/image%2F0567095%2F20190109%2Fob_96b85d_logo-ldh-tres-petit-format.jpg){kind=logo}
Aucune impunité pour la provocation à la haine raciale
/image%2F0567095%2F20230222%2Fob_d56ca1_cour-de-cassation-paris-2-april-2014.jpg)
Cour de cassation de Paris
Communiqué LDH
La Cour de cassation a cassé le 21 février 2023 un arrêt de la cour d’appel de Paris qui relaxait Eric Zemmour des poursuites engagées contre lui pour provocation à la haine raciale s’agissant de propos tenus lors de la « convention de la droite ».
La Cour de cassation confirme que les immigrés originaires d’Afrique de confession musulmane constituent bien un groupe protégé par l’infraction de provocation à la haine raciale.
La LDH (Ligue des droits de l’Homme) est particulièrement satisfaite de cette décision portée avec les autres organisations antiracistes et sera à nouveau présente à l’audience de la cour d’appel pour combattre le racisme et la haine.
Paris, le 22 février 2023
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
/image%2F0567095%2F20241127%2Fob_18f364_capture-d-ecran-2024-11-27-000424.png)
/image%2F0567095%2F20241016%2Fob_6eef74_c3454a5b43382a73676280db23a5f49d6083bb.jpeg)
/image%2F0567095%2F20240826%2Fob_d2d0a2_capture-d-ecran-2024-08-26-000758.png)
/image%2F0567095%2F20240626%2Fob_2597e7_capture-d-ecran-2024-06-26-144132.png)