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Verdict CEDH : Lutter contre la politique israélienne, ce n’est pas de l’antisémitisme !
La FIDH et la LDH se réjouissent de la décision rendue aujourd’hui, à l’unanimité, qui sanctionne la France pour avoir porté atteinte à la liberté d’expression de plusieurs militants prônant le boycott des produits israéliens. Elles s’étaient joints au...
Appel urgent concernant le harcèlement judiciaire à l’encontre de Cédric Herrou
Appel de l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, un partenariat de la FIDH et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) FRA 001 / 0817 / OBS 092.3 Relaxe / Harcèlement judiciaire France 4 juin 2020 L’Observatoire...
Drones : la police interdite de vols
Par une ordonnance en date du 18 mai 2020, le Conseil d’Etat a donné raison à la Ligue des droits de l’Homme (LDH) et à la Quadrature du Net qui contestaient l’utilisation de drones par la préfecture de police de Paris, en dehors de tout cadre légal spécifique...
Cédric Herrou est relaxé de toutes les poursuites à son encontre
L'agriculteur militant Cédric Herrou a été relaxé de " toutes les poursuites " à son encontre, ce mercredi 13 mai, par la Cour d'appel de Lyon. Il était notamment poursuivi pour avoir favorisé "l'entrée illégale" de migrants en France. La cour d’appel...
Pétition : "Abandon des poursuites contre Anthony Smith, inspecteur du travail !"
Depuis le 15 avril Anthony Smith, un inspecteur du travail de la Marne, ne peut plus exercer sa mission. Pourquoi ? ll a été mis à pied par la Ministre du Travail Muriel Pénicaud. Que lui reproche-t-on ? D’avoir prescrit l’utilisation de masques pour...
Bure : mettons fin à l’enquête pour “association de malfaiteurs” et aux contrôles judiciaires !
Suite aux révélations des journaux Mediapart et Reporterre , la semaine dernière, nous – associations, collectifs – appelons à la clôture de l’instruction judiciaire qui criminalise les opposant-e-s au projet Cigeo d’enfouissement de déchets radioactifs...
Quand on veut on peut ! Une autre justice des enfants
680 adolescent-e-s incarcéré-e-s au 22 avril 2020 contre 816 au 1er janvier. Nos organisations entendent saluer cette diminution significative qui n’avait pas été atteinte depuis plusieurs années. Cette situation, si elle est à mettre en lien avec la...
M Gilles Bourdouleix, ferait-il l’autruche ?
Petit rappel : par ordonnance du tribunal administratif en date du 28 avril, il ne devrait plus y avoir de couvre-feu à Cholet et M Bourdouleix devait l’annoncer à ses administrés par voie de presse dans les 24h. Voir notre article précédent Nous attendons,...
Par décision de justice, Bourdouleix doit annoncer sous 24h aux Choletais qu’il n’y aura pas de couvre-feu
Pourtant ancien député, M Bourdouleix a toujours beaucoup de difficultés à respecter les lois de la République qui ne lui conviennent pas. De ce fait, il est donc condamné deux fois en quelques jours pour les mêmes raisons. Il injurie régulièrement la...
L’état d’urgence sanitaire autorise-t-il les violences envers les exilé-e-s et les intimidations envers les bénévoles ?
Le vendredi 24 avril, quatre membres d’Utopia56 ont été arrêté-e-s après avoir observé et filmé l’évacuation violente d’un camp d’exilé-e-s par les forces de l’ordre à Grande-Synthe, lors d’une mise à l’abri forcée. Ils-elles ont passé la journée en garde...
Cholet : un maire au-dessus de la justice
A peine avait-il la décision du tribunal administratif suspendant son arrêté de couvre-feu que, dans un tweet, M Bourdouleix déclarait en fin de matinée : J’ai décidé de prendre un arrêté de 22h à 5h. Les décisions d’une collectivité ne sont pas prises...
La justice ordonne la suspension du couvre-feu de Cholet à la demande de la LDH
La Ligue des droits de l’Homme (LDH) continue à exercer une veille attentive face à des éventuelles décisions municipales qui portent atteinte aux droits et libertés. La LDH rappelle que l’Etat de droit implique que les maires respectent d’eux-mêmes la...
La justice pénale sous état d’urgence sanitaire
Lundimatin , journal du web publie ce lundi 20 avril un entretien avec avec l’avocat Anis Harabi. Le voici : Trois jours exactement après avoir exhorté la population française à continuer de remplir les salles de concert et les bars, l’exécutif décrète...
Halte à l’acharnement judiciaire contre Karim Tabbou, libération inconditionnelle et sans délai de tou-te-s les détenu-e-s du Hirak
Face au pacifisme et au sens des responsabilités du Hirak – qui a unilatéralement suspendu toutes les manifestations publiques pour contribuer à freiner la pandémie du Covid-19 –, le pouvoir autoritaire algérien persiste dans sa politique de répression...
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Délit de solidarité : acharnement contre Cédric Herrou
Cédric Herrou est rejugé en appel, après la consécration du « principe de fraternité » par le Conseil constitutionnel, pour « aide à l’entrée illégale sur le territoire français ». L’avocat général a requis huit à dix mois de prison avec sursis à son...