Climat : nous l’avons fait, l’État n’a plus le choix !

L’affaire du siècle : Quatre associations, Notre Affaire à Tous, la Fondation pour la Nature et l’Homme, Greenpeace France et Oxfam France avaient décidé, au nom de l’intérêt général, d’attaquer l’Etat français en justice pour qu’il respecte ses engagements climatiques et protège nos vies, nos territoires et nos droits.

Sur le sujet, nous avions publié sur notre blog quatre articles entre décembre et février dernier.

Aujourd’hui l’équipe de l’Affaire du Siècle partage la victoire commune :

C’est avec une grande émotion que nous vous écrivons aujourd’hui. Après 3 ans de procédure, les juges ont tranché : l'État n'a plus le choix, la France doit agir concrètement et rapidement pour le climat !

Ce résultat, nous l’avons obtenu ensemble, après une mobilisation sans précédent pour la justice climatique ! Cette victoire, c’est la vôtre, c’est celle de chacune et chacun d’entre vous.

Cette décision marque une nouvelle ère pour les politiques climatiques de la France : plus aucun.e Président.e ne pourra s'exonérer d'agir pour le climat sous peine de mettre l'État hors la loi.

Á nous d'en faire un sujet incontournable pour les candidat-e-s !

Concrètement, qu’est-ce que cette décision va changer ?

L’État est à présent sous le coup d’une double obligation. Désormais, non seulement il a l’obligation de respecter sa trajectoire de réduction d’émissions de gaz à effet de serre, mais en plus, tout dépassement de cette trajectoire sera puni et devra être réparé.

Cette décision de justice vient compléter les 3 victoires déjà obtenues devant le Conseil d’État, dans le recours de Grande-Synthe, et au tribunal administratif en février :

Novembre 2020 - Affaire Grande-Synthe : le Conseil d’État juge que l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre est contraignant. L’État a désormais une obligation de résultats !
Février 2021 - Affaire du Siècle : L’État est condamné pour son inaction climatique. Pour la première fois en France, un préjudice écologique est reconnu dans une affaire climatique.
Juin 2021 - Affaire Grande-Synthe : d’ici le 31 mars 2022, l’État doit faire la preuve que les nouvelles mesures adoptées vont permettre de respecter la trajectoire 2030.
Octobre 2021 - Affaire du Siècle : La France est condamnée à réparer les conséquences de son inaction climatique au plus tard le 31 décembre 2022.

C’est la première fois qu’un grand pays comme la France est condamné à réparer son inaction climatique !

Ce jugement ouvre une nouvelle ère
pour la politique climatique en France !

#Climat