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Publié par LDH49

Voila un jugement qui ne va pas améliorer la confiance dans la police pour les concitoyens méfiants à son égard [voir notre précédent article sur le sujet : Un policier angevin jugé pour violence : le respect de la police passe par le respect de ses droits et devoirs].

Cureuses arcanes de la justice. Le policier qui avait donné le coup de tête à un jeune au commissariat est lui condamné pour deux motifs : violence par personne dépositaire de l’autorité publique et dénonciation calomnieuse. Mais ses trois collègues qui l’avaient couvert et donc menti comme lui sont relaxés : sauvés par le gong de la procédure !

Curieuse procédure : « Le délit de dénonciation calomnieuse n’est caractérisé que si cette dénonciation est spontanée […] Il ne peut être commis que par celui qui a pris l’initiative de porter, devant les autorités, les accusations mensongères contre un tiers. », écrivent les juges. Comprenne qui pourra ! Le policier menteur est condamné, mais pas ceux qui couvrent sciemment ses mensonges. La présidente Monique Legrand a déclaré « La loi est la loi, nous ne sommes pas là pour juger sur un plan moral »

Fermer le ban !

Lire l’article de Josué Jean-Bart dans Ouest-France de ce samedi 29 septembre :

 

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