observatoire national de l'enfermement des étrangers

A l'initiative de : l’ACAT-France, l’association Avocats pour la défense des droits des étrangers, l’Anafé, le Comede, Emmaüs France, la Fasti, le Gisti, la Cimade, la Ligue des droits de l'homme, le MRAP, le Syndicat des Avocats de France, le Syndicat de la Magistrature et le Secours Catholique

Pour un Observatoire national de l’enfermement
des étrangers

En Europe, la directive « retour » adoptée le 16 décembre 2008 a institutionnalisé la pratique de la détention administrative des étrangers, avec des durées pouvant aller jusqu'à dix-huit mois. En France, la politique du chiffre en matière d’éloignement conduit à ce que l’enfermement, sous toutes ses formes, devienne un mode banal de « gestion des migrants ». Les centres et locaux de rétention administrative se multiplient, la durée de rétention s’accroît, les garanties de respect des droits des étrangers se réduisent au fil des projets de loi.

Par ailleurs, un grand nombre d’étrangers se trouvent en prison, condamnés notamment pour séjour irrégulier ou pour refus d’embarquer lors de l’exécution d’une expulsion et rencontrent de nombreuses difficultés pour accéder à leurs droits et les exercer de manière effective.

Enfin, la situation est également préoccupante à l’entrée sur le territoire français. Vingt ans après sa création, l’Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé) constate tous les ans que des milliers d'étrangers - parmi lesquels des demandeurs d’asile, des mineurs isolés etc. - se voient refuser l'entrée sur le territoire et sont maintenus en zone d'attente pendant plusieurs jours, voire plusieurs semaines, dans des conditions très difficiles et bien souvent au mépris de leurs droits.

La généralisation de ces différentes formes d’enfermement des étrangers interroge nos organisations, soucieuses de la protection des droits et de la dignité des personnes, sur notre capacité à proposer des analyses et des réponses collectives au développement et à la banalisation de ces pratiques.

Face à ce constat alarmant, l’ACAT-France, l’association Avocats pour la défense des droits des étrangers, l’Anafé, le Comede, Emmaüs France, la Fasti, le Gisti, la Cimade, la Ligue des droits de l'homme, le MRAP, le Syndicat des Avocats de France, le Syndicat de la Magistrature et le Secours Catholique ont décidé d’initier la création d’un Observatoire national de l’enfermement des étrangers. Cet observatoire aura pour vocation de promouvoir la défense et l’exercice de leurs droits par les étrangers et de témoigner des réalités et des atteintes aux droits et à la dignité des personnes dans ces lieux de privation de liberté

#Prisons