Face aux lycéens en colère, maintenir l’ordre n’autorise pas les policiers à punir, ni à se venger

Tribune de Lucas Lévy-Lajeunesse, membre du Comité national de la LDH, parue dans Libération

Lycéens et lycéennes mis en joue par des adultes porteurs de LBD, adolescentes tenues étranglées par des agents, mâchoire brisée, œil gravement blessé, mineur-e-s enfermé·es par milliers dans des cellules de garde à vue… Face aux insensibles qui répètent, en toutes circonstances, que la police doit bien se défendre, il faut d’abord rappeler des principes de base : se défendre n’est ni punir ni se venger, et les dégradations et les violences auxquelles les policiers font face ces derniers jours ne les exemptent en rien de respecter – c’est le minimum le cadre légal précisément prévu pour ces situations.

Les stratégies de désescalade, souvent plus efficaces que la méthode brutale, devraient dès que possible s’imposer aux pouvoirs publics : le choix de la force et de la mise en danger est inacceptable dès qu’il pourrait être évité. Mais Laurent Nuñez déclarait, en 2020, que « face à des émeutiers et des casseurs, on ne peut pas parler de désescalade » car « il y a désescalade quand une manifestation se passe bien ». Autrement dit : la désescalade, oui, mais seulement lorsqu’il n’y a même pas lieu de l’envisager.

Un public vulnérable

La loi prévoit que seule une absolue nécessité peut autoriser la police à employer la force (et à plus forte raison les armes), de façon strictement
proportionnée. Ces critères sont d’autant plus exigeants lorsque le public est vulnérable. Selon la Convention internationale des droits de l’enfant, « dans toutes les décisions qui concernent les enfants, […] l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale ».

Laurent Nuñez ne l’entend pas ainsi. Dans un télégramme concernant la « sécurisation des établissements scolaires » adressé ce mercredi aux plus hauts responsables policiers, le ministre indique que «l’usage proportionné de la force ne doit jamais inhiber l’action pour rétablir l’ordre». Le ministre incite donc les policiers à ne pas trop se laisser retenir par le souci de la légalité s’il leur semble utile de violenter des adolescent-e-s pour accomplir leur mission ! Quelle est cette mission !

Le respect des lois n’a rien de sacré au ministère de l’Intérieur. Gérald Darmanin affirmait en son temps que « la loi empêche le ministre de l’Intérieur de faire son travail » et il assumait de violer des décisions de justice. Bruno Retailleau déclarait quant à lui que « l’État de droit n’est pas intangible, ni sacré ». L’un et l’autre, et Laurent Nuñez à leur suite, ont donc laissé sans effet une décision du Conseil d’État qui les obligeait, sous un délai d’un an à partir d’octobre 2023, à faire respecter la règle sans cesse transgressée du port apparent d’un numéro de matricule individuel (RIO) par les policiers.

Une forme de jusqu’au-boutisme

Ce RIO doit aider à les identifier en cas de procédures administratives ou judiciaires. Mais alors que les unes et les autres restent souvent très insatisfaisantes en cas de faits de violences, elles pèsent déjà trop sur la police selon Laurent Nuñez. Il plaidait donc, en 2023, pour l’impossibilité de placer en détention provisoire des policiers soupçonnés de faits graves, revendiquant ainsi un régime dérogatoire qui ajouterait encore des obstacles à la conduite d’enquêtes visant les agents. Le ministre a depuis été encore plus loin en portant lui même la proposition de loi, votée sans vergogne en juillet par le dit «bloc centriste», prévoyant d’instaurer, en faveur des policiers qui utilisent leurs armes, une présomption de légalité, y compris lorsqu’ils tuent. Alléger encore les procédures de contrôle : quel sens des priorités, alors que le caractère institutionnel des violences policières a été si amplement documenté ces dernières années !

Quel est alors l’«ordre public» visé ? Le 19 mars 2019, alors secrétaire d’État, Laurent Nuñez témoignait déjà d’une forme de jusqu’au-boutisme. Auditionné par des parlementaires à propos de la journée de manifestations qui, quelques jours plus tôt, le 14 mars, avait conduit au saccage du Fouquet’s (et, entre autres dégâts humains à Paris, à la mutilation d’un manifestant qui perdait son œil à cause d’un tir de LBD), Laurent Nuñez reconnaissait des « dysfonctionnements majeurs » dans la capitale. Lesquels ? « Certains services, expliquait-il, ont reçu pour instruction de faire un usage plus mesuré des LBD ». « Je précise un point, avait-il poursuivi. Samedi dernier [le 14 mars, jour de saccage du Fouquet’s], ce sont au total 213 tirs de LBD qui ont été recensés. En comparaison, on avait comptabilisé 2 900 tirs le 8 décembre dernier ». Or, le 8 décembre, les tirs de LBD avaient éborgné au moins quatre personnes à Paris. En prenant cette date pour référence et en considérant comme des «dysfonctionnements majeurs» des mesures sans lesquelles les mutilations auraient sans doute été encore plus nombreuses, Laurent Nuñez montrait que l’intégrité des personnes pèse peu à ses yeux au regard de celle des biens.

Au fondement du libéralisme politique

Enfin, alors que différentes études ont établi de façon solide l’existence systématique de contrôles policiers discriminatoires, Laurent Nuñez récuse ces faits et laisse ainsi prospérer ces pratiques. Mise en danger des personnes, allègement des procédures d’enquête en cas d’usage mortel des armes, refus d’intervenir contre l’épanouissement d’un racisme institutionnel et, désormais, incitation à moins faire cas du cadre légal pour employer la force contre des lycéen-nes : on peine à comprendre en quoi cet ordre devrait être préférable au désordre…

Les principes de l’État de droit prévoient, d’une part, que les pouvoirs publics doivent toujours chercher à garantir au maximum les droits et libertés des individus et, d’autre part, que tout agent public doit inscrire son action dans le cadre de la loi. Ces idées sont au fondement du libéralisme politique. Dès lors, une question : dans quelle catégorie faut-il classer des politiques qui, assurément, ne relèvent pas de la gauche, mais ne semblent pas non plus correspondre aux principes d’une droite libérale attachée à l’État de droit ? Où classer le gouvernement d’un ministre qui, pour «maintenir l’ordre», laisse prospérer des pratiques racistes et multiplie les mesures visant à faciliter, pour la police, la possibilité de transgresser les lois et violenter les plus fragile.

#Violences policières, #vie politique