Procès Luxleaks
« Le premier qui dit la vérité, Il doit être exécuté », Dit la chanson.
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On n’en est pas là dans la condamnation des deux lanceurs d’alerte de l’affaire Luxleaks mais quand même. Deux citoyens ont transmis des documents à la presse qui a permis de révéler de manière détaillée l'organisation de l'exil fiscal de plus de 1000 entreprises avec l'approbation de l'administration luxembourgeoise des impôts.
Ils avaient parlé d’une Europe sociale alors qu’elle n’était devenue qu’un marché.
Ils avaient parlé de concurrence libre et non faussée alors qu’en secret ils organisaient l’exil fiscal à des multinationales aux détriments des pays voisins dans une Europe qu’ils disaient solidaire.
Monsieur Junker a été ministre des finances du Luxembourg de 1989 à 2013, président de l’Eurogroupe de janvier 2005 à janvier 2013 et premier ministre (de 1995 à 2013) pendant toute la durée des accords en question ce qui le rend directement responsable des politiques d'évitement fiscal. Il n’a non seulement pas été sanctionné mais il s’est vu proposé par les deux plus grands partis européens le poste de président de la commission européenne et approuvé par le parlement.
Dans le procès Luxleaks aucune société multinationale n’a été sanctionnée mais les lanceurs d’alerte eux ont perdu leur emploi, ont payé leur défense et ont été condamnés.
Dans un article du 30 juin, le site Médiapart précise : « Même si « le Parlement européen et la Commission européenne admettent la nécessité de protéger les lanceurs d’alerte de représailles et notamment de poursuites pénales », « à la date d’aujourd’hui, le lanceur d’alerte n’est pas protégé par une quelconque norme juridique au niveau européen ». Le juge insiste sur les points qui fâchent, rappelant qu’« au contraire, la nouvelle proposition de directive sur le secret d’affaires adoptée par le Parlement européen entend encore […] augmenter la protection du secret d’affaires au niveau européen ».
Il est encore long et peu sûr le chemin des lanceurs d’alerte européen même si la cour de cassation française vient de casser une décision de cour d’appel qui avait entériné le licenciement d’un de ces citoyens volontaires.
Sans notre soutien à ces citoyens, nos libertés seront réduites. Défendons les.
C'est la raison pour laquelle, le 31 mars dernier, la LDH appelait déjà à soutenir Antoine Deltour et à signer la pétition http://www.ldh-france.org/