Face aux maires qui déprogramment les œuvres, l’union fait la force !

Communiqué commun de la LDH et l’Observatoire de la liberté de création (OLC)

La LDH et l’OLC se félicitent de la victoire obtenue devant le tribunal administratif de Limoges !

Le maire de Gouzon, qui avait déprogrammé la projection de deux films documentaires, « La part du loup » réalisé en 2024 par Vincent Primault et Carmen Muñoz Pastor et « Sous nos yeux en Limousin », dans la salle communale, a reçu injonction du juge des référés, le jeudi 4 juin, comme nous le demandions, de mettre à disposition de l’association Carduelis l’espace culturel la « Micro-Folie » situé dans le cinéma de Gouzon pour la projection de ces deux films vendredi 5 juin 2026 à 20h00.

Le juge constate que, contrairement à ce que le maire nouvellement élu prétendait, la commune était engagée à procéder à cette projection.

Le juge rappelle que l’exercice de la liberté d’expression est une condition de la démocratie et l’une des garanties du respect des autres droits et libertés. Il appartient aux autorités chargées de la police administrative de prendre les mesures nécessaires à l’exercice des libertés de réunion et d’expression, et pas l’inverse.

Le juge refuse l’argument du maire selon lequel la projection de ces films entrainerait un trouble à l’ordre public, non démontré, et lui rappelle qu’en tout état de cause, c’est à lui d’assurer le bon déroulement de l’évènement.

En France, en 2026, on ne peut pas censurer des œuvres pour des raisons politiques.

Le 5 juin 2026 à Paris

TÉLÉCHARGER LE COMMUNIQUÉ commun « FACE AUX MAIRES QUI DÉPROGRAMMENT LES ŒUVRES, L’UNION FAIT LA FORCE ! »

Le 1er juin dernier, l’Observatoire de liberté de création (OLC) écrivait une lettre ouverte à l’attention du maire de Gouzon suite de l’annulation de la projection des films La part du loup et Sous nos yeux en Limousin

Monsieur le maire,

L’OLC regroupe depuis 2002 des associations et syndicats professionnels de tous les domaines de la création artistique, ainsi que des experts (notamment magistrats, avocats et universitaires). Nous avons pour mission, celle-ci s’exerçant notamment dans le cadre d’une convention avec le ministère de la Culture, de lutter contre toutes les formes d’entrave à la liberté de création et de diffusion des œuvres.

Comme vous le savez certainement, le dispositif légal issu de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine est le suivant :

– l’article 1 affirme que « La création artistique est libre » ;

– l’article 2 affirme que « La diffusion de la création artistique est libre. Elle s’exerce dans le respect des principes encadrant la liberté d’expression et conformément à la première partie du code de la propriété intellectuelle ».

Cet article s’accompagne d’une modification du délit d’entrave prévu dans le Code pénal afin de sanctionner les entraves aux libertés de création et de diffusion des œuvres : « Le fait d’entraver, d’une manière concertée et à l’aide de menaces, l’exercice de la liberté de création artistique ou de la liberté de diffusion de la création artistique est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende ».

Enfin, l’article 3 dispose que « L’État, à travers ses services centraux et déconcentrés, les collectivités territoriales et leurs groupements (…) définissent et mettent en œuvre (…) une politique de service public » qui a, entre autres, pour objectif de (4°) « garantir la liberté de diffusion artistique en développant l’ensemble des moyens qui y concourent« . Cet article se conclut par l’obligation suivante :

« Dans l’exercice de leurs compétences, l’État, les collectivités territoriales et leurs groupements ainsi que leurs établissements publics veillent au respect de la liberté de programmation artistique. »

Les libertés de création, de diffusion et de programmation des œuvres ont été érigées en libertés fondamentales par une ordonnance du Conseil d’État (n°451085).

En outre, notre action s’inscrit dans le double cadre constitutionnel et international de la protection de la liberté d’expression, qui figure dans la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, laquelle figure dans le préambule de notre Constitution, et à l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’Homme.

C’est à ce titre que notre attention a été attirée sur la décision que vous avez prise d’annuler la projection de La part du loup et de Sous nos yeux en Limousin, prévue le vendredi 5 juin à 20h à la Micro-Folie de Gouzon. Cette décision porte une atteinte particulièrement préoccupante aux libertés fondamentales précédemment évoquées.

En conséquence, nous vous demandons de bien vouloir procéder au retrait de cette décision et de rétablir les conditions permettant la poursuite de la diffusion desdits films documentaires à la Micro-Folie de Gouzon.

Nous sommes bien entendu à votre disposition pour tout échange que vous pourriez souhaiter. À défaut de réponse à ce courrier dans un délai de 48h, nous nous réservons le droit de le rendre public.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées,

L’Observatoire de la liberté de création

Paris, le 1er juin 2026

#Culture