Poursuite de la détention arbitraire et du harcèlement judiciaire de cinq défenseurs des droits humains - République Démocratique du Congo

31 octobre 2017

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, un partenariat de la FIDH et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), a reçu de nouvelles informations et vous prie d’intervenir de toute urgence sur la situation suivante en République démocratique du Congo (RDC).

Nouvelles informations :

L’Observatoire a été informé de sources fiables de la poursuite de la détention arbitraire et du harcèlement judiciaire de cinq défenseurs des droits humains. Il s’agit de MM. Timothée Mbuya, avocat, président de Justicia Asbl et membre de la coalition de 33 ONG militant pour le respect de la constitution, Jean Pierre Tshibitshabu, membre de la Societé Civile du Congo (SOCICO) et journaliste à la Radio télévision Kabekas de Kasumbalesa, Erick Omari Omba et Patrick Mbuya Kwecha, membres de la Fondation Bomoko [1], Jean Mulenda, membre du mouvement Lutte pour le changement (LUCHA).

Selon les informations reçues, le 27 octobre 2017, le Tribunal de grande instance de Lubumbashi qui examinait l’appel de MM. Jean Pierre Tshibitshabu, Erick Omari Omba, Patrick Mbuya Kwecha, et Jean Mulenda, condamnés en première instance à huit mois de prison ferme, a renvoyé l’audience au 3 novembre 2017. Le juge du Tribunal de grande instance de Lubumbashi a reporté l’audience afin de retrouver la feuille d’audience datée du 13 octobre 2017 devant être lue lors de la réouverture des débats.

Le même jour, le Tribunal de paix de Katuba a renvoyé au 10 novembre 2017, l’audience contre M. Timothée Mbuya, accusé pour les mêmes faits, mais dont le cas a été dissocié par le Tribunal. Au cours de l’audience du 27 octobre 2017, le ministère public a accusé M. Timothée Mbuya de provocation et incitation à des manquements envers l’autorité publique pour avoir organiser une marche anarchique, sur la base de l’article 135 bis du Code pénal livre 2.

Les cinq défenseurs avaient été arrêtés le 31 juillet 2017 et accusés de « provocation et incitation à des manquements envers l’autorité publique » pour avoir participé à une manifestation pacifique exigeant la publication du calendrier électorale suivant l’accord du 31 décembre 2016. Depuis ce jour, ils restent détenus à la prison de Kasapa (voir le rappel des faits).

L’Observatoire condamne fermement la détention arbitraire de MM. Timothée Mbuya, Jean Pierre Tshibitshabu, Erick Omari Omba, Jean Mulenda, Patrick Mbuya Kwecha, et leur harcèlement judiciaire, en ce qu’ils ne visent qu’à sanctionner leurs activités de défense des droits civils et politiques en République démocratique du Congo.

En conséquence, l’Observatoire demande aux autorités congolaises de libérer immédiatement et sans condition MM. Timothée Mbuya, Jean Pierre Tshibitshabu, Erick Omari Omba, Jean Mulenda et Patrick Mbuya Kwecha, et de mettre un terme à toute forme de harcèlement à leur encontre, y compris au niveau judiciaire.

Rappel des faits :

Le 31 juillet 2017, les forces de sécurité congolaises ont arrêté MM. Timothée Mbuya, Jean Pierre Tshibitshabu, Erick Omari Omba, Jean Mulenda, Patrick Mbuya Kwecha, Colins Djuma Musompo et Mme. Mireille Mbuyi Keleku alors que ceux-ci se trouvaient devant la Chapelle Régina Mundi à Lubumbashi où devait se tenir une messe suivie d’une marche pacifique organisée par la LUCHA [2]. Les forces de sécurité congolaises ont aussi dispersé les manifestants alors que les organisateurs de la manifestation avaient informé les autorités auparavant comme requis par l’article 26 de la Constitution. La marche avait pour but de déposer un Mémorandum auprès de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) du Haut – Katanga pour réclamer la publication du calendrier électoral et la tenue des élections au mois de décembre 2017, conformément aux accords du 31 décembre 2016.

Lors de l’arrestation, MM. Timothée Mbuya, Jean Pierre Tshibitshabu, Erick Omari Omba, Jean Mulenda et Patrick Mbuya Kwecha ont été menottés l’un à l’autre. Ils ont d’abord été détenus au cachot de la police des services spéciaux en Lubumbashi, puis transférés le même jour au cachot du Parquet de grande instance de Lubumbashi.

M. Colins Djuma Musompo et Mme Mireille Mbuyi Keleku ont été libérés le jour même sans charge.

#Au delà de nos frontières, #Citoyenneté, #Justice