusieurs personnes résidant dans l’hexagone et s’estimant être spoliées par différentes sociétés civiles immobilières, toutes appartenant à un même adepte angevin de la Scientologie.

Les sociétés civiles immobilières, ou SCI, permettent à des particuliers, des associations ou d’autres sociétés, de gérer des biens immobiliers : acquisition, vente, location, etc.

Le 25 janvier 2017, le Tribunal de Commerce d’Angers aura à se prononcer à huis clos sur un plan de redressement concernant une quinzaine de SCI mises en cessation de payement en juillet 2015 par leur propriétaire uninominal, M. Jean-François C.

Jean-François C. est assez familier de ces structures immobilières, et en a ainsi créé plus d’une cinquantaine, toutes localisées à une même adresse sur Angers, certaines ayant déjà été liquidées dans le passé.

Une cependant déroge à la règle, la SCI JIF associant sa compagne à hauteur de 50% des parts sociales, et localisée dans le saumurois [1,2]. Fin juin 2015, Jean-François C. a opéré un transfert financier conséquent de sa SCI, La Gemmoise, vers la SCI JIF, accompagné d’une session de ses parts sociales ; sa compagne devenant alors l’unique titulaire des parts de cette société [2]. Peu après La Gemmoise sera mise en cessation de payement auprès du Tribunal de commerce d’Angers [3].

Par ailleurs, la SCI JIF propose à la location, sans frais d’agence, ni de bail ou d’état des lieux, des logements situés dans le Maine-et-Loire, la Loire-Atlantique ou la Sarthe [4].

Les activités immobilières de monsieur C. s’étendent aussi vers le secteur associatif, avec la Présidence de l’association Soutien Action ASESCO [5]. Où l’ASESCO est l’acronyme de l’Association Spirituelle de l’Eglise de Scientologie du Centre-Ouest, dont le siège est situé Boulevard Carnot à Angers.

Précisons que monsieur Jean-François C. est lui-même adepte de la Scientologie, ainsi que sa compagne, comme l’indique la propre documentation du mouvement [1].

L’objet de Soutien Action ASESCO est de « fournir un soutien logistique à l’association spirituelle ASESCO, aussi qu’à ses membres par la mise à disposition, gratuite ou pour un loyer modique de locaux sis à Angers ; l’objectif étant de permettre à ASESCO et ses membres ou à toute autre association où avec les même objectifs spirituels de pratiquer les activités dans des locaux suffisamment spacieux et conformes à ses besoins. »

Ses statuts mentionnent que l’association Soutien Action ACESCO « se compose uniquement de membres en bon standing d’ASESCO. Sont membres de l’Association les personnes qui par leur contribution morale, intellectuelle ou financière participent activement aux buts poursuivis par l’association, ainsi qu’aux activité spirituelles d’ASESCO ».

L’article 9, intitulé « Apports », précise « L’association pourra recevoir par apports des biens meubles ou immeubles affectés d’un droit de reprise ».

La Ligue des Droits de l’Homme s’interroge sur ces proximités et les opérations immobilières en cours.

Rappelons qu’en octobre 2013, la Scientologie a été condamnée pour escroquerie en bande organisée. Condamnation confirmée depuis par la Cour de Cassation et la Cour Européenne des Droits de l’Homme [6,7].

  1. https://groups.google.com/forum/#!topic/alt.religion.scientology/yI2CazUJ-8
  2. http://www.societe.com/documents-officiels/sci-jif-389734054.html
  3. http://www.procedurecollective.fr/fr/redressement-judiciaire/1122067/la-gemmoise.aspx
  4. http://www.sci-jif.fr/
  5. http://www.journal-officiel.gouv.fr/association/index.php?ACTION=Rechercher&HI_PAGE=1&HI_COMPTEUR=0&original_method=get&WHAT=Soutien+Action+ASESCO+&JTH_ID=&JAN_BD_CP=&JRE_ID=&JAN_LIEU_DECL=&JTY_ID=&JTY_WALDEC=&JTY_SIREN=&JPA_D_D=&JPA_D_F=&rechercher.x=0&rechercher.y=0
  6. https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000028094558&fastReqId=1699799466&fastPos=1
  7. http://www.unadfi.org/%E2%80%8Bla-cedh-juge-la-requ%C3%AAte-de-la-scientologie-non-recevable

 

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