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Aucune impunité pour la provocation à la haine raciale
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Cour de cassation de Paris
Communiqué LDH
La Cour de cassation a cassé le 21 février 2023 un arrêt de la cour d’appel de Paris qui relaxait Eric Zemmour des poursuites engagées contre lui pour provocation à la haine raciale s’agissant de propos tenus lors de la « convention de la droite ».
La Cour de cassation confirme que les immigrés originaires d’Afrique de confession musulmane constituent bien un groupe protégé par l’infraction de provocation à la haine raciale.
La LDH (Ligue des droits de l’Homme) est particulièrement satisfaite de cette décision portée avec les autres organisations antiracistes et sera à nouveau présente à l’audience de la cour d’appel pour combattre le racisme et la haine.
Paris, le 22 février 2023
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