Expulsions de lieux de vie informels : les droits des enfants bafoués !

Sortie du rapport de l’Observatoire des expulsions des lieux informels 2023

Pour la cinquième année consécutive, le rapport de l’Observatoire des expulsions de lieux de vie informels nous montre à quel point les habitant-es, vivant en squats, en bidonvilles ou en campements, voient leur parcours et conditions de vie impactés par les politiques d’expulsions qu’il et elles subissent. Cette année, l’Observatoire a recensé 1111 expulsions sur le territoire national : 7291 expulsions recensées pour le littoral et 3822 pour les autres départements. Que la tendance soit à la baisse ou en augmentation, les expulsions sont toujours trop nombreuses et majoritairement mises en œuvre sans que les droits fondamentaux des personnes ne soient respectés.

Alors que l’année 2023 a été marquée par une aggravation inédite de la crise du logement, la majorité présidentielle a jugé bon de porter, en guise de première loi du second quinquennat sur le logement, une loi d’une grande dureté pour les personnes les plus précarisées. Fin juillet, malgré plusieurs mois d’efforts de plaidoyer fournis par les associations unanimement opposées à ses dispositions, la loi « visant à protéger les logements contre l’occupation illicite », dite loi Kasbarian-Bergé, a en effet été adoptée.

Cette année plus encore que l’an dernière, l’Observatoire s’inquiète de la violence des expulsions. En effet, dans 61% des expulsions, les habitant-es ont été victimes de violence, soit une hausse de 19 points par rapport à l’année dernière. La destruction des biens des personnes expulsées – quasi systématique (dans 89% des expulsions) – inquiète aussi les partenaires de l’Observatoire qui souhaite rappeler que les biens des personnes sont protégés par la loi : en cas d’expulsion, un huissier doit dresser un inventaire des biens et notifier aux personnes où ceux-ci seront stockés.

Cinq ans après sa diffusion, l’instruction du 25 janvier 2018 n’est toujours pas respectée : en France, 97% des expulsions ne sont pas précédées d’un diagnostic social de la situation des personnes. Sur le littoral nord, aucune des 729 expulsion recensée n’a fait l’objet d’un diagnostic social en amont. De l’absence de diagnostic découle directement l’absence de solutions d’hébergement / de logement proposées aux personnes : 85% des expulsions n’ont donné lieu à aucune proposition d’hébergement ou de relogement pour les habitant·es expulsés, les forçant ainsi à l’errance.

Cette année pour la première fois, l’Observatoire traite la question de l’impact des expulsions sur les enfants en situation de grande précarité. Un enfant à la rue ou un enfant en habitat informel et de fortune reste un enfant sans domicile dont le futur est la plupart du temps hypothéqué et dont on coupe les perspectives d’un avenir sécurisé, d’un point de vue de sa santé physique et mentale, de son intégrité, de son éducation, de son accès à un habitat digne. Dès lors, il nous semble extrêmement important que la politique dite de « résorption des bidonvilles » prenne l’intérêt supérieur de l’enfant comme un enjeu majeur et que les enfants en habitat informel et de fortune soient considérés au même titre que tous les enfants de ce pays.

Les expulsions ont aussi de graves conséquences sur la santé (physique et mentale) des femmes enceintes et enfants en bas-âge. Les ruptures dans les parcours de soin ainsi que le stress généré par l’angoisse des expulsions à venir sont parfois sources de problèmes de santé importants.

Il est urgent de sortir de cette politique d’expulsion, inefficace depuis des années, et qui ne permet ni la disparition des lieux de vie informels, ni de la précarité des personnes y habitant.

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À propos de l’Observatoire inter-associatif des expulsions collectives :

Cet Observatoire recense les expulsions de lieux de vie informels en France métropolitaine. Il est composé de plusieurs associations : Association Nationale des Gens du Voyage Citoyens, Collectif National Droits de l’Homme Romeurope, Fédération Nationale des Associations Solidaires d’Action avec les Tsiganes et les Gens du voyage, Fondation Abbé Pierre, Human Rights Observer, LDH (Ligue des droits de l’Homme), Médecins du Monde, Plateforme des Soutiens aux Migrant-es

Paris, le 30 novembre 2023

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