Violences sexuelles en Afrique : des actions judiciaires prometteuses mais limitées, faute de volonté politique

En amont des journées internationales et d’activisme contre les violences faites aux femmes (1), la FIDH publie un rapport analysant l’impact de neuf actions contentieuses contre des violences sexuelles commises dans plusieurs pays d’Afrique. Ces actions, dont plusieurs ont été menées par la FIDH ou ses associations membres, peuvent aboutir à de belles victoires via des condamnations emblématiques, une libération de la parole et des changements législatifs. En revanche, elles sont mises en échec lorsque la volonté politique vient à manquer, que l’appareil judiciaire n’est pas doté de moyens suffisants, ou que le cadre juridique reste inadapté. Le rapport montre notamment comment les règlements politiques de plusieurs conflits africains ont consacré une impunité généralisée, sans qu’aucune condamnation n’ait été prononcée, alors même que des violences sexuelles avaient été organisées et commises à large échelle. Enfin, le rapport propose plusieurs pistes d’actions et conseils pratiques.

Ces quinze dernières années, les pays africains se sont dotés de cadres et outils novateurs pour lutter contre les violences sexuelles et les violences faites aux femmes. Parmi ceux-ci, une Cour spécialement compétente sur les questions de droits humains : la CADHP (2) ; l’adoption du Protocole de Maputo (3) portant spécifiquement sur les droits des femmes (2) ; et des Lignes directrices sur la lutte contre les violences sexuelles et leurs conséquences en Afrique (3).

Dans la pratique, les actions contentieuses menées par les victimes et les associations peuvent aboutir à des condamnations exemplaires. Ainsi, le 20 novembre 2014, la Cour d’appel de Tunis condamnait deux policiers à 15 ans de prison pour le viol d’une femme : Meriem Ben Mohamed, suite à la mobilisation de nombreux mouvements et associations tunisiennes. Provoquant un large débat public dans le pays, ce procès a concouru à ce que le parlement tunisien adopte à l’unanimité la loi contre les violences faites aux femmes du 26 juillet 2017. Dans le rapport, Meriem décrit l’impact qu’eut le procès sur sa vie. S’il fut extrêmement douloureux, il eut aussi une fonction thérapeutique en lui permettant de témoigner publiquement de ce qu’elle avait subi...

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